L’UPAC n’arrive pas à ébranler financièrement le crime organisé

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière a dévoilé lundi les résultats obtenus par l’UPAC en 2013.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière a dévoilé lundi les résultats obtenus par l’UPAC en 2013.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a connu une année record en 2013 avec 66 arrestations et l’imposition d’amendes de 30 millions pour fraude fiscale. Malgré ce succès, l’escouade peine à récupérer les millions détournés dans les paradis fiscaux par les as de la corruption.

 

Depuis sa création, l’UPAC a obtenu des ordonnances de blocage pour 16 millions (en biens et en argent). « Je suis conscient que c’est peu, et j’aimerais qu’on en récupère plus », affirme le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, dans le cadre de son bilan annuel.

 

Le crime organisé a connu une belle courbe d’apprentissage au fil des ans. Elle est révolue l’époque pas si lointaine où les Hells Angels de l’an 2000 cachaient leurs liquidités dans des boîtes à chaussures, dans un appartement d’Anjou servant de « banque ».

 

Les motards d’aujourd’hui possèdent presque tous des entreprises légitimes. Ils ont été fort habiles à intégrer l’industrie de la construction pour blanchir les profits de leurs activités criminelles.

 

L’adage veut que l’argent soit « le nerf de la guerre » dans la lutte contre le crime organisé. C’est la partie la plus difficile dans le travail de l’UPAC.

 

Les corrupteurs peuvent compter sur une armée de facilitateurs (avocats, notaires, fiscalistes) pour faire transiter les profits de leurs activités illicites d’un pays à un autre. « Le crime organisé, sa force est de flairer où il y a de l’argent à faire. On a vite compris comme faire de l’argent, éluder [l’impôt], le blanchir et le transférer dans d’autres pays. Ce n’est pas demain la veille qu’on va assommer le crime organisé », reconnaît M. Lafrenière.

 

De son bureau de la rue Fullum, Robert Lafrenière a une vue imprenable sur le port de Montréal, la porte d’entrée de la drogue, et sur le Stade olympique, un monument à la gloire de la corruption.

 

« On a une belle vue, mais je n’ai pas vraiment le temps de regarder », dit-il en riant.

 

En 2013, l’UPAC a connu une année occupée, avec 1250 signalements (une hausse de 40 %). Chaque fois qu’une opération d’envergure a été médiatisée, la ligne 1 888 de l’UPAC s’est mise à sonner.

 

L’Unité a réussi des coups d’éclat en arrêtant les maires de Laval (Gilles Vaillancourt), de Montréal (Michael Applebaum) et de Saint-Constant (Gilles Pépin).

 

M. Lafrenière est particulièrement heureux du dénouement de la plus récente affaire de corruption à Châteauguay.

 

L’arrestation de Jacques Roy, de René et Éric Lafrance et de Michel Bergevin est le résultat d’un choc des valeurs. Les quatre présumés complices pensaient qu’ils pourraient faire main basse sur des terrains convoités comme à la belle époque, en offrant des pots-de-vin à la mairesse.

 

Nathalie Simon a riposté à cette tentative de corruption en dénonçant le quatuor à la police.

 

« C’est un acte méritoire, estime Robert Lafrenière. Il y a beaucoup d’élus qui nous ont dit depuis quatre ans qu’ils avaient eu des offres d’enveloppes. Mais à ma connaissance, c’est à peu près la première fois que quelqu’un nous le signale et continue à collaborer avec nous jusqu’à la conclusion de l’enquête. »

 

Les élections de novembre dernier ont marqué la fin de la récréation pour quelques potentats locaux. « Il y a un gros changement, mais il y a encore des poches de résistance. On le voit dans nos signalements. Il y a encore des gens qui pensent que c’est correct de faire ça [la collusion ou la corruption] », se désole M. Lafrenière.


Appel à la vigilance

 

Depuis la création de l’escouade Marteau (l’ancêtre de l’UPAC) en 2009, le marché de la collusion s’est refroidi.

 

Le prix des contrats publics dans les municipalités a chuté de 30 à 35 %, selon les estimations. Le ministère des Transports du Québec (MTQ) aurait épargné 240 millions en 2013 seulement.

