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    Projet de loi 60

    Une garantie de paix religieuse

    Cette charte poursuivra la laïcisation entamée lors de la Révolution tranquille et assurera le respect des convictions de toutes les «clientèles» qui s’adressent à l’État

    23 janvier 2014 |Guy Rocher - Professeur émérite de sociologie, Université de Montréal | Québec
    Le ministre responsable du projet de loi 60 sur la charte de la laïcité, Bernard Drainville
    Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le ministre responsable du projet de loi 60 sur la charte de la laïcité, Bernard Drainville
    Pour consulter le mémoire de Guy Rocher (pdf)











    Consultez tous nos textes sur la Charte des valeurs québécoises

    J'apporte mon appui au projet de loi 60. […] Dans le contexte actuel, pour comprendre l’étape qu’il représente aujourd’hui […] il m’apparaît utile, même essentiel de le situer dans la perspective du temps, le temps passé et le temps à venir. La laïcité de l’État et des institutions publiques est loin d’être un sujet nouveau au Québec. […] C’est dans le cadre des travaux de la commission Parent, dont j’étais un des huit membres, que j’ai eu à le faire, en collaboration avec les autres commissaires. […]

     

    Dès le début de ses travaux, la commission Parent a été confrontée à la question des rapports entre l’État, les Églises et la religion, dans le contexte du Québec des années 1960. […]

     

    Après mûre réflexion, les commissaires en vinrent à la conclusion que la division entre l’État et les religions s’imposait. Ils prirent unanimement position en faveur de la nécessité d’une claire neutralité de l’État et des institutions publiques en matière religieuse, à tout le moins en ce qui avait trait au système d’éducation.

     

    Cette prise de position fut fondée sur l’observation sociologique que le Québec des années soixante était marqué par un pluralisme religieux croissant […]. Pour répondre à cette évolution, le principe adopté par la commission Parent fut celui du respect des convictions religieuses des parents et des élèves, c’est-à-dire le respect des convictions religieuses des « clientèles » des institutions publiques.

     

    Cette conception de la nécessaire neutralité de l’État et des institutions publiques, la commission Parent l’a appliquée d’une manière systématique dans ses recommandations. […]

     

    Pourquoi ce retour sur le passé ?

     

    Si j’ai fait ce retour en arrière […], c’est pour deux raisons : d’abord pour démontrer que la neutralité de l’État et des institutions publiques n’est pas en soi antireligieuse, elle n’est pas dirigée contre une religion en particulier, comme certains tentent pourtant aujourd’hui de le faire croire. […] L’intention était celle de la démocratisation et de l’accessibilité. Cela fut bien compris par la majorité du clergé et des catholiques, des protestants et des juifs.

     

    Le présent projet de loi 60 n’est pas plus anti-islamique que n’était anticatholique ou antiprotestant l’autre projet de loi 60, celui qui créa le ministère de l’Éducation en 1964. […]

     

    Deuxième raison d’évoquer ce passé : c’est précisément parce qu’il est important pour l’avenir. Il nous enseigne que, face à la diversité religieuse, les institutions publiques doivent être neutres pour respecter les convictions de toutes les « clientèles » qui recourent à leurs services. Cette prise de position historique a eu un effet positif d’envergure : elle a assuré la paix religieuse dans tout notre système d’enseignement depuis 50 ans.

     

    […] Ce qui me frappe aujourd’hui, devant les réactions de ceux qui s’opposent au projet de charte de la laïcité, c’est l’inversion des attitudes historiques à l’endroit de la diversité.

     

    L’attitude prospective : une vision d’avenir

     

    Aujourd’hui, c’est la diversité des convictions religieuses du personnel des institutions publiques neutres qu’il faudrait maintenant respecter, selon les opposants au projet de charte. Ainsi, dans le monde de l’éducation, le respect des convictions de l’enseignant(e) aurait désormais priorité sur le respect des convictions des parents, des élèves, des étudiants(e)s. Il s’agit là, en regard de notre passé, d’un renversement de la priorité du respect des convictions religieuses, inspiré à mes yeux par une conception trop individualiste des institutions destinées au service public.

     

    C’est là une importante mutation, dont il faut bien prendre la mesure pour l’avenir.

     

    […] Il est heureux que, pour l’avenir, le gouvernement du Québec veuille, par cette charte de la laïcité, clarifier notre conception collective de la neutralité religieuse de l’État et des institutions publiques. […]

     

    Pour ma part, je crois toujours que le respect des convictions de toutes les clientèles qui s’adressent à toutes les institutions publiques doit inspirer notre législation. Et cela, surtout dans les établissements d’enseignement. Je m’explique mal qu’on veuille exclure ceux-ci et tout leur personnel de l’obligation de neutralité et de réserve, quand on sait l’influence qu’exercent ces établissements, et surtout leur personnel, sur les jeunes qui les fréquentent, une influence sans commune mesure avec celle des policiers et des juges.

     

    Toute projection que l’on peut faire sur l’évolution à venir de la société québécoise va dans le sens d’une diversification croissante à la fois culturelle, sociologique et démographique, de la population. Outre le fait que la communauté chrétienne se diversifie elle-même, l’immigration des années à venir contribuera sans doute à une diversité religieuse et autre plus grande encore. Le Québec est sans doute appelé à être longtemps encore une terre d’accueil.

     

    Par conséquent, à ce moment-ci de notre histoire, le projet d’une charte de la laïcité telle qu’elle est formulée dans le projet de loi 60 me paraît venir à point nommé pour clarifier ce que l’on entendra à l’avenir, pour tous et pour toutes, ici au Québec, par la séparation de l’État et des religions. […]

     

    Mon appui au projet de loi 60 s’accompagne de quelques réserves:

     

    1. Je considère, au nom de la justice, qu’on ne devrait pas exclure de leur poste de travail les personnes portant déjà des signes ostentatoires de convictions religieuses. Bien sûr, cela a l’inconvénient de maintenir des disparités dans les milieux de travail (qui existent déjà en réalité), mais cela est beaucoup moins grave que l’exclusion.

     

    2. La loi 60 devrait s’appliquer aussi aux écoles privées subventionnées par des fonds publics. Ces écoles sont en réalité quasi publiques, compte tenu de l’importance des fonds publics qu’elles reçoivent.

     

    3. La laïcisation prévue par le projet de loi 60 demeurera incomplète. Le projet de loi 60 ne touche pas tous les aspects de la laïcité dans les institutions publiques. Le projet de loi devrait donc prévoir la mise en place d’un organisme chargé de poursuivre et d’étendre la réflexion collective présentement engagée.


    Guy Rocher - Professeur émérite de sociologie, Université de Montréal













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