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    Pour des normes et des décisions publiques neutres

    5 octobre 2013 |Jocelyn Maclure, Professeur de philosophie à l’Université Laval | Québec
    Le port de signes religieux visibles par les employés des secteurs public et parapublic est l’une des questions les plus litigieuses au coeur de notre controverse actuelle au sujet de la laïcité. Le ministre Bernard Drainville soutient qu’une telle prohibition est nécessaire pour assurer la neutralité de l’État. [Je crois que] ce qui compte vraiment, c’est que les normes et les décisions publiques soient neutres. Un fonctionnaire, un enseignant, un soignant, une éducatrice ne doivent ni faire du prosélytisme ni laisser leurs convictions religieuses guider leur jugement professionnel, ce qu’ils peuvent très bien éviter tout en portant un signe religieux.

    Les défenseurs de la position gouvernementale, dont Yvan Lamonde dans les pages du Devoir, font valoir un certain nombre d’arguments complémentaires, dont celui fondé sur une analogie entre les signes religieux et les signes politiques : il est légitime de demander à ceux qui sont rémunérés par l’État de ne pas exprimer leurs opinions politiques lorsqu’ils sont en fonction. L’administration publique doit être neutre ; son rôle est d’appliquer les décisions prises par le gouvernement. De même, on ne veut pas que les enseignants tentent d’endoctriner leurs élèves et que le personnel hospitalier harangue les patients. Or le même raisonnement s’appliquerait aux opinions religieuses : l’État et ses représentants doivent être neutres par rapport à la religion. Comme le port d’un signe religieux exprime une conviction religieuse, il est raisonnable de l’interdire, tout comme il est raisonnable de censurer l’expression des convictions politiques.

     

    Admettons d’abord qu’il ne s’agit pas d’un argument farfelu. L’analogie proposée semble, du moins a priori, plausible. La validité d’un raisonnement analogique dépend des similarités et des différences entre les situations comparées. Dans le cas qui nous occupe, les similarités sont assez nombreuses pour que l’on prenne l’objection au sérieux.

     

    L’argument n’est pas convaincant pour autant. Tout d’abord, personne, sauf peut-être quelques excentriques, ne prétend devoir porter un chandail sur lequel un slogan politique est imprimé ou une épinglette politique de façon permanente en public. Comme citoyen engagé, nous voulons jouir de la liberté d’expression dans la société civile, nous voulons avoir le droit de nous réunir pacifiquement et de manifester, nous voulons avoir le droit de vote et être éligible aux élections, nous tenons à la liberté de presse, etc. La comparaison avec les signes religieux visibles a pour unique but de justifier l’interdiction des signes religieux. Qui a vraiment l’impression de s’éloigner de ses obligations morales ou de sa conception de ce qu’est une vie digne d’être vécue parce qu’il ne porte pas une épinglette politique pendant qu’il est au travail ? Les droits et libertés sont fondés sur les intérêts fondamentaux de la personne humaine et non sur des situations fictives tirées par les cheveux.

     

    Si on parvenait à démontrer que le port d’un signe religieux visible est en soi une forme de prosélytisme ou une atteinte à la neutralité des institutions publiques, il serait légitime de l’interdire. Cette démonstration n’a pas été faite. Personne ne conteste que les employés des secteurs public et parapublic doivent respecter un devoir de réserve. Personne ne conteste que leur liberté de religion est limitée lorsqu’ils sont en fonction : ils ne peuvent pas faire la promotion de leur religion, leurs convictions religieuses ne doivent pas brouiller leur jugement professionnel, et il est fort possible qu’ils ne pourront pas pratiquer leur religion de la façon qu’ils le souhaiteraient. Il n’y a pas, par exemple, de droit absolu à obtenir un lieu de prière au travail. Il se peut aussi que la nature d’un emploi ne permette pas qu’un employé prenne cinq courtes pauses dans sa journée pour prier. Il se peut aussi que les conditions de travail ne permettent pas à un employé de partir plus tôt le vendredi pour être rendu à la maison avant le coucher du soleil. Un employé de l’État doit transiger avec des hommes et des femmes. Si le nombre ne le justifie pas, il est normal que la cafétéria ne puisse servir des repas halal ou kasher, etc. Si quelqu’un n’accepte pas ces conditions, il s’auto-exclut des secteurs public et parapublic.

     

    Les défenseurs de l’interdiction se rabattent ensuite sur le principe voulant que la présence d’un signe religieux chez un agent de l’État puisse indisposer des citoyens qui ne veulent pas être exposés à la religion des autres. Il y a plusieurs choses qui m’indisposent dans mes interactions avec ceux qui travaillent dans les secteurs public et parapublic. Tolérer des choses qui nous irritent est une condition essentielle à la coopération sociale et à la coexistence pacifique. La liberté de conscience et de religion n’inclut pas, heureusement, le droit de ne pas être exposé aux apparences et aux croyances qui nous déplaisent.

     

    L’analogie avec le signe politique ne parvient pas à justifier la restriction de la liberté de religion ou de l’égalité des chances dans l’accès aux postes dans les secteurs public et parapublic. Nos intérêts politiques fondamentaux sont protégés par les droits civils et politiques. Les libertés de conscience et de religion protègent quant à elles les convictions et les engagements religieux et séculiers qui donnent un sens à la vie humaine. Que nos institutions démocratiques protègent convenablement les uns comme les autres, cela est un acquis dont nous pouvons être fiers.

    Jocelyn Maclure
    Professeur de philosophie à l’Université Laval. L’auteur a publié, avec Charles Taylor, Laïcité et liberté de conscience (Boréal, 2010).













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