Transparence à géométrie variable

La Société des transports de Montréal (STM) s’illustre par l'imprécision de sa réponse aux questions du <em>Devoir</em>. Elle affirme traiter en moyenne 300 demandes d'accès à l'information par an.
Photo: Annik MH de Carufel - Archives Le Devoir La Société des transports de Montréal (STM) s’illustre par l'imprécision de sa réponse aux questions du Devoir. Elle affirme traiter en moyenne 300 demandes d'accès à l'information par an.

La transparence est souvent évoquée, mais plus difficilement appliquée. C’est en tout cas ce que démontre une évaluation « in vivo » de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ou loi sur l’accès) menée dans les dernières semaines par Le Devoir auprès d’une vingtaine de ministères et organismes publics provinciaux ou municipaux.

 

« La transparence, c’est une catastrophe au Québec », a commenté Anne-Marie Gingras, professeure de science politique à l’Université du Québec à Montréal. Le Devoir l’a mise au parfum des résultats de cette mise à l’épreuve qui met en lumière des obstructions, de la dissimulation ainsi qu’une mauvaise utilisation de la loi.
 

« Tous partis confondus, c’est une chose qui n’a jamais été prise au sérieux et la Commission d’accès à l’information n’a jamais vraiment joué un rôle approprié dans ce domaine. »

 

22 organismes

 

Preuve : début décembre, 22 organismes publics, dont les ministères des Transports, de l’Environnement, de la Culture et de l’Éducation, le Conseil exécutif, le Secrétariat du Conseil du trésor et la Société des transports de Montréal (STM) — pour ne citer qu’eux — ont été placés, par courriel, face à une demande similaire : fournir le détail des demandes d’accès à des documents publics leur ayant été adressées au cours de l’année 2013, avec date de la demande, description précise, nom du demandeur et traitement que l’organisme lui a accordé.

 

Avec un délai de réponse plutôt variable, d’un jour à peine pour la Conférence régionale des élus (CRE) de Montréal (qui n’avait pas reçu de demandes d’accès durant l’année), à 76 jours — soit 46 jours de plus que la limite permise par la loi — pour le ministère du Développement durable et de l’Environnement, les documents obtenus reflètent une étonnante disparité dans la gestion de la loi.

 

Si dans l’ensemble les organismes ont fait disparaître le nom des demandeurs, y compris lorsqu’ils n’étaient pas des citoyens, près de la moitié a transmis des documents relativement complets résumant avec précision les demandes d’accès reçues et le traitement réservé. L’autre moitié des réponses obtenues témoigne d’une certaine obstruction que résument des documents sibyllins, massivement caviardés ou encore ne répondant pas complètement à la demande formulée.

 

En la matière, la STM s’illustre avec une réponse tenant en deux pages qui précisent que la STM « traite en moyenne 300 demandes » par année. S’en suit une simple catégorisation de ces demandes (achalandage, carte Opus, état de service, information d’entreprise…) sans autre type de précision. Le ministère des Relations internationales s’est contenté d’un paragraphe d’information générale sur les demandes traitées pour attirer notre attention sur son rapport annuel. Tout aussi flou, le ministère des Affaires municipales s’est fendu d’un document dans lequel l’ensemble des noms des municipalités touchées par les demandes, ou encore la nature de certaines demandes a été masqué, rendant la lecture de ces descriptions totalement incompréhensible.

 

Dans la même veine, plusieurs autres organismes, dont le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, se sont contentés de descriptions générales sur les documents réclamés ne permettant pas d’en déduire la teneur. Idem pour le ministère de l’Environnement, qui a transmis au Devoir 169 pages de demandes exprimées dans une concision ne pouvant pas être intelligible. Morceau choisi : le 7 février 2013, le ministère s’est fait demander « deux directives et un avis de dépôt ». Le 23 octobre ? « P.O.T. #2 (résultats d’analyse et chromatogrammes) », indique le document sans plus de détails.

 

Absence de surveillance

 

Jointe par Le Devoir, la Commission d’accès à l’information (CAI) n’a pas souhaité commenter les résultats de cette étude « in vivo », mais a rappelé qu’un règlement sur la diffusion datant de novembre 2009 obligeait désormais les organismes publics à divulguer sur leur site Web l’ensemble des documents auxquels ils ont autorisé l’accès à la suite d’une demande effectuée par un citoyen, un groupe ou un autre organisme. Cela comprend les demandes orchestrées par des médias. « La CAI vise la transparence », a résumé Isabelle Saint-Pierre, porte-parole de la commission.

 

Pour Anne-Marie Gingras, qui s’intéresse de près à l’accès à l’information publique, la disparité dans le traitement d’une même demande, et l’obstruction qui vient parfois avec, s’expliquent en partie par l’absence de surveillance au Québec de l’application de la loi sur l’accès. « Les organismes n’ont pas de comptes à rendre, dit-elle, et le système n’est pas évalué. Cela n’incite pas à s’améliorer. »

 

Incidemment, au début de la semaine, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a dénoncé la désuétude de cette loi qui, selon elle, sert davantage l’intérêt des élus que ceux de la population, avec ses nombreuses exceptions exploitées par les organismes pour bloquer l’accès à des documents pourtant publics. Dans le cadre de cette enquête, plus de 10 de ces exceptions ont été citées pour cacher des informations. Les ministères des Transports et des Affaires municipales, organismes souvent cités dans les affaires de fraude et de corruption mises au jour dans les dernières années, sont ceux qui en ont le plus utilisé.

