Marois prête à recourir à la clause dérogatoire

<em>«Nous entendons des bruits assez sérieux à l’extérieur du Québec où on voudrait contester cette charte. Et on ne prendre pas de chance.»</em> — La chef du Parti québécois Pauline Marois
Photo: La Presse canadienne (photo) Paul Chiasson «Nous entendons des bruits assez sérieux à l’extérieur du Québec où on voudrait contester cette charte. Et on ne prendre pas de chance.» — La chef du Parti québécois Pauline Marois

Trois-Rivière, Bécancour et Québec — La chef du Parti québécois, Pauline Marois, est désormais prête à recourir d’emblée à la clause dérogatoire afin de protéger la charte de la laïcité contre les contestations judiciaires en provenance du Canada anglais.

 

À brûle-pourpoint, Pauline Marois a annoncé, lundi, un changement de cap en affirmant que le projet de loi sur la charte de la laïcité contiendrait une clause dérogatoire s’il y avait un « risque » qu’il soit contesté devant les tribunaux en vertu des chartes des droits. « Nous entendons des bruits assez sérieux à l’extérieur du Québec où on voudrait contester cette charte [de la laïcité]. Et on ne prendra pas de chance », a déclaré Mme Marois.

 

« Nous avons fait faire des évaluations. Nous avons eu des avis juridiques », a indiqué la chef péquiste. « Je vais faire creuser davantage la question. […] Si les risques s’avèrent importants, on l’intégrerait [la clause dérogatoire] à la charte avant qu’elle ne passe par les tribunaux et qu’elle soit invalidée. »

 

À ce jour, tant le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, et le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, ont toujours soutenu écarté le recours à la clause dérogatoire puisque le projet de loi 60 respectait, selon leurs dires, les chartes québécoises et canadiennes des droits.

 

Philippe Couillard juge que le projet de charte fait partie d’une « stratégie sans scrupule et machiavélique » du PQ. Que Pauline Marois veuille recourir à la clause dérogatoire « accentue » sa conviction en ce sens, a-t-il dit.

 

En point de presse à Québec, François Legault s’est dit d’accord avec son adversaire péquiste. « Il est temps qu’elle [Mme Marois] se réveille ! Nous, on l’a dit bien avant ça ! », a déclaré le chef de la CAQ.

 

Virage identitaire

 

En matinée, le chef libéral avait tenu un point de presse d’urgence pour réagir à un texte d’analyse publié dans La Presse. Celui-ci rappelait les grandes lignes du virage identitaire du Parti québécois, qui trouve sa source dans la défaite aux élections de 2007. L’article cite une source anonyme qui affirme que le projet de charte est destiné à être contesté et battu en Cour fédérale, ce qui fournirait un puissant levier pour la souveraineté.

 

« Cette enquête démontre le plan malsain que le Parti québécois a choisi de mettre de l’avant », a commenté M. Couillard. Il qualifie la stratégie de « toxique ». « C’est regrettable, et indéfendable de voir à quel point la fin justifie les moyens. C’est une des manoeuvres les plus cyniques des dernières années », estime-t-il.

 

« Le PQ a choisi de créer une fausse crise nationale. L’enquête révèle clairement que la discrimination vestimentaire est une manipulation programmée pour attiser les tensions et les préjugés », a-t-il fait valoir.

 

Lundi, Mme Marois a soutenu que « jamais, jamais » le PQ n’a élaboré des scénarios où la charte, et l’opposition qu’elle soulève au Canada anglais seraient utilisées pour faire mousser l’option souverainiste. « Notre objectif n’a jamais été de provoquer les autres citoyens du Canada ou leurs représentants », a-t-elle dit.

 

Point de vue de juristes

 

Deux professeurs en droit constitutionnel interrogés par Le Devoir, Sébastien Grammond et Jean Leclair, estiment que le PQ payera « un prix politique élevé » en utilisant la clause dérogatoire. « Ça lance une note discordante. Les gens de l’extérieur vont regarder ça d’un drôle d’oeil », estime M. Grammond.

 

En évoquant la possibilité de recourir à cette clause, le PQ admet indirectement que sa charte de la laïcité ne passera pas le test constitutionnel, estime le doyen de la section de droit civil à l’Université d’Ottawa. Le constitutionnaliste voit par ailleurs dans la stratégie péquiste une attaque contre le régime des droits et libertés fondamentaux incarné par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. « Les droits fondamentaux, c’est l’idée que la majorité ne peut pas imposer ses volontés à la minorité sur des enjeux aussi importants. Il faut avoir d’autres arguments que le simple fait de dire : “c’est la volonté de la majorité” », croit Sébastien Grammond.

