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    Projet de loi

    Devoirs de Fatima

    Antoine Robitaille
    13 février 2014 |Antoine Robitaille | Québec | Éditoriaux
    Pour lire le projet de loi (pdf)


     








    Consultez tous nos textes sur la Charte des valeurs québécoises

    Enfin, la députée libérale indépendante Fatima Houda-Pepin a déposé son très attendu projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État refusé par le chef libéral Philippe Couillard ! Projet qui a entre autres valu à la députée de La Pinière d’être exclue du caucus libéral.


    Des informations au sujet du projet de loi Houda-Pepin circulaient depuis des semaines. Au sein du caucus libéral, les rumeurs laissaient entendre qu’il n’y avait pas, comme tels, que des velléités et des brouillons.

     

    Or le projet de loi 491, certes non définitif, contient plusieurs éléments qui pourraient servir à enrichir, voire à débloquer le débat sur la charte des valeurs, lequel s’est mué depuis quelques mois en guerre de tranchées entre « pro-charte » et « anti-charte ».

     

    Est-ce parce qu’elle fut longtemps vice-présidente de l’Assemblée nationale ? Mme Houda-Pepin semble avoir gardé l’habitude de porter son regard au-delà des lignes partisanes. Elle a tenu à demander des rencontres avec tous les caucus (sauf le libéral, évidemment). Peut-être s’illusionne-t-elle en espérant que son projet de loi conduira à un effort « transpartisan » en vue d’accoucher d’un véritable compromis en matière de neutralité de l’État. Ces moments de grâce, d’union sacrée, existent pourtant : pensons au projet de loi sur l’aide médicale à mourir. Autre exemple, souligné par Mme Houda-Pepin : l’adoption d’une loi sur l’éthique et la déontologie des parlementaires.

     

    « Départisaner » la politique : voilà ce qu’on trouve au coeur de tous les projets visant à « faire de la politique autrement ». C’est ce qu’espèrent les citoyens. Les élus devraient tenter de satisfaire cette « demande », comme la députée de La Pinière s’y emploie ici.

     

    C’est prévisible, le compromis que propose Mme Houda-Pepin sur les signes religieux déplaira à plusieurs dans les autres formations politiques : le périmètre d’interdiction des signes religieux pour les agents de l’État sera trop grand pour le PLQ, trop restreint pour le PQ. Au fond, il se limite à la « formule Bouchard-Taylor », soit l’interdiction pour les agents de l’État en situation de coercition. Contrairement au compromis proposé par la CAQ ou QS, celui de Mme Houda-Pepin innove : il bannit explicitement tchador, burka et niqab et, surtout, propose un chapitre sur la lutte contre l’intégrisme religieux, dont elle propose une définition claire.

     

    En ces matières, la députée de La Pinière a des connaissances solides et fait preuve de constance, depuis l’époque où elle présidait, dans les années 1980, le Centre maghrébin de recherche et d’information. Ce qu’elle a déposé hier prouve qu’elle a fait ses devoirs.

     

    Son projet de loi a la vertu de nommer précisément certaines pratiques qui révulsent une majorité de Québécois : la « ségrégation basée sur l’identité sexuelle », la polygamie, les mutilations génitales féminines, etc. Certaines d’entre elles — les mariages forcés — sont déjà interdites par la loi ou condamnées dans la jurisprudence. Est-il vraiment nécessaire de les réitérer ? La députée semble le croire.

     

    En somme, on comprend pourquoi le chef libéral Philippe Couillard, au lendemain de l’expulsion de Mme Houda-Pepin, avait déclaré : « Je demeure convaincu que cette femme, qui a de grandes qualités et une expérience valable, a une contribution majeure à faire au Québec sur la question de lutte sur l’intégrisme. » À écouter mercredi le point de presse assassin (à l’endroit de M. Couillard) de Mme Houda-Pepin, on se dit que ce dernier doit amèrement regretter plusieurs aspects de sa piètre gestion de cette affaire en particulier, et de ce dossier en général.













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