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    Transports

    L’AMM et la liberté des handicapés

    Pourquoi le gouvernement impose des contraintes aux utilisateurs d’aides à la mobilité motorisées alors qu’il n’ose même pas imposer le casque aux cyclistes ?

    11 juin 2014 | Marie-Ève Veilleux - L’auteure a étudié en microbiologie, en immunologie et en traduction | Québec
    Le projet-pilote ministériel se veut une tentative de donner un cadre légal à l’utilisation des AMM sur les voies publiques.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le projet-pilote ministériel se veut une tentative de donner un cadre légal à l’utilisation des AMM sur les voies publiques.

    En décembre dernier, le ministère des Transports du Québec a annoncé dans la Gazette officielle la mise en place d’un projet-pilote pour réglementer l’utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM). Ces nouvelles règles dicteront les comportements à adopter et les équipements obligatoires pour utiliser une AMM. Les utilisateurs se verront attribuer des contraventions si, par exemple, ils portent leur enfant sur leurs genoux ou le poussent dans une poussette, ou s’ils n’ont pas un fanion orange suspendu au-dessus de leur tête, et ce, même s’ils circulent sur le trottoir. Pourtant, une AMM n’est pas un véhicule routier ou un moyen de transport. Une personne handicapée utilise son AMM comme une personne non handicapée utilise ses jambes.

     

    Le projet-pilote ministériel se veut une tentative de donner un cadre légal à l’utilisation des AMM sur les voies publiques, mais également de protéger cette population dite vulnérable. Selon une étude menée par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), entre 1996 et 2009, 17 accidents ont impliqué une AMM. De ces accidents, 14 impliquaient un véhicule automobile et, de ceux-ci, la moitié était attribuable à une faute de l’utilisateur d’AMM. On parle donc de sept accidents en 13 ans. Les recommandations des coroners citées dans l’étude de l’INSPQ visent soit l’éducation et la sensibilisation des utilisateurs d’AMM, soit l’ajout d’équipement de sécurité sur les véhicules motorisés, comme des caméras pour angle mort sur les camions de recyclage. Notons qu’aucune mesure contraignante directement reliée à l’utilisateur d’AMM n’apparaît dans les recommandations de coroners citées dans l’étude de l’INSPQ.

      

    Pendant ce temps, dans le monde des personnes non handicapées

     

    La semaine dernière, le maire du Plateau-Mont-Royal annonçait des mesures visant à protéger les usagers de la route les plus vulnérables : les piétons et les cyclistes. Cette annonce fait suite à de récents décès tragiques de cyclistes, et on recense que près de 3500 piétons et cyclistes se sont fait frapper sur le territoire du Plateau-Mont-Royal entre 2000 et 2012. L’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a également présenté des mesures semblables cette semaine. Ces mesures visent, entre autres, à rendre les voies plus sécuritaires en modifiant les intersections, en développant le réseau de pistes cyclables et en diminuant la vitesse des voitures circulant dans l’arrondissement. Pourtant, aucune mesure contraignante ne vise directement les piétons et les cyclistes.

     

    Fait intéressant, contrairement à de nombreuses provinces canadiennes, le Québec n’a même pas de loi obligeant les cyclistes à porter le casque (à l’exception de la Ville de Sherbrooke qui s’est dotée d’un règlement exigeant le port du casque uniquement chez les moins de 18 ans), et ce, même s’il a été prouvé que le casque réduit le risque de blessures à la tête. En 2012, le ministre des Transports, Pierre Moreau, tenait même ces propos lorsque questionné sur le port obligatoire du casque pour les moins de 18 ans : « Le port du casque à vélo chez les jeunes est une responsabilité parentale. Nous ne voulons pas imposer l’obligation du port du casque. Ça doit demeurer sur une base volontaire. »

     

    Impossible de ne pas voir le parallèle entre le traitement réglementaire des personnes handicapées et celui des piétons et cyclistes. D’un côté, le gouvernement propose des mesures contraignantes et carrément discriminatoires pour baliser l’utilisation des AMM, et pénaliser tout manquement à ces mesures. De l’autre côté, lorsqu’il s’agit de protéger les piétons et les cyclistes, les mesures ne portent pas atteinte à leurs libertés individuelles, car c’est les automobilistes et les infrastructures qui sont dangereux.

      

    Sous le radar médiatique

     

    Suis-je la seule qui voit ici un exemple probant que les personnes handicapées, de par l’étiquette de personne vulnérable qu’on leur donne, ont le dos bien large quand vient le temps de leur imposer des règles ? Pourquoi est-ce que personne autour de la table de rédaction du projet-pilote ne s’est dit qu’un parent pouvait, à l’aide de son jugement et de ses connaissances de son AMM, transporter son enfant en toute sécurité ? Mieux vaut leur interdire. Pourquoi personne ne s’est-il dit que le manque de visibilité des utilisateurs d’AMM n’était pas plutôt engendré par les véhicules dotés de plusieurs angles morts, les voitures stationnées trop près d’un coin de rue, les vitesses trop élevées dans les rues résidentielles ou les rues trop peu éclairées ? Mieux vaut accoutrer les AMM d’un fanion à peine 15 cm plus haut que ma tête, question qu’on sache où ils sont en tout temps. Je vois mal le gouvernement essayer d’imposer de telles mesures contraignantes aux piétons non handicapés. Cela aurait fait la une des journaux. C’est toutefois passé sous le radar médiatique en décembre quand le projet-pilote a été annoncé.

     

    La Charte des droits et libertés de la personne est pourtant claire : nul ne peut discriminer en raison de l’utilisation d’un moyen pour pallier le handicap. Pourquoi, alors, est-il acceptable pour le gouvernement d’imposer des contraintes aux utilisateurs d’AMM alors qu’il n’ose même pas imposer le casque aux cyclistes ? Permettez-moi de penser que certains citoyens ont plus de libertés que d’autres…













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