 

M. Lafrenière profite du bilan annuel de l’UPAC pour rappeler l’importance de « ne pas baisser la garde ».

 

« Il ne faut pas penser que le problème de corruption et de collusion au Québec est réglé. Ça prend une vigie, ça prend une permanence », insiste-t-il.

 

Dotée d’un budget de 47 millions et d’une équipe de 320 personnes (en incluant les membres de la défunte Escouade de protection de l’intégrité municipale de Montréal), l’UPAC est la mieux placée pour assurer cette vigie, croit-il.

 

Dans cet esprit de vigie, le personnel de l’UPAC a rencontré 7000 personnes dans les organismes publics, dans le cadre de ses séances de prévention de la collusion et de la corruption.

 

En 2014, M. Lafrenière espère que ces organismes pourront se doter de plans de gestion du risque. Il s’agit de mettre au jour les zones de vulnérabilité en matière de corruption ou de collusion, afin de fermer des portes mal verrouillées.

 

Enfin, l’UPAC réserve peut-être de bien mauvaises surprises au Parti libéral du Québec. Les perquisitions menées aux locaux du parti, chez Schokbéton et Construction Garnier, s’inscrivent dans une vaste enquête sur le financement illicite de la formation politique.

 

M. Lafrenière ne se prononce pas sur cette enquête qui est toujours en cours. « Personne n’est à l’abri, autant au provincial qu’au municipal, vous pouvez en être certain, dit-il. Ce sont des dossiers qui demandent du temps et qui sont importants. »

9 commentaires
  • Claude Laferrière - Inscrit 17 décembre 2013 08 h 08

    Les limites...mais au-delà! Ça existe!

    Bonjour,

    Territorialité de nos lois, contrairement au modèle américain du Foreign Corrupt Practice Act qui a une portée extraterritoriale explicite dans le texte de la loi et vise les citoyens américains;
    Secret bancaire et abus du secret professionnel des avocats, notaires et autres;
    Absence de législation sur l'abus de biens sociaux (Code pénal français) ou "fiduciary duty" du modèle anglo-américain;
    Collaboration limitée et double agenda des banques et institutions financières...mépris affiché du droit international en matière de lutte à la criminalité;
    Non association du crime organisé au terrorisme suivant le modèle du US Patriot Act, art. 122 (Amendement de 2005) comme ont osé le faire les américains, et ça marche!;
    Renforcer les ententes en matière d'entr'aide judiciaire internationale;
    Bilinguisme de nos forces policières - le manque d'habileté linguistique est un obstacle majeur à l'international;

    et d'autres...en somme, les limites de l'UPAC mettent en lumière les difficultés de cohésion et de compatibilité du droit civil, du droit public et du droit criminel. La définition du terrorisme énoncée dans le USAPATRIOT Act vise toute menace ou coercion contre la communauté. Devons-nous élargir notre définition du terrorisme (objectif religieux, politique) pour comprendre le gangstérisme? La corruption est une menace directe à nos institutions et à la règle de droit dans une société libre et démocratique. N'est-il pas temps de laisser tomber nos gants blancs?

    La seule audition de l'acronyme FBI fait trembler nos corrupteurs...et que dire des sentences US. Ils sont généralement prêt à ouvrir si l'extradition US les menace quand cela est possible.

    C'est au légilsateur fédéral d'agir. Il est encore temps.

    Salutations,
    Me Claude Laferrière, avocat

    • Claude Lafontaine - Abonné 17 décembre 2013 17 h 48

      Bons points, on le sait les politiciens ont d'importants pouvoirs, leurs actions (et inactions), les choix qu'ils font et les législations qu'ils font ou modifient ont des impacts directs sur nous les citoyens qu'ils représentent et sur notre qualité de vie.

      S'ils étaient cohérents et en supposant qu'ils travaillent tous pour le mieux être de leurs citoyens, ils se concerteraient vite à tous les palliers de gouvernement comme vous le suggérez et feraient tout en leur pouvoir pour réduire au stricte minimum les contraintres que rencontrent les policiers (comme l'UPAC) dans leur travail contre les parasites de la société.