 

Jean Leclair, professeur en droit constitutionnel à l’Université de Montréal, partage son avis. « Est-ce que le malaise qu’on éprouve par rapport à l’expression religieuse de notre prochain justifie qu’on attaque ses droits fondamentaux ? Une démocratie, ce n’est pas ça », a-t-il affirmé.

 

Selon Jean Leclair, la stratégie péquiste procède de la « crispation identitaire » décrite dans le rapport de la commission Bouchard-Taylor sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles.

 

Le professeur associé à l’Université Laval, Henri Brun, ne se scandalise pas du recours à la clause dérogatoire, et ce, dès le dépôt du projet de loi sur la charte sur la laïcité. « Devant des menaces nombreuses, réelles et crédibles de contestation judiciaire, j’admets qu’on puisse songer à couper court au débat », a dit le constitutionnaliste, qui a produit un avis favorable à la démarche du gouvernement Marois. Henri Brun juge qu’il y a autant de chances que la charte soit reconnue constitutionnelle qu’elle ne le soit pas.

 

Tout comme l’ex-ministre libéral Benoît Pelletier, et l’ex-juge à la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé, M. Brun dédramatise le recours à la clause dérogatoire. « Je ne nierai pas qu’il y a un prix politique à payer, mais au lieu de donner le dernier mot à neuf juges nommés par le fédéral, cette clause le redonne à la démocratie parlementaire. »

 

Avec Marco Bélair-Cirino

37 commentaires
  • Clermont Domingue - Abonné 1 avril 2014 04 h 36

    Debout

    Recourir à la clause dérogatoire,c'est retirer aux juges du Canada le pouvoir de décider à la place de notre peuple.
    Porter un morceau de tissu sur sa tète à la garderie, ce n'est pas un droit fondamental.Les électeurs sont assez intelligents pour s'en rendre compte.
    Clermont Domingue

    • Loraine King - Abonnée 1 avril 2014 07 h 05

      C'est aussi retirer aux citoyens le droit de s'adresser à la justice. Madame Marois n'entend que ... des bruits assez sérieux à l’extérieur du Québec où on voudrait contester cette charte... mais elle demeure sourde aux témoignages entendue en commission parlementaire.

      Depuis des centaines d'années il y a des Juifs au Québec qui potent la kippa. Je ne vois toujours pas en quoi le port de la kippa par un médecin est une atteinte aux valeurs traditionelles québécoises, mais l'interdiction du port de la kippa est définitivement une atteinte aux valeurs traditionnelles québécoises.

    • Claude Champagne - Inscrit 1 avril 2014 09 h 44

      Mme King, le peuple ou je devrait dire les anti-loi 101, se sont servi des juges de la cour suprême pour faire de cette loi un fromage gruyère.

    • Normand Richard - Inscrit 1 avril 2014 16 h 55

      Le problème est encore et toujours notre soumission forcée à la constitution canadienne.

      La clause nonobstant n’est qu’un miroir aux alouettes qui sera retiré de toute manière par le parti libéral du Québec qui place les intérêts supérieurs du Canada avant tout les reste.

  • André Chevalier - Abonné 1 avril 2014 04 h 45

    Parfait !

    Les opposants à la charte avaient décrété d'emblée qu'ils contesteraient en cour la validité de la charte quelle qu'elle soit, ce qui aurait entraîné des années de tergiversations et d'incertitude. Il est donc tout à fait approprié de couper court à toute tentative de sabotage judiciaire en annonçant d'avance le recours à la clause nonobstant.

    Quant au prix politique à payer, je me fou royalement que les gens de l'extérieur nous regardent de travers comme le laisse entendre monsieur Grammond.

    Je comprends que ces deux juristes, Sébastien Grammond et Jean Leclair, soient déçus qu'on ne soumette pas la volonté du peuple aux aléas de décisions judiciaires fondées sur les concepts flous et arbitraires de la constitutions canadiennes que le Québec n'a pas adoptée, mais c'est ça la démocratie!

  • michel lebel - Inscrit 1 avril 2014 06 h 35

    La clause dérogatoire: un usage bien périlleux!

    En démocratie, en État de droit comme le Québec, le recours à une clause dérogatoire ne doit jamais être pris à la légère, banalisé, comme Mme Marois semble disposé à le faire. Il faut des motifs extrêmement sérieux, démontrés, pour utiliser une clause qui suspend des droits et libertés.

    Il faut aussi mentionner que la contestation judiciaire ne viendrait pas principalement de gens de l'extérieur du Québec, mais au Québec même, dont celle de la mairie de Montréal!

