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    Aide-mémoire à l’intention de M. Philippe Couillard

    L’opération « rapatriement de la Constitution » en 1980-1981 a été fondée sur la fourberie et la tricherie

    17 mars 2014 |Claude Morin, ancien ministre des Affaires intergouvernementales | Québec
    Le chef du PLQ, Philippe Couillard, ici en compagnie de la députée sortante Marguerite Blais, a manifesté en début de campagne son désir de voir le Québec signer la Constitution du Canada.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le chef du PLQ, Philippe Couillard, ici en compagnie de la députée sortante Marguerite Blais, a manifesté en début de campagne son désir de voir le Québec signer la Constitution du Canada.

    ifficile à suivre le personnage ! Pendant sa campagne à la direction du Parti libéral, il a manifesté l’intention de relancer les négociations constitutionnelles avec Ottawa et le reste du Canada. Plus tard, il formule un souhait : s’il devient premier ministre, il aimerait, moyennant des arrangements non identifiés, ratifier la Constitution de 1982 en 2017 pour marquer le cent cinquantième anniversaire de la fédération canadienne. Consulterait-il les Québécois là-dessus ? Mystère.

     

    Vendredi dernier, il annonce son intention, s’il était élu, d’« intervenir auprès de Justin Trudeau et d’autres représentants fédéraux pour qu’ils acceptent que le caractère distinct du Québec soit reconnu dans la Constitution. Lors de sa tournée qui porterait surtout sur l’économie, il manifesterait à chaque occasion son espoir et son désir de voir le Québec réintégrer le giron constitutionnel ». (La Presse). Mais le lendemain, volte-face et surprise. Il proclame qu’« il n’y a aucune urgence » à remettre ce dossier à l’ordre du jour !

     

    Je ne suis pas sûr que les mots « aide-mémoire » dans le titre de mon texte conviennent. Car M. Couillard semble tout ignorer du sujet dont il parle. Ou bien, il a un plan en tête, et alors on se demande lequel. Quoi qu’il en soit, voici un petit rappel historique à son intention.

     

    Fourberie et tricherie

     

    L’opération « rapatriement de la Constitution » en 1980-1981 a été fondée sur la fourberie et la tricherie. Le premier ministre Trudeau et, par la suite, plusieurs de ses alliés du Canada anglais se comportèrent comme si les Québécois avaient non seulement rejeté la proposition de leur gouvernement, mais, du fait même, opté pour son contraire : la vision Canadian du fédéralisme !

     

    Le gouvernement fédéral d’alors, après des péripéties qui durèrent dix-huit mois, parvint à son but malgré l’opposition constante du Québec et celle, circonstancielle, de provinces qui avaient leurs raisons à elles de redouter certaines intentions d’Ottawa. Ralliant finalement ces provinces, les fédéraux réussirent en effet à faire insérer dans la Constitution du Canada des articles dont l’esprit et les buts contredisaient totalement ce que beaucoup de Québécois avaient de bonne foi compris de l’engagement de Trudeau, le 14 mai 1980, six jours avant le référendum. Un engagement à dessein formulé de manière à laisser croire aux Québécois qu’un Non conduirait à un renouvellement du fédéralisme qui les satisferait (« Nous mettons nos sièges en jeu… »).

     

    À l’encontre de la seule province de langue française du Canada, le gouvernement central et neuf provinces anglophones firent approuver par le Parlement britannique les changements qui leur convenaient, le tout assorti de dispositions qui réduiraient les compétences de l’Assemblée nationale du Québec en matière linguistique. Non seulement la nouvelle Constitution ne correspondait en rien aux réclamations historiques du Québec, mais les Québécois et les Canadiens français en général, qui se voyaient jusque-là comme un des peuples fondateurs du Canada, étaient relégués au rang de plus grosse minorité ethnique du pays. Par la confirmation du multiculturalisme canadien et l’accent mis sur les droits individuels, cette Constitution modifiait la nature du Canada et niait, pour l’avenir, toute portée politique et juridique à l’idée de nation québécoise.

     

    Beaucoup de fédéralistes québécois, dont la plupart des libéraux de Claude Ryan, s’insurgèrent à l’époque contre ce résultat aussi illégitime qu’abusif. Il est tout de même hautement significatif que, depuis plus de trente ans, aucun gouvernement du Québec, tous partis confondus, n’ait ratifié la Constitution de 1982 ! De plus, on a appris, dans l’ouvrage de Frédéric Bastien, La bataille de Londres (Boréal), que le juge en chef de la Cour suprême du Canada qui devait se prononcer sur la légalité du projet de Trudeau contribua par ses confidences en Grande-Bretagne à atténuer les hésitations des parlementaires de ce pays à approuver ce projet qui, au départ, leur déplaisait.

     

    D’aucuns peuvent bien prétendre que c’est maintenant là un dossier terminé et classé, mais il n’en reste pas moins que la Constitution de 1982 infléchit le régime dans un sens Canadian que les Québécois n’ont jamais voulu. L’infamie de 1980-1981 appartient à cette catégorie de méfaits dont tout peuple qui se respecte ne peut tolérer la perpétuation, car il y va de son identité.

     

    Un parti servile

     

    Jadis progressiste, le Parti libéral du Québec est devenu le promoteur de l’idéologie multiculturaliste d’une lourde proportion de son électorat non francophone. Il ne cherche plus maintenant qu’à convaincre les autres électeurs que, tout compte fait, « les choses ne sont pas si mauvaises » et que le temps est venu pour les Québécois de se rallier lucidement à la vision du pays et du régime fédéral que nous invitent à partager « nos compatriotes du Canada anglais ». Le parti dont les citoyens ont autrefois été fiers avec raison, celui de la Révolution tranquille, en est presque arrivé à préconiser l’Assimilation tranquille. Mais s’agit-il de la même formation politique ?

     

    Le parti de M. Couillard a servilement choisi de s’enraciner ailleurs. Il nie en pratique l’existence du vice constitutionnel qui affecte le Québec d’aujourd’hui et affectera celui de demain, en raison de la dynamique sciemment instaurée contre son identité nationale dans la loi fondamentale du Canada actuel.













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