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    Mines : une autre réforme vouée à l’échec?

    Le gouvernement et la CAQ plaident l’urgence d’agir, mais pas les libéraux

    5 décembre 2013 |Jessica Nadeau | Québec
    Martine Ouellet
    Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Martine Ouellet
    Tentatives multiples

    Projet de loi 79
    Présenté par le ministre libéral Serge Simard le 2 décembre 2009;
    Consultation générale du 12 mai au 7 septembre 2010;
    Adoption du principe le 21 octobre 2010;
    Mort au feuilleton.

    Projet de loi 14
    Présenté par le ministre libéral Serge Simard le 12 mai 2011;
    Consultations particulières du 23 au 25 août 2011;
    Adoption du principe le 5 octobre 2011;
    Mort au feuilleton.

    Projet de loi 43
    Présenté par la ministre péquiste Martine Ouellet le 29 mai 2013;
    Consultations particulières du 23 août au 1er octobre 2013;
    Rejeté par les oppositions au moment du vote sur l’adoption de principe le 30 octobre 2013 (Vote : pour 51, contre 57, abstention 2).

    Devant l’insistance des partis d’opposition qui réclamaient sans cesse une nouvelle mouture amendée du projet de loi sur les mines, la ministre Martine Ouellet déposera, jeudi matin, un nouveau projet de loi abrégé qui regroupe les principales exigences des oppositions. Si la CAQ s’est dite « persuadée » d’y trouver le consensus recherché, le Parti libéral annonce d’emblée qu’il ne donnera pas son consentement pour une adoption rapide d’ici la fin de la session vendredi.

     

    « Il n’est pas question pour nous de leur donner un chèque en blanc et de passer en 24 heures ce que cette ministre-là s’est employée à détruire en 200 heures en commission parlementaire », a soutenu le leader parlementaire de l’opposition officielle, Pierre Moreau, faisant référence à l’ancien projet de loi libéral qui est mort au feuilleton.

     

    « Si le gouvernement nous pousse pour adopter ce projet de loi avant la fin de la session, la réponse, c’est non. Pourquoi ? Parce que c’est un gouvernement qui s’est montré arrogant dans toute la procédure parlementaire [et] qui ne s’est jamais soucié des oppositions. »

     

    Contradiction libérale

     

    Selon lui, l’adoption du projet de loi d’ici vendredi impliquerait « un niveau de confiance qui n’existe pas », et ce, même s’il contenait les quatre conditions que son parti avait mises de l’avant au moment du vote sur le principe le 30 octobre dernier.

     

    Pourtant, il y a deux semaines à peine, le libéral Jean D’Amour exhortait la ministre Ouellet à « déposer, avant le 6 décembre, un projet de loi qui tienne compte des demandes de l’opposition ». Il affirmait que cela pouvait se faire rapidement puisqu’« on ne va pas réécrire l’histoire ».

     

    Négociations avec la CAQ

     

    La ministre des Ressources naturelles peut toutefois compter sur l’appui de la CAQ, avec qui elle a eu des discussions au cours des derniers jours. « Je suis persuadé que cette loi va rencontrer le consensus et les propositions que j’avais dans le document de travail », a soutenu le député François Bonnardel qui a présenté, le 23 novembre, un document de cinq pages qui réunissait les consensus établis au fil du temps entre les trois partis et les différents acteurs concernés par le projet de loi sur les mines.

     

    « Nous avons eu des discussions informelles avec la CAQ et je suis certaine que nous avons répondu de façon importante à leurs demandes, a soutenu la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet. Avec les libéraux, ils avaient déposé des demandes, eux aussi, que nous avons prises en considération dans le nouveau projet de loi. »

     

    Elle confirme qu’elle n’a toutefois pas tenté de communiquer avec les libéraux pour trouver un terrain d’entente. « Il faut qu’il y ait une collaboration de leur part. S’il n’y a pas de volonté, ce serait un coup de fil qui resterait dans le vide. »

     

    Martine Ouellet a toutefois bon espoir que le projet de loi abrégé, qui comptera la moitié moins d’articles que le défunt projet de loi 43, pourra être adopté d’ici vendredi. Et ce, même s’il faut l’unanimité en Chambre pour faire adopter un projet de loi déposé après le 15 novembre.













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