    J'ajouterai aussi que le gouvernement se devrait, s'il utilise la voie de la dérogation, d'insérer une telle clause non seulement à l'égard de la Charte canadienne mais aussi à l'égard de la Charte québécoise des droits et libertés. Il convient aussi de mentionner que l'usage de pareille clause comporterait un important prix politique à payer, tant au Québec qu'à l'extérieur de celui-ci. La réputation internationale du Québec serait certainement mise à l'épreuve. Au gouvernement de décider s'il est prêt à assumer de telles conséquences.

    Michel Lebel

    • André Chevalier - Abonné 1 avril 2014 07 h 24

      «... le recours à une clause dérogatoire ne doit jamais être pris à la légère, banalisé, .... Il faut des motifs extrêmement sérieux, démontrés, pour utiliser une clause qui suspend des droits et libertés.»
      La contestation d'une loi ne doit jamais être prise à la légère, banalisée. Il faut des motifs extrêmement sérieux, démontrés, pour contester une loi votée démocratiquement par le parlement.

      « La réputation internationale du Québec serait certainement mise à l'épreuve.»
      Oh! Que ça me fait de la peine!

    • Michel Thériault - Abonné 1 avril 2014 08 h 13

      M. Lebel, la réaction du ROC m'est complètement indifférente. Quant à la Charte canadienne des droits, elle a été imposée au peuple québécois sans sa volonté. Pour ce qui est de la réputation internationale du Québec, je trouve que vous y allez un peu fort...

    • michel lebel - Inscrit 1 avril 2014 10 h 12

      @ Michel Thériault,

      Le Québec ne vit pas dans une bulle, sur une autre planète!

      Je réitère que la charte des valeurs, selon le très grande majorité des juristes, va également à l'encontre de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Le gouvernement québécois serait donc obligé d'adopter une clause dérogatoire pour suspendre l'application de sa propre Charte des droits et libertés.

      Michel Lebel

    • Mark Osterman - Inscrit 1 avril 2014 14 h 47

      Merci, M. Lebel. Vos commentaires depuis le début de ce débat démontrent une connaissance acquise sur toute une vie de juriste et étudiant du droit.

      En réponse à Mme Marois, je dirais que la contestation d'une éventuelle Loi 60 viendrait en premier lieu du Québec, par des québécois. Prétendre qu'on veuille utiliser la clause dérogatoire pour se protéger des recours juridique venant d'ailleurs au Canada n'est qu'un autre exemple de "wedge politics" pratiqué par le PQ.

      Enfin, à ceux qui haissent "la Charte des droits de Trudeau": je parie que même si cette charte n'existait pas, un recours pour faire invalider la Loi 60 aurait eu gain de cause, pour motif d'atteinte aux droits fondamentaux.

      Il est désolant de voir comment certains québécois ne peuvent se valoriser qu'en dévalorisant quelqu'un d'autre. Et il est doublement désolant de voir comment on tolère les paroles discriminatoires et remplis de préjugés de Janette Bertrand.

      Mark

    • Claude Lafontaine - Abonné 1 avril 2014 17 h 46

      Par cette charte le Québec veut simplement officialiser qu'elle est une société laïque, baliser comment se feront dorénavant les "accommodements raisonnables" lorsque nécessaire et justifiable et préciser les grandes lignes de ce que son application impliquera pour tous les employés de l'État.

      Cette charte sera une annexe à la charte des droits du Québec, ainsi ce sera une modification que nos législateurs apporteront à notre charte des droits; mais nous savons que la charte canadienne des droits peut (ce n'est pas certain) ne pas reconnaitre la totalité des article de cette nouvelle charte du Québec et parce que nous sommes dans un État de Droits comme vous le dites, y faire obstruction.

      Je suis d'avis qu'une société qui s'en remet totalement à ses juges pour ajuster au besoin sa constitution et/ou sa charte fait fausse route, ici la constitution canadienne modifiée par PET en 1982 sans l'accord du Québec est l'obstacle que le Québec devra peut-être contourner / éviter en recourant à la claude dérogatoire. Pourquoi blâmer le Québec d'y avoir recours ? Pourquoi nous nous traite-t-on de tous les maux lorsque nous tentons d'améliorer notre sort ? Il faut se tenir debout comme d'autres l'ont mentionné.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 1 avril 2014 06 h 36

    Nous savons

    La façon dont c'est présenté influe sur la perception.

    Les juristes purs et durs nous présentent l'affaire comme un combat entre les libertés fondamentales et la fermeture sur soi, ou la non acceptation de l'autre; ce qui teint le débat plus que légèrement.