 

Au total, 22 ministères et organismes publics ont été questionnés par Le Devoir…



La liste complète des organismes ayant été ciblés​

 

  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère des Affaires municipales
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Ministère de l’Éducation
  • Ministère de la Santé
  • Ministère de l’Emploi
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de l’Immigration
  • Ministère du Développement durable et de l’Environnement
  • Ministère des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Relations internationales
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère du Travail
  • Ministère des Transports
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Société des transports de Montréal
  • Société du parc Jean-Drapeau
  • Société d’habitation et de développement de Montréal
  • Bibliothèque et Archives nationales du Québec
  • Commissaire à la déontologie policière
  • Commission de la fonction publique
10 commentaires
  • Mario Leroux - Inscrit 27 mars 2014 02 h 38

    PQ au pouvoir

    Vous faites la preuve que le PQ ne fait pas mieux que le PLQ.Parlez donc d°économie plutôt que d°intégrité.C°est çà l°enjeu des élections et le 7 avril au soir,vous verrez sur quel enjeu vous deviez jouer.Je parle du PQ évidemment!

    • Michel Deshaies - Inscrit 27 mars 2014 10 h 39

      Croyez-vous qu'on change le personnel au complet quand un nouveau gouvernement est élu?? Peu importe le parti politique, seul le député élu est rattaché au parti. Les employés qui fournissent les informtations et qui traitent ces informations sont les-mêmes et n'ont rien à voir avec le Parti au pouvoir. Pensez-vous vraiment que les ministres ont du temps à perdre à gérer les demandes d'accès à l'information??? Et soi dit en passant pour pouvoir parler d'économie au Québec, il faut aussi absolument parler d'intégrité, si M. Charest n'avait pas détruit l'économie québécoise en voulant aider ses amis, on pourrait effectivement se concentrer sur l'économie.

  • Marc Bergeron - Inscrit 27 mars 2014 04 h 46

    Ça fait longtemps...

    et de pire en pire. On ne parle que deux gouvernements au Québec parce que ce sont les seuls. A voir comment ils sont devenus des machines a faire sortir le vote et le reste au diable. Que de parole en l'air, c'est beau, ça pogne, et on prend pour vrai, on se bat, pour qu'Ils nous mentent encore. Des gouvernements hypocrites qui manque de transparence, de franchise, d'éthique, honnêteté. dans les ministère ou organismes c'est le reflet des ordres qu'ils reçoivent d'en haut. Autant les fonctionnaires ils n'ont rien à dire plutôt ne peuvent rien dire. Le Québec est devenu le paradis des magouilles. Le pouvoir absolu des roitelets qui une fois élus.....Le plus triste c'est que l'on porte les mêmes gestes et le 8 au matin nous aurons les mêmes résultats. Qu'est ce qu'on attends?

  • Johanne Archambault - Abonnée 27 mars 2014 05 h 55

    Quelle a été la méthode?

    Les ministères et autres organismes sont censés répondre aux demandes d'information. Sont-ils également censés se regarder répondre aux demandes d'information, autrement dit ont-ils un service ou un système d'auto-évaluation de leur performance sur ce point? Ou bien leurs ressources (insuffisantes?) sont-elles consacrées à l'essentiel de leur mission? Dans ce dernier cas, ils auraient demandé à quelqu'un de leur personnel dont ce n'est pas la fonction habituelle de fournir au Devoir les résultats dont l'article rend compte. Ces résultats dépendent donc en partie de la disponibilité, du zèle et du jugement des personnes qui ont été chargées de les fournir et ils auraient pu être différents, livrés par quelqu'un d'autre. Par exemple, ce que l'un a caviardé, l'autre l'aurait laissé apparaître. Ou bien tel autre aurait été plus explicite, moins expéditif ou moins concis. Votre article aurait donc pu être différent dans son jugement sur tel ou tel "fautif", sinon dans son ensemble.

  • Jacques Dumont - Inscrit 27 mars 2014 06 h 35

    @ a Mario Leroux

    Vous avez raison, avec le parti libéral la transparence et l'économie seras au rendez-vous
    comme ou plaçer votre argent ou dans quel paradis fiscaux et finit les 11 refus(votes) de tenir une enquête publique

  • Damien Tremblay - Inscrit 27 mars 2014 10 h 22

    Des magouilles bien protégées des regards indiscrets

    Quand un organisme public va en appel d’offre, les soumissions reçues ne sont finalement pas publiques et pas même le Comparatif de bordereaux de soumission. Pour éviter de rendre publiques ces soumissions, dont les payeurs de taxes et d’impôts vont assumer le coût des travaux concernés, l’organisme public et les soumissionnaires se soustraient facilement aux regards indiscrets du « client », grâce surtout à l’article 24 de la Loi sur l'Accès aux documents des organismes publics et sur la Protection des renseignements personnels qui se lit comme suit :

    « Un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de ce tiers, sans son consentement. »

    Pourtant, la Commission Charbonneau nous étale des témoignages éloquents sur des collusions scandaleuses en matière de soumissions publiques. Sans oublier l’article 37 de la même Loi qui vient rajouter une deuxième couche de protection pour les magouilleurs et les spoliateurs :

    « Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d'un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans l'exercice de leurs fonctions.

    « Il peut également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence. »

    Du fin fond de la Grande murale de Jordi Bonet, on peut entendre un cri paraphrasé du poète Péloquin : « Vous êtes pas tannés de payer bande de caves ? »

    • Luc Falardeau - Abonné 27 mars 2014 11 h 04

      Ahhhrrr...