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    Contrats publics – L'UPAC enquête sur un système de financement occulte au PLQ

    1 novembre 2013 10h48 |Brian Myles | Québec
    Les cibles de l'enquête auraient commis 6 types d'infractions criminelles, non précisées. Dans des dossiers de ce genre, on peut facilement penser à fraude, complot, fabrication et usage de faux, contribution d'un entrepreneur à une caisse électorale, corruption de fonctionnaires.
    Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Les cibles de l'enquête auraient commis 6 types d'infractions criminelles, non précisées. Dans des dossiers de ce genre, on peut facilement penser à fraude, complot, fabrication et usage de faux, contribution d'un entrepreneur à une caisse électorale, corruption de fonctionnaires.
    Lire aussi: Un événement du PLQ «au bénéfice» de Normandeau est visé par l'UPAC
    L'Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête sur un système de financement occulte en échange de contrats publics au Parti libéral du Québec (PLQ) impliquant au moins 11 personnes, selon des documents judiciaires obtenus par un consortium de médias dont fait partie Le Devoir.

    L'octroi des contrats est «le résultat [...] d'un exercice d'influence», peut-on lire dans des documents lourdement caviardés. «Pour certains contrats, le processus d'octroi a été contrôlé», ajoute le document. L'enjeu est de «plusieurs millions».

    Des individus non identifiés auraient versé de l'argent comptant, dans des enveloppes, lors d'activités de financement du PLQ, avec l'espoir d'obtenir de lucratifs contrats en retour.

    Les documents sont lourdement caviardés afin de ne pas compromettre les enquêtes toujours en cours. «[...] toute sorte de fuite dans ce dossier risquerait de compromettre l'intégrité de l'enquête», écrit le policier Côté, dans sa demande pour garder les mandats sous scellés.

    Les mots ou bouts de phrases communiqués aux médias, sur décision judiciaire, sont assez explicites: «contrats», «système», «organisation», «exercice d'influence», «objectifs de financement», «ami [...] possiblement favorisé»...

    Au final, les cibles de l'enquête auraient commis 6 types d'infractions criminelles, non précisées. Dans des dossiers de ce genre, on peut facilement penser à fraude, complot, fabrication et usage de faux, contribution d'un entrepreneur à une caisse électorale, corruption de fonctionnaires.

    L'enquête est toujours en cours. Elle pourrait expliquer pourquoi la commission Charbonneau s'est montrée si frileuse à étudier la question du financement politique au sein des partis provinciaux. Plusieurs témoins, parmi les ingénieurs et les entrepreneurs, ont voulu aborder le sujet, mais ils ont été freinés dans leur élan.

    Depuis le début de ses travaux, la commission Charbonneau a toujours attendu que l'UPAC fasse des arrestations avant d'aborder certains dossiers sensibles. Ce fut le cas de la collusion et de la corruption à Laval, sous la direction du présumé gangster Gilles Vaillancourt. L'UPAC est passé à Laval avant la commission Charbonneau.

    Une enquête sensible

    Les enquêteurs de l'escouade Marteau, rattachée à l'UPAC, ont attendu le déclenchement des élections de 2012 pour ouvrir le placard à squelettes du PLQ. Le projet «Lierre» a été lancé le 12 août, alors que les libéraux de Jean Charest étaient en campagne. L'enquête a réellement débuté «à l'automne», explique le policier Yanick Côté dans une déclaration assermentée présentée à un juge pour l'obtention des mandats de perquisition aux locaux du parti, à Montréal et à Québec.

    Les perquisitions ont été menées discrètement, en juillet dernier, pendant que toute l'attention médiatique était dirigée vers la tragédie de Lac-Mégantic. La nouvelle a été ébruitée par des sources anonymes le 17 septembre, gâchant la rentrée parlementaire des libéraux.

    L'Escouade Marteau est en position de gâcher la prochaine campagne du nouveau chef, Philippe Couillard. Les documents obtenus par Le Devoir font état de deux enquêtes: une sur le financement occulte du PLQ, et l'autre sur une activité de financement impliquant Nathalie Normandeau (voir autre texte à ce sujet).

    Une attente «regrettable»

    À Québec, les libéraux savent que les documents seront rendus partiellement publics aujourd'hui puisqu'ils étaient représentés par des avocats lors du débat judiciaire sur la levée des scellés.

    Le député de Chomedey, Guy Ouellette, est persuadé que le PLQ passera à travers cette tempête. L'enquête porte sur le passé de la formation, et non son avenir. Les policiers ont d'ailleurs confirmé à Philippe Couillard qu'aucun député actuellement en poste n'était visé par l'enquête, rappelle M. Ouellette.

    «M. Couillard a dit qu'il voulait connaître la vérité. Personne n'est au-dessus des lois. S'il y en a qui ont fait des choses répréhensibles, s'ils sont accusés, je vais être le premier à être heureux. J'irai leur porter des oranges en prison», a-t-il commenté.

    Amir Khadir, député de Québec solidaire dans Mercier, fut l'un des premiers élus à faire une enquête exhaustive sur l'utilisation des prête-noms par le Parti libéral, dès 2010.

    M. Khadir et la chef de la formation, Françoise David, avaient répertorié 400 000 $ de dons illégaux au PLQ par des prête-noms, en provenance de quatre firmes de génie (Axor, SNC-Lavalin, CIMA+ et BPR), pour l'année 2008 seulement.

    M. Khadir juge «regrettable» que les policiers aient attendu deux ans avant d'enquêter sur le PLQ. «Je m'explique mal qu'ils aient pris autant de temps, a-t-il commenté. Il y a peut-être des exigences que j'ignore.»

    Le fait que l'enquête a commencé en pleine campagne électorale, alors que le contrôle des libéraux sur la machine gouvernementale se relâchait, n'est pas de nature à rassurer le député. «Ça paraît mal. C'est un “timing” qui ne va pas corriger les perceptions, estime-t-il. Il y a des éléments à la Sûreté du Québec qui se comportent comme des agents du politique. Il y a une trop grande proximité. Mais en même temps, il y a aussi des forces à l'interne qui poussent dans une autre direction, et j'ai bon espoir qu'elles vont l'emporter.»

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