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    La réplique

    Charte - Poursuivre sur le chemin de la laïcité équilibrée

    23 janvier 2014 |Georges Leroux et Jocelyn Maclure | Québec
    Le déclencheur

    « Le principe adopté par la commission Parent fut celui du respect des convictions religieuses des parents et des élèves, c’est-à-dire le respect des convictions religieuses des “ clientèles ” des institutions publiques. »

    – Guy Rocher en Commission des institutions à l’Assemblée nationale, le mardi 21 janvier 2014.

    Guy Rocher a témoigné hier devant la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de charte de la laïcité. Le ministre Drainville a fait grand cas de la comparution de M. Rocher. Il a eu raison de le faire. Guy Rocher est l’un des bâtisseurs du Québec moderne et des sciences sociales québécoises, et sa contribution au débat mérite respect et considération. Nous proposons ici une relecture de quelques points importants de son mémoire.

     

    La pierre angulaire de la position de M. Rocher est le principe voulant que « le respect des convictions en matière de religion de toutes les “ clientèles ” qui recourent aux services d’institutions publiques financées par des fonds publics ait priorité sur les convictions de tout le personnel de ces institutions ». Cette position est surprenante. Notre système est heureusement construit sur la base du principe de l’égalité des droits de tous les citoyens et il n’y a pas de « priorités » en la matière : les droits des uns doivent être mis en équilibre avec ceux des autres, y compris lorsqu’il est question de la relation entre usagers et employés. Soutenir le contraire entre en contradiction avec le principe de l’égalité des droits, ce que, comme notre mémoire le montre, n’hésite pas à proposer le projet gouvernemental.

     

    M. Rocher affirme par ailleurs, sans le démontrer, que les opposants à l’interdiction générale des signes religieux pensent que « les convictions religieuses d’un(e) enseignant(e) devraient désormais avoir priorité sur les convictions religieuses des parents, des élèves, des étudiants ». C’est faux. Ceux qui s’opposent à l’interdiction des signes religieux ne soutiennent nullement que les droits des usagers doivent être subordonnés à ceux des employés. La liberté de conscience et de religion des employés ne permet, en effet, ni le prosélytisme, ni l’interférence des croyances religieuses dans le jugement professionnel ni les accommodements déraisonnables. La liberté de religion des employés doit s’harmoniser avec l’exigence de neutralité des institutions publiques et avec les droits des usagers.

     

    Les critiques de l’interdiction ont souvent soutenu, depuis la commission Bouchard-Taylor, que la neutralité de l’État s’incarne dans les actes et les décisions des employés publics, et non dans leur apparence. Un fondamentaliste chrétien, par exemple, peut très bien donner priorité à ses croyances religieuses lorsqu’il est en fonction sans porter un signe religieux visible. Pourquoi lui accorder une présomption d’impartialité et le juger à ses actes, mais refuser une telle présomption à ceux qui se sentent tenus d’extérioriser leur appartenance religieuse ?

     

    Approches « individualistes »

     

    Lorsque M. Rocher affirme que les droits des employés ont présentement priorité sur ceux des « clientèles », il est difficile de ne pas conclure qu’il soutient implicitement que les usagers ont un droit fondamental à ne pas être exposés à l’appartenance religieuse d’autrui. Les usagers des services publics ont le droit d’être traités de façon professionnelle et impartiale, et de ne pas être harangués. Le malaise que certains ressentent à la vue d’un hidjab, d’une kippa ou d’un turban ne saurait toutefois justifier l’obligation pour celui qui le porte de choisir entre le respect de ses convictions profondes et un poste dans un organisme public. Les malaises des uns ne justifient pas la restriction des droits fondamentaux des autres.

     

    M. Rocher nous met également en garde contre les approches indûment « individualistes ». Il a raison. Les droits individuels peuvent être limités, de façon raisonnable, lorsque l’intérêt public le justifie, comme c’est le cas avec la loi 101. Assurer la neutralité religieuse de l’État est un objectif noble, mais il ne nécessite pas l’interdiction du port des signes religieux visibles pour les employés des organismes publics. Si la déconfessionnalisation des institutions publiques était, comme l’affirme M. Rocher, véritablement remise en question, nous serions au front avec lui pour lutter contre une telle régression. Rien cependant ne soutient les scénarios apocalyptiques évoquant l’irruption imminente au Québec d’un intégrisme susceptible d’entamer la sécularisation profonde mise en place par la Révolution tranquille. Et si des mouvances intégristes marginales s’agitent présentement au Québec, le projet de loi 60 ne ferait rien pour les contrer.


    « Attitude prospective »

     

    Avec Guy Rocher, nous abordons la question du rapport entre religion et pouvoir public en privilégiant une « attitude prospective ». La société québécoise continuera à se diversifier. Nous croyons qu’une laïcité équilibrée est mieux en mesure de favoriser la participation pleine et entière des citoyens de tous les horizons à nos institutions publiques. Dire aujourd’hui à un étudiant au secondaire, au cégep ou à l’université qu’il ne pourra pas devenir enseignant, travailleur social, fonctionnaire, médecin ou juriste de l’État car il porte un signe religieux visible risque de favoriser le ressentiment et la désaffection. Ce n’est pas la « vision d’avenir » que nous souhaitons pour le Québec.

     

    En rappelant que l’accélération de la laïcisation de l’État pendant la Révolution tranquille a fait du Québec une société plus juste et harmonieuse, Guy Rocher donne la mesure des exigences du présent. Nous devons exprimer notre reconnaissance à ceux qui, comme lui, ont rendu cette mutation sociale possible. La laïcité de l’État québécois est un acquis précieux qu’il est possible de préserver sans restreindre les droits de citoyens qui sont déjà sous-représentés dans les organismes publics.


    Georges Leroux et Jocelyn Maclure - Professeurs de philosophie, respectivement à l’UQAM et à l’Université Laval. Ils font partie des signataires du mémoire « 60 chercheurs universitaires pour la laïcité, contre le projet de loi 60 ».













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