      Malheureusement les commission d'enquête des dernières années (Gomery sur les commandites au Fédéral, Bastarache sur la nomination des juges au Québec, Charbonneau sur la construction) ont clairement illustré que trop de politiciens font jouer leurs influences mais dans le sens contraire des intérêts de la collectivité même si la justice avec les règles de droits n'ont pu clairement les épingler parce que bien à l'abris derrière des "mur-de-feu" de toutes sortes, il y a bien eu des exceptions (le maire de Laval par exemple) mais ça a pris une éternité à épingler cette crapule pourtant ses agissements étaient bien connus depuis des décennies, comment expliquer l'inaction ou cette volonté de ne pas sévir ?

      On le voit bien si nous devons donner des moyens additionnels aux policiers pour qu'ils puissent faire leur travail et agir vite, c'est clairement pour épingler les "gros poissons", "les têtes dirigeantes", ceux qui concoctent les stratagèmes et les couvrent, parce qu'a se limiter à prendre les petits poissons nous restons collés avec le problème de fond.

  • Denis Paquette - Abonné 17 décembre 2013 08 h 26

    Tout le monde a son prix

    Mon cher Lafrenière vous ne pensez pas que tant que les criminuels sauront que c'est la police qui arbitre plus ou moins ce qui est bien et mal en terme de criminalité, qu'ils auront beaucoup de beaux jours devant eux Ai- je besoin de vous faire un dessin, tant que la police sera un ramassi de carriéristes , comment alors séparer les criminels des autres, je crois que je vous en ai assez dit, pour que vous compreniez.Bonne chance et longue vie, dans le crime organisé on a l'habitude de dire tout le monde a son prix

  • Roch Yves Simard - Abonné 17 décembre 2013 08 h 40

    La règle de droit, c'est une légende, une vision caricaturale de la justice de la même façon que le communisme est une vision caricaturale de la saine gestion de l'économie. Cela ne fonctionne que sur papier. Les commissions d'enquête ne fonctionnent justement que parce qu'elles prennent des libertés à cette règle de droit et encore. Il est tellement facile de déjouer la règle de droit qu'il serait peut-être temps qu'on trouve autre chose, depuis le temps. Comme l'affirmaient déjà les légistes chinoise plusieurs siècles avant notre ère, il n'y ni bien, ni mal, il n'y a que le pouvoir. Sans doute le pouvoir de l'argent.

    • Richard Laroche - Inscrit 17 décembre 2013 12 h 22

      Le pouvoir ultime, c'est celui d'informer ou de tenir dans l'ignorance.

      Le fait que le gouvernement ait la prérogative de confidentialité rend le Peuple soumis. Le gouvernement est une oligarchie où ceux qui dirigent réellement ne sont pas nécessairement les élus, mais ceux qui ont accès à l'information et qui peuvent s'en servir pour influencer les politiques et tout le reste.

  • Bertrand Picard - Inscrit 17 décembre 2013 08 h 50

    Beau travail.

    Mais les bandit à cravate sont toujours libre.
    Celui qui vole un depenneur se trouve en prison qu'elle belle justice.
    Bonne journée à tous.
    Ti-bert.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 17 décembre 2013 12 h 14

      Tu voles 20 $ dans un dépanneur et on te jette en prison.

      Tu voles 20 M$ à des milliers de contribuables et tu as le beau jeu, même si tu es reconnu coupable, d'utilisé l'argent volé pour te défendre devant la loi et pour la cacher à l'étranger.

      Conclusion : Si vous voulez voler la population avec succès, étudiez dans la sphère économique. On vous donnera les moyens de le faire.

  • Francis Jeanson - Inscrit 17 décembre 2013 09 h 00

    enlevons nos lunettes rose

    et qu'est ce qui va prévenir l'UPAC ou l'AMF d'être infiltré par la mafia? ça va être bien plus facile, puisque tout va être centralisé. Faudrait qu'on enlève nos lunettes rose, repenser tout ça.

    • Sylvain Auclair - Abonné 17 décembre 2013 13 h 39

      J'Imagine que vous vous demandez ce qui _empêchera_ l'UPACou l'AMF d'être infiltré.