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    Partenariat fiscal et financier

    Plus d’autonomie politique et fiscale

    «Il faut lier le développement économique que peut apporter une municipalité à ses revenus»

    17 mai 2014 | Sarah Poulin-Chartrand - Collaboratrice | Québec
    Les municipalités espèrent que le premier ministre Philippe Couillard donnera suite à ses intentions annoncées durant la campagne électorale.
    Photo: Yan Doublet - Le Devoir Les municipalités espèrent que le premier ministre Philippe Couillard donnera suite à ses intentions annoncées durant la campagne électorale.
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

    Elles ne gèrent plus seulement que la collecte des déchets ou le pavage des rues comme autrefois. Les villes d’aujourd’hui couvrent un large spectre de services. Et exigent donc plus d’autonomie en retour.


    En 2013 arrivait à échéance l’Entente de partenariat fiscal et financier entre Québec et les municipalités, qui datait de 2007. Avec les élections municipales de l’automne dernier, les négociations de la nouvelle entente ont achoppé. Mais selon Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie, le nouveau premier ministre Philippe Couillard a donné le signal indiquant qu’une nouvelle entente devrait être conclue dans la prochaine année.

     

    Pour les municipalités québécoises, on espère beaucoup de cette nouvelle entente, qui viendrait leur donner plus de pouvoir : décisionnel, mais aussi fiscal.

     

    Il faut savoir que les villes du Québec ne sont pas officiellement reconnues comme des paliers de gouvernement, mais plutôt comme des administrations municipales. « Ce qu’on dit, c’est que nous sommes un gouvernement de proximité, dit Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil, et nous voulons être reconnus comme tel. C’est-à-dire avec les pouvoirs et l’autonomie qui vont de pair avec un gouvernement. » Les deux mairesses de la Rive-Sud de Montréal revendiquent haut et fort plus d’autonomie pour les municipalités québécoises.

     

    Et ces demandes font l’unanimité dans le monde municipal, d’après la mairesse St-Hilaire. « Comme présidente du caucus des grandes villes de l’UMQ, je peux confirmer que tout cela fait consensus, même auprès des plus petites villes. »

     

    Pour démontrer le manque d’autonomie des villes, Caroline St-Hilaire donne l’exemple de son conseil municipal. Alors que les élus y étaient au nombre de 26, on a voulu, par souci d’économie et d’une meilleure représentativité des quartiers, réduire ce chiffre à 15 élus. La population était d’accord, précise madame St-Hilaire. « Mais je ne pouvais pas, comme mairesse, ni avec mon conseil municipal, faire ces modifications à notre Charte. » Il a fallu se tourner, comme dans la grande majorité des demandes municipales (qui touchent jusqu’aux limitations de vitesse de certaines rues), vers le gouvernement provincial.

     

    « La plupart du temps, la demande ne se rend même pas au gouvernement, mais s’arrête aux fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire [MAMROT], ajoute Caroline St-Hilaire. Nous sommes démocratiquement élus, ce n’est pas à des fonctionnaires non élus de décider si oui ou non nous pouvons faire ces changements ! »

     

    Une plus grande autonomie fiscale

     

    Les municipalités en ont contre leur manque d’autonomie décisionnelle, mais également contre les limites de leur pouvoir de taxation. Les trois quarts des sources de revenus sont actuellement assurés par la taxe foncière, une taxe que les villes ne peuvent pas augmenter indéfiniment, clament Caroline St-Hilaire et Suzanne Roy.

     

    « La taxe foncière est la base du financement des municipalités,explique madame Roy, alors qu’on souhaite plutôt une diversification des sources de revenus, qui répondent mieux aux réalités et aux pouvoirs des villes. »

     

    « Les villes créent de l’emploi et permettent un dynamisme économique,enchaîne-t-elle,mais on n’en voit pas les retombées. Je pense qu’il faut lier le développement économique que peut apporter une municipalité à ses revenus. »

     

    Les municipalités ont aussi de plus en plus de responsabilités, et de devoir recourir uniquement au champ foncier serait inéquitable, croit madame Roy. Par exemple, on parle constamment de développement durable, de préservation des boisés ou des milieux humides au coeur des villes. Mais puisque les municipalités récoltent plus d’argent, via l’impôt foncier, lorsque des maisons sont construites, elles se retrouvent prises entre deux objectifs contradictoires. « C’est contre-productif, car en visant des objectifs de développement durable, les municipalités se pénalisent au niveau fiscal », explique Suzanne Roy.

     

    Même son de cloche de la part de Caroline St-Hilaire. Lorsqu’on fixe de plus grands objectifs de recyclage aux villes, par exemple, le transfert d’argent ne suit pas. « Disons que je doive bâtir une usine de biométhanisation parce que le gouvernement ne veut plus que j’enfouisse mes déchets. On a beau être d’accord sur le principe, si le gouvernement exige ce genre de changements, mais qu’il ne me donne pas les moyens de les réaliser, c’est contraignant. »

     

    Des pistes de solution

     

    Les deux mairesses ont toutefois bon espoir que les villes se verront octroyer plus d’autonomie dans les mois ou les années à venir. « Quand Philippe Couillard est venu au Sommet du monde municipal [en mars dernier], il a reconnu dans son discours que nous étions des gouvernements. En campagne électorale, il avait reconnu que la question était importante. Nous sommes donc confiants qu’il va donner suite à ce dossier », dit Caroline St-Hilaire.

     

    Le discours du nouveau premier ministre indiquait aussi des idées de sources de financement, selon Suzanne Roy. « Monsieur Couillard a évoqué l’idée d’intégrer le volet de partage des redevances liées à l’exploitation des ressources, en région. Chaque territoire vit avec les inconvénients de ce développement, il est donc important que des redevances soient liées à cela pour les communautés locales. »

     

    Ailleurs, on peut aussi penser à des taxes sur le stationnement, ou à plus de transferts, notamment le partage de la TVQ.

    Collaboratrice













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