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    Quand Ottawa souffle sur les braises

    26 octobre 2013 |Robert Dutrisac | Québec
    Dès dimanche, le ministre Alexandre Cloutier dénonçait la volonté d’Ottawa de faire invalider une loi québécoise.
    Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Dès dimanche, le ministre Alexandre Cloutier dénonçait la volonté d’Ottawa de faire invalider une loi québécoise.
    Ce texte fait partie de notre section Perspectives.

    Gracieuseté du gouvernement Harper, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, s’est fait valoir cette semaine. Il est monté aux créneaux pour répondre à la contestation judiciaire de la loi 99 par Ottawa et à la nomination du Torontois Marc Nadon comme juge du Québec à la Cour suprême. Il n’a pas chômé et il ne s’en plaint pas. Et ça tombe bien puisque Pauline Marois veut mettre à l’avant-plan ce ministre jeune, beau gosse et fort en gueule.
     

     

    Dimanche matin, Alexandre Cloutier était à pied d’oeuvre pour dénoncer, dans un point de presse au parlement, la décision d’Ottawa de se liguer à l’ancien chef du Parti Égalité Keith Henderson pour contester la loi 99 sur les droits fondamentaux et les prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. Mercredi, il remettait ça en s’indignant de « l’amateurisme déconcertant » dont a fait preuve le gouvernement fédéral relativement à la nomination du juge de la Cour fédérale, Marc Nadon, à titre de juge du Québec à la Cour suprême.

     

    « Le gouvernement fédéral, avant, il prenait une mauvaise décision par semaine. Là, c’est une mauvaise décision par jour, a-t-il affirmé. C’est pratiquement jour et nuit que nous travaillons pour défendre les intérêts du Québec et, effectivement, je fais partie de ceux [dont] les responsabilités sont plutôt intenses au moment où on se parle, et [j’ai] beaucoup de plaisir, je dois vous l’avouer, à défendre les intérêts du Québec. » Le ministre répondait à une question sur l’opportunité de déclencher des élections en novembre. Manifestement, « ça casserait son fun », pour employer une expression populaire.

     

    Alexandre Cloutier est l’un des concepteurs de la stratégie de gouvernance souverainiste, et l’actualité des derniers jours lui permet d’illustrer en pratique cette notion qui peut sembler fort théorique.

     

    Les choix de la Cour

     

    C’est en catimini que le gouvernement fédéral s’est associé à la cause de Keith Henderson, qui est représenté par Me Brent Tyler, cet ancien président d’Alliance Québec et défenseur des droits des Anglo-Québécois. Tandis que Keith Henderson, dans sa requête en Cour supérieure, cherche à faire déclarer ultra vires et nulle la loi 99, le procureur général du Canada, de son côté, demande à la Cour d’« atténuer » la portée de la loi 99 pour la limiter aux pouvoirs conférés par la Constitution canadienne à une province du Canada. Si la Cour juge qu’elle ne peut donner une interprétation atténuée de la loi, elle devrait statuer que sont inopérants ses articles litigieux qui portent notamment sur la règle du 50 % plus un des votes ou le droit du peuple québécois de décider seul de son avenir politique.

     

    Cela peut apparaître étonnant - or c’est sans aucun doute la seule défense possible -, mais le procureur général du Québec plaide aussi pour une « interprétation atténuée » de la loi 99. Elle n’a pas pour objet d’accroître les pouvoirs de l’Assemblée nationale et elle ne peut autoriser « l’accomplissement de gestes jugés inconstitutionnels », soutient-il.

     

    Mercredi à l’Assemblée nationale, Alexandre Cloutier a prononcé une déclaration ministérielle qui fut suivie par une motion, présentée par la première ministre, Pauline Marois, demandant à Ottawa qu’il s’abstienne de contester la loi 99. La motion fut adoptée à l’unanimité, non sans que les libéraux rechignent. Ils avaient voté contre la loi 99 en 2000, lui préférant une déclaration votée par l’Assemblée nationale. Une telle loi serait contestée devant les tribunaux, arguaient-ils. Or Lucien Bouchard voulait absolument opposer une loi québécoise à la Loi sur la clarté.