    Mais nous «savons» qu'ailleurs les intégristes ont pris le contrôle.

    Nous «savons» qu'en d'autres endroits ils ont essayé, même ici et chez notre voisin immédiat, l'Ontario

    Nous «savons» qu'en Angleterre, ils ont fait un pas majeur dernièrement à propos des femmes et leur héritage.

    Nous «savons» qu'en Europe le problème s'étend vitesse grand V

    Nous «savons» tout cela et pourtant nous voulons traiter d'égal à égal, avec la même ouverture d'esprit cette menace cherchant toute crevasse pour s'infiltrer et tordre le sens profond de nos lois.

    Et pour quelle raison ? L'égalité des chances ?

    Mais quel principe désincarné suivons-nous pour mettre en péril notre façon de vivre ?

    Nous croyons-nous vraiment à l'épreuve de tout ?

    Le réveil sera accablé !

    PL

    • Michel Thériault - Abonné 1 avril 2014 07 h 54

      M. Lefebvre, votre commentaire est pertinent, comme d'habitude.

    • Olivier Légaré - Abonné 1 avril 2014 09 h 50

      ah oui vraiment, je seconde M. Thériault. Comme toujours, M. Lefebvre nous éclaire avec des commentaires vraiment nuancés. Que ferions-nous sans sa lucidité si pénétrante?

    • Yves Côté - Abonné 1 avril 2014 13 h 24

      Monsieur Lefebvre,
      comme la mienne, au Québec, votre mère devait porter un foulard ou un chapeau sur la tête pour se promener dans la rue; autrement elle risquait de faire trop vulgaire. Les Québécois, nous disions "commun"...
      Elle devait le faire aussi pour aller à la messe... c'était la norme pour les femmes.
      Vous vous rappeler ?
      Moi, j'ai été élevé avec une trolley d'Italiens, dans la Petite Patrie. Les mères italiennes devaient porter mantilles et s'habiller tout en noir à partir du moment où le premier de ses parents, ou un de ceux de son mari, décédait.
      J'ai 57 ans, pas 157... ça ne fait donc pas des siècles.
      Et tout cela a disparu sans qu'aucune charte.
      Madame Marois a décidé que d'inventer des ennemis dangereux au Québec et à des Québécois, mais surtout à des Québécoises parce que ça mobilise plus les foules, cela lui donnerait l'air matamore. L'air combattive. Et que pour la suite de ses propres choses, de sa carrière politique, cela serait rentable en terme de votes.
      Et pour cela, il lui sert de confondre la tolérance exceptionnelle des Québécois, cette qualité qui les rend si sympathique aux étrangers, et cette peur que les Canadians se sont toujours plus à convaincre les Québécois eux-mêmes qu'ils avaient historiquement.
      Sauf que j'ai beau regarder partout sur la rue et lire le Devoir à tous les jours, et je ne trouve pas de traces de "french peasoup" chez nous, Québécois.
      Je trouve des gras-durs, de temps à autre des tranquillement-pas-vites, parfois aussi quelques quêteux-montés-à-cheval, mais de peasoup, à vrai dire, depuis plus de vingt-ans, je n'en vois pas...
      Alors quoi ?
      Alors, si je me méfie comme du feu des salafistes, je crois que le Québec a déjà toutes les lois qu'il lui faut pour aider les femmes à ne pas être malmenées dans leurs convictions.
      Monsieur, à tous les jours au Québec, il y a aussi des violences contre des hommes.
      Dites-moi donc, est-ce une raison valable pour défendre aux fonctionnaires masculins de porter le pant

  • Pierre Couture - Inscrit 1 avril 2014 06 h 38

    Est-ce légal, oui ou non?

    On ne voit pas bien pourquoi le recours à la clause dérogatoire est diaboliséà ce point.

    Si la clause existe, c'est pour qu'elle serve. Le législateur n'est-il pas supposé ne rien édicteur qui n'ait pas de sens?

    De plus, cette clause est insérée dans une constitution étrangère - étrangère puisque Québec n'y a jamais adhéré.

    Pourquoi se sentir lié par un tel texte?

    En fait, si le recours à la dérogation permet d'éviter les contestations judiciaires - et leurs coûts exorbitants - n'est-ce pas une décision judicieuse?

    • Claude Champagne - Inscrit 1 avril 2014 09 h 49

      PetTrudeau c'était sa seule concession aux provinces et bien sûr sans la signature du Québec. Non pour cette fois ici, Mme Marois encore elle dit à Couillard "échec et mat".