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    Pour une loi sur les «ressources minérales» et «énergétiques»

    L’encan des droits, qui était proposé dans le projet de loi 43, favorise uniquement les grandes sociétés ayant des moyens financiers considérables

    5 décembre 2013 |Georges Beaudoin - Géologue, professeur, Réseau d’innovation DIVEX, Département de géologie et de génie géologique, Université Laval | Québec
    La Loi sur les mines est-elle désuète? Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis 30 ans et elle comporte des dispositions éminemment modernes.
    Photo: Agence France-Presse (photo) David Boily La Loi sur les mines est-elle désuète? Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis 30 ans et elle comporte des dispositions éminemment modernes.

    Les dernières péripéties entourant la Loi sur les mines sont la conséquence d’une certaine méconnaissance de l’industrie minérale tant de la part des politiciens, des ordres provincial et municipal, que d’une frange de citoyens ayant une opinion bien tranchée sur le sujet.

     

    Les consultations sur le projet de loi 43 ont mis en opposition les mêmes groupes d’intérêt, industrie et opposants, qui répètent les mêmes arguments. Il y a une concordance sur le besoin, tant de la part de la société que des acteurs de l’industrie, d’une mise à jour de la Loi sur les mines. L’incertitude actuelle entourant le régime minier crée un risque qui réduit la compétitivité d’un secteur économique important tant pour le Nord en matière de développement que pour les entreprises de services, en grande partie localisées dans la vallée du Saint-Laurent. Une analyse de la situation actuelle permet de dégager des pistes de solution qui pourraient satisfaire une majorité de citoyens tout en assurant la pérennité de cette composante très importante de l’économie du Québec, un secteur d’activité où notre expertise est reconnue à l’échelle internationale.

     

    Désuète, la loi ?

     

    Une des affirmations parmi les plus tenaces dans le débat public porte sur le fait que la Loi sur les mines est désuète. Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis 30 ans et elle comporte des dispositions éminemment modernes, comme la désignation sur carte des droits miniers en remplacement du jalonnement, qui, lui, est d’une époque révolue. Notre mode d’attribution des droits miniers au premier demandeur, sans égard à ses ressources, engendre les nouvelles idées. L’innovation est au coeur de la découverte des ressources minérales et énergétiques pour la société de demain. L’encan des droits, qui était proposé dans le projet de loi 43, lui, favorise uniquement les grandes sociétés qui ont des moyens financiers considérables.

     

    S’il y a quelque chose d’archaïque dans la Loi sur les mines, c’est bien son nom. Le domaine d’application de la loi est une caractéristique fondamentale qui n’a malheureusement pas fait l’objet de beaucoup de débats. Il faut avoir une loi qui inclut tant les ressources minérales qu’énergétiques, dont les hydrocarbures. La Loi sur les mines exclut l’eau de son domaine d’application. L’eau est une ressource minérale, dont la gestion doit être incorporée dans une nouvelle Loi sur les ressources minérales et énergétiques. La qualité de l’eau doit, elle, demeurer sous la juridiction d’un ministère différent pour assurer que le responsable de l’exploitation de l’eau ne soit pas aussi responsable de sa qualité.

     

    Une autre critique souvent entendue concerne la « priorité » de la Loi sur les mines sur d’autres lois. Il y a une raison fondamentale à certaines dispositions de la loi à ce sujet, et cela tient entièrement au fait indéniable que les ressources minérales sont là où la Nature les a constituées. On ne peut planifier l’endroit où l’on va les découvrir. En conséquence, la société doit pouvoir faire le choix de les exploiter ou non là où on les trouve.


    Accès au territoire

     

    Une des principales causes des échecs successifs des projets de loi récents réside dans des dispositions qui réduisent l’accès au territoire où des droits miniers peuvent être octroyés et, en particulier, dans l’intention de partager la gestion des ressources minérales et énergétiques entre le gouvernement provincial et ses municipalités. La gestion des ressources minérales et énergétiques est de compétence provinciale, qui doit veiller à ce que cette exploitation profite tant aux communautés locales qu’au reste de la population. Les municipalités ne sont pas outillées pour faire la gestion des ressources minérales et énergétiques. Elles n’ont pas les ressources techniques, ni le devoir de prendre une décision éclairée par des études géologiques, pour décider de l’utilisation du territoire pour l’exploration ou l’exploitation des ressources minérales et énergétiques. Si les municipalités doivent gérer les ressources sur leur territoire, on peut anticiper une multitude de réglementations qui vont asservir le développement des ressources minérales à des décisions locales, indépendantes du bien-être des autres citoyens de la province. Une Loi sur les ressources minérales et énergétiques devrait, par contre, inclure des dispositions spécifiques pour encadrer le développement minier en milieu urbanisé, pour que les différents ordres de gouvernement soient avisés de manière adéquate et qu’ils puissent s’assurer du respect de leur réglementation.


    Exploitation optimale

     

    L’exploitation minière devrait viser une meilleure récupération des ressources minérales. Cela n’a pas été abordé dans les derniers projets de loi. Pour la société, cela implique que l’on exploite efficacement toutes les ressources, et non pas seulement la partie qui génère le plus de profits. Cela pourrait contribuer à éviter l’écrémage des portions les plus profitables des gisements, l’une des conséquences d’une redevance à la production comme celle qui a été imposée récemment. La proposition visant une transformation locale des ressources minérales est une arme à deux tranchants, car il s’agit d’une industrie lourde qui produit aussi des rejets polluants. Le contexte économique international ne favorise pas la construction de petites unités de transformation loin des marchés finaux. L’industrie sidérurgique en est un bon exemple. Par ailleurs, le Québec est un transformateur important d’aluminium, à partir de minerai importé de l’étranger. Si on impose la transformation ici de nos ressources, doit-on abandonner la transformation de celles qui viennent d’ailleurs ? On peut difficilement vouloir l’un et son contraire.

     

    En conclusion, le Québec a tout avantage à adopter une Loi sur les ressources minérales et énergétiques pour en assurer un développement efficace, rentable et acceptable par la société. Tous les Québécois doivent en profiter, y compris les générations futures.


    Georges Beaudoin - Géologue, professeur, Réseau d’innovation DIVEX, Département de géologie et de génie géologique, Université Laval













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