     

    La judiciarisation

     

    Évidemment, Ottawa n’obtempérera pas. Le gouvernement Chrétien a tout fait pour judiciariser les droits politiques du peuple québécois, en demandant un renvoi sur la sécession à la Cour suprême après le référendum de 1995 et en faisant adopter la Loi sur la clarté. Stephen Harper partage tout à fait cette vision des choses. Comme le rappelait Michel David dans Le Devoir, Stephen Harper a présenté, trois ans avant Stéphane Dion, un projet de loi qui imposait d’impossibles conditions pour que le Québec accède à son indépendance.

     

    D’ailleurs, Stephen Harper ne brime aucunement le député conservateur d’Edmonton Est, Peter Goldring, un ardent antiséparatiste et un membre actif du Comité spécial pour l’unité canadienne, un organisme que Keith Henderson a fait renaître à la suite de la victoire du Parti québécois aux dernières élections. Ce comité préconise notamment la partition du Québec advenant une proclamation d’indépendance.

     

    Même si, au terme d’une longue bataille judiciaire, la loi 99 était vidée de sa substance, cela n’aurait aucun effet pratique : dans l’hypothèse où une majorité de Québécois se prononcerait en faveur de l’indépendance dans un référendum, il reviendrait à la communauté internationale, et non au gouvernement fédéral, de reconnaître le nouveau pays. Il s’agit d’une question essentiellement politique.

     

    Il en va tout autrement de la nomination du juge Marc Nadon qui, elle, aura des conséquences pratiques. Selon le constitutionnaliste et ancien ministre libéral Benoît Pelletier, il est impensable que la Cour suprême déclare qu’un juge de la Cour fédérale comme Marc Nadon ne puisse pas devenir juge à la plus haute cour. Et Benoît Pelletier n’est pas le seul juriste à penser de la sorte.

     

    En fait, la nomination de Marc Nadon exemplifie de façon éloquente les raisons pour lesquelles Robert Bourassa insistait pour qu’à la faveur de l’accord du lac Meech, Québec désigne les candidats aux trois postes de juge du Québec à la Cour suprême. Marc Nadon est un spécialiste du droit maritime, une branche mineure du droit qui s’intéresse aux avaries impliquant des navires. Au Devoir, un avocat réputé et pas très charitable le compare aux avocats qui s’occupaient des différends entre assureurs quand les dommages matériels des véhicules n’étaient pas soumis au « no-fault ». Il n’a pas, ou peu, d’expérience en droit civil, ni en droit criminel sur lequel reposent la majorité des causes soumises à la Cour suprême. Et, en passant, il n’est pas québécois, ayant choisi de s’établir depuis des décennies en Ontario. Son seul mérite, c’est d’avoir exprimé sa dissidence dans un jugement qui condamnait le gouvernement Harper pour les mauvais traitements infligés à Omar Khadr, alors qu’il était mineur et détenu à Guantánamo. On sait jusqu’à quel point, au Québec, on tient à ce que les mineurs ne soient pas traités comme des adultes par le système de justice.

     

    Outre ces deux enjeux, Alexandre Cloutier a du pain sur la planche pour les mois qui viennent. Les différends entre Québec et Ottawa ne manquent pas : assurance-emploi, formation de la main-d’oeuvre, pont Champlain, dépenses fédérales dans les infrastructures municipales, agence canadienne des valeurs mobilières. En janvier, le ministre doit recevoir un rapport chiffré sur les dédoublements et chevauchements engendrés par le système fédéral. Ce champion de la gouvernance souverainiste est à l’aise en zone de combats. Reste à savoir si cette stratégie conflictuelle trouvera grâce auprès de l’électorat.













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