Le PQ utilise tous ses outils pour bloquer l'adoption de deux projets de loi
Québec — L'opposition péquiste utilise tous les moyens mis à sa disposition pour faire obstruction à l'adoption de deux projets de loi du gouvernement Charest.
Des motions successives ont été déposées par les députés péquistes en commission parlementaire afin de reporter l'étude détaillée de ces projets de loi, qui visent à accorder le statut de travailleur autonome aux 15 000 gardiennes en milieu familial tout en leur refusant le droit de se syndiquer, et à faire passer de deux à un le nombre de juges qui entendent les causes des citoyens devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Le député péquiste Jonathan Valois, porte-parole en matière familiale, a déploré que le gouvernement veuille retirer le droit de se syndiquer aux gardiennes en milieu familial alors que des jugements des tribunaux ont démontré qu'elles sont des salariées, et non des travailleuses autonomes, et qu'elles peuvent donc devenir des syndiquées.
La ministre déléguée à la famille, Carole Théberge, a plaidé que ce sont les responsables des services de garde en milieu familial qui exigent le statut de travailleur autonome. Plus de 1500 d'entre elles ont toutefois déposé des demandes d'accréditation syndicale.
Afin de faire obstruction à l'étude détaillée du projet de loi, les députés péquistes ont déposé des motions — finalement rejetées — pour que la commission entende notamment Jean Bernier, professeur au département des relations industrielles de l'Université Laval, qui a produit un volumineux rapport sur le travail atypique et s'oppose au projet de loi du gouvernement. M. Bernier n'a pas été entendu en commission lors de la consultation qui s'est tenue le mois dernier.
Par ailleurs, le député péquiste Stéphane Bédard, porte-parole en matière de justice, s'est élevé contre la volonté du gouvernement de réduire de deux à un le nombre de juges qui entendent les causes des citoyens au TAQ. Selon lui, cette mesure ne réduira pas les délais et contrevient aux conclusions du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la justice administrative, déposé en juin dernier par le ministre de la Justice, Marc Bellemare. Ce rapport stipule que la réduction du nombre de juges n'est pas une voie à privilégier.
M. Bédard estime que ce projet de loi laisse présager le pire pour la réforme de la justice administrative envisagée par le ministre de la Justice, Marc Bellemare. Les députés péquistes ont déposé des motions, toutes rejetées, pour que le Protecteur du citoyen, entre autres, se présente devant la commission parlementaire.
L'opposition péquiste exige le retrait de ces deux projets de loi. L'étude détaillée d'un projet de loi est l'étape qui précède son adoption par l'Assemblée nationale.
Des motions successives ont été déposées par les députés péquistes en commission parlementaire afin de reporter l'étude détaillée de ces projets de loi, qui visent à accorder le statut de travailleur autonome aux 15 000 gardiennes en milieu familial tout en leur refusant le droit de se syndiquer, et à faire passer de deux à un le nombre de juges qui entendent les causes des citoyens devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Le député péquiste Jonathan Valois, porte-parole en matière familiale, a déploré que le gouvernement veuille retirer le droit de se syndiquer aux gardiennes en milieu familial alors que des jugements des tribunaux ont démontré qu'elles sont des salariées, et non des travailleuses autonomes, et qu'elles peuvent donc devenir des syndiquées.
La ministre déléguée à la famille, Carole Théberge, a plaidé que ce sont les responsables des services de garde en milieu familial qui exigent le statut de travailleur autonome. Plus de 1500 d'entre elles ont toutefois déposé des demandes d'accréditation syndicale.
Afin de faire obstruction à l'étude détaillée du projet de loi, les députés péquistes ont déposé des motions — finalement rejetées — pour que la commission entende notamment Jean Bernier, professeur au département des relations industrielles de l'Université Laval, qui a produit un volumineux rapport sur le travail atypique et s'oppose au projet de loi du gouvernement. M. Bernier n'a pas été entendu en commission lors de la consultation qui s'est tenue le mois dernier.
Par ailleurs, le député péquiste Stéphane Bédard, porte-parole en matière de justice, s'est élevé contre la volonté du gouvernement de réduire de deux à un le nombre de juges qui entendent les causes des citoyens au TAQ. Selon lui, cette mesure ne réduira pas les délais et contrevient aux conclusions du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la justice administrative, déposé en juin dernier par le ministre de la Justice, Marc Bellemare. Ce rapport stipule que la réduction du nombre de juges n'est pas une voie à privilégier.
M. Bédard estime que ce projet de loi laisse présager le pire pour la réforme de la justice administrative envisagée par le ministre de la Justice, Marc Bellemare. Les députés péquistes ont déposé des motions, toutes rejetées, pour que le Protecteur du citoyen, entre autres, se présente devant la commission parlementaire.
L'opposition péquiste exige le retrait de ces deux projets de loi. L'étude détaillée d'un projet de loi est l'étape qui précède son adoption par l'Assemblée nationale.
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