Québec — Le Conseil du patronat du Québec reconnaît que le recours plus facile à la sous-traitance proposé dans le projet de loi 31 entraînera «sans doute» une réduction des conditions salariales des travailleurs, mais il estime que les modifications à l'article 45 du Code du travail sont «nécessaires» pour éviter des pertes d'emplois et la fermeture d'entreprises.

«Il y aura sans doute des gens qui vont perdre certaines conditions, certains avantages. Mais est-ce mieux de perdre certaines conditions ou de perdre son emploi? Parce que si l'on ne modifie pas l'article 45, ce sont des entreprises en moins, des emplois en moins, que l'on va avoir», a affirmé hier le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, lors d'un point de presse qui s'est tenu avant son passage à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 31 depuis hier. M. Taillon a toutefois précisé que bien des mythes circulent, à tort, au sujet de la sous-traitance, notamment qu'elle entraîne la prolifération du «cheap labour». Il a fait valoir qu'un sous-traitant peut donner aux travailleurs des conditions similaires à l'entreprise initiale après «une période donnée», mais non pas dès le départ.

Le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, a pourtant accusé le gouvernement Charest de vouloir réduire les conditions des travailleurs. «J'ai trois neveux qui sont travailleurs de l'aérospatiale et qui gagnent plus de 20 $ l'heure. Votre rêve secret est-il de les ramener à 10 $?», a lancé le chef péquiste à l'ouverture de la commission parlementaire, tout en rappelant que l'actuel article 45 permet déjà suffisamment le recours à la sous-traitance. «When its not broken, why fix it?», s'est-il demandé. Bernard Landry estime que le gouvernement favorise le patronat et met en péril l'équilibre, nécessaire au maintien de la paix sociale, entre les forces syndicales et patronales.

Le Conseil du patronat estime pourtant que les employeurs sont désavantagés par rapport aux syndicats. «Les syndicats utilisent l'article 45 comme une épée de Damoclès: si tu ne modifies pas les conditions à notre avantage, on va t'empêcher de sous-traiter», a souligné M. Taillon. Selon lui, ce projet de loi améliorera la compétitivité des entreprises québécoises et permettra d'attirer davantage d'investissements privés étrangers au Québec. «La sous-traitance, c'est la façon moderne de concurrencer. C'est ce que ça nous prend», a-t-il dit.

L'article 45 freine la hausse de la productivité à l'heure où le Québec a besoin d'améliorations à ce chapitre, a fait valoir en commission parlementaire Paul-Arthur Huot, président des Manufacturiers et exportateurs du Québec. «On n'augmente pas notre productivité pour mettre du monde dehors ni pour baisser leur salaire. Au contraire, productivité plus élevée est toujours synonyme de salaires plus élevés. [...] Les entreprises toutes seules n'augmenteront pas leur productivité s'il n'y a pas un coup de main de la part du gouvernement pour un cadre législatif qui soit favorable», a-t-il dit pour démontrer son appui au projet de loi 31.

Les deux associations patronales estiment toutefois que des éclaircissements devraient être apportés au projet de loi 31. Selon le libellé actuel, l'accréditation syndicale n'est protégée que dans le seul cas où l'entreprise ou la municipalité cède à la sous-traitance, «en plus de fonctions ou d'un droit d'exploitation, la plupart des autres éléments caractéristiques de la partie d'entreprise visée». MM. Taillon et Huot estiment que ce texte n'est pas suffisamment précis et peut être sujet à bien des interprétations. Ils sont toutefois d'accord à ce que, dans le cas du transfert de la plupart des éléments caractéristiques de l'activité cédée, les employés conservent leur syndicat mais doivent, au premier jour de la cession, renégocier leurs conditions de travail.

Ce sera au tour des centrales syndicales de se faire entendre aujourd'hui en commission parlementaire. Une manifestation de la FTQ, de la CSQ et de la CSD se tiendra devant le parlement. Pour Gilles Taillon, «il n'y a rien dans ce projet de loi qui justifie les syndicats de monter aux barricades».