Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    Collusion: les entreprises vont devoir rembourser

    Québec n’offrira pas d’amnistie aux coupables d’actes criminels, insiste le ministre Stéphane Bédard

    18 octobre 2013 |Marco Fortier | Québec
    Cette façon de faire n’entraînerait en aucun cas une «amnistie» pour les sociétés coupables de gestes criminels, insiste le ministre Stéphane Bédard.
    Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Cette façon de faire n’entraînerait en aucun cas une «amnistie» pour les sociétés coupables de gestes criminels, insiste le ministre Stéphane Bédard.
    Le gouvernement Marois compte forcer les entreprises impliquées dans la collusion ou la corruption à rembourser l’argent perçu en trop, a indiqué le ministre Stéphane Bédard au Devoir. Les «meilleurs juristes» de l’État travaillent sur un mécanisme qui permettrait aux entreprises entachées sur le plan éthique d’avouer leurs fautes et de rembourser d’importantes sommes. 

    Mais cette façon de faire n’entraînerait en aucun cas une « amnistie » pour les sociétés coupables de gestes criminels, insiste le ministre.

     

    « On ne peut pas s’acheter une habilitation [de l’Autorité des marchés financiers] au Québec », a dit Stéphane Bédard au Devoir, cette semaine. « Au niveau politique, il n’y aura pas de passe-droits. Il n’y aura aucune amnistie pour les gestes criminels qui auraient été faits », a précisé le président du Conseil du trésor.

     

    Le gouvernement compte déposer « très bientôt » son projet de loi, qui vise à récupérer l’argent payé en trop par le gouvernement provincial ou par les municipalités à cause de la corruption. Les entreprises qui refuseront de collaborer avec ce mécanisme seront tout simplement poursuivies au civil, précise le ministre Bédard.

     

    Il a consulté entre autres les maires de Montréal et de Québec, où des pratiques frauduleuses ont été mises au jour par la commission Charbonneau. Des témoins estiment que la fraude, la collusion et la corruption - qui ont sévi durant des décennies - ont fait grimper la facture des travaux d’infrastructures municipaux de 30 %.

     

    «Un travail de bénédictin»

     

    La difficulté consiste à déterminer quels contrats ont fait l’objet de pratiques douteuses, et le montant des fraudes. « C’est un travail de bénédictin, dit le maire par intérim de Montréal, Laurent Blanchard. Il faut scruter à la loupe tous les contrats des dernières années. Nos services juridiques et le contrôleur général travaillent là-dessus. »

     

    Tout le monde aurait intérêt à régler rapidement cette question du remboursement des fonds publics perçus en trop par les entreprises, croit le maire Blanchard. Le gouvernement et les administrations municipales pourraient se targuer d’avoir récupéré au moins une partie de l’argent des contribuables qui a été gaspillé. Les entreprises amélioreraient leur image. Et on éviterait des procédures juridiques complexes qui s’étireraient sur plusieurs années et coûteraient des millions de dollars en frais d’avocats, souligne le maire. « Un dédommagement volontaire par les entreprises serait probablement l’avenue la plus facile. C’est dans leur intérêt de se montrer bons joueurs et de proposer quelque chose. Les firmes doivent se refaire une morale », dit Laurent Blanchard.

     

    « On a une volonté ferme de récupérer ces sommes-là, ajoute de son côté le ministre Stéphane Bédard. Il y aura un règlement à l’amiable possible, sur des bases qui seront identifiées. »

     

    À la lumière des dizaines de témoignages entendus à la commission Charbonneau et d’autres sources, il est possible de se faire une bonne idée des sommes volées à l’État par les entreprises malhonnêtes, indiquent des sources à Québec. Les entreprises seront invitées à soumettre elles-mêmes leur évaluation des dédommagements, parce qu’elles sont les premières à connaître l’ampleur des sommes obtenues de façon illégitime, fait-on valoir.

     

    À ce jour, la Ville de Montréal a déposé des poursuites de 300 000 $ contre l’entrepreneur Lino Zambito, l’entreprise Génius conseil et les ingénieurs Michel Lalonde (Génius), Éric Fortier (Génius) et Marc Dagenais (Infrabec). Selon les documents de cour, tous ces gens auraient comploté pour faire gonfler la facture du contrat de construction d’un égout dans l’est de Montréal, en 2005.

     

    La Ville et le gouvernement du Québec se disent prêts à multiplier les procédures semblables, sous la pression notamment des partis d’opposition - la Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault réclame avec insistance un coup de barre pour se faire rembourser les sommes volées.

     

    En parallèle, les entreprises qui soumissionnent sur des contrats de 40 millions et plus (100 000 $ et plus à Montréal) doivent obtenir le feu vert de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui soumet les demandes à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Les enquêteurs de l’UPAC scrutent le passé des entreprises et de leurs dirigeants.

     

    Les entreprises placées sur la liste noire de l’AMF, dont le géant Dessau, ne peuvent s’acheter une virginité en remboursant des sommes à l’État, a rappelé le ministre Stéphane Bédard. « Il n’y a aucun vase communiquant entre l’UPAC et la politique », dit-il.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.