Lorsqu'elle a fait adopter, en 1995, la «loi du 1 %», celle qui oblige les employeurs à dépenser au moins 1 % de leur masse salariale pour la formation, Louise Harel racontait à tout le monde l'histoire de ce bon vieux travailleur de la Vickers, qu'elle avait connu dans sa circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve, à Montréal.

Cet homme construisait des pièces destinées à des sous-marins nucléaires. Il avait acquis une compétence indéniable. Mais lorsque l'entreprise ferma ses portes, il se retrouva à la rue, à un âge assez avancé, avec en poche la troisième année forte qu'il avait lorsqu'il était entré chez Vickers 25 ans auparavant et qui le condamnait au chômage. La compétence acquise sur les lieux de son travail n'était reconnue par personne.

C'est entre autres en pensant à lui, mais aussi à tous les petits salariés qui oeuvrent dans la multitude des PME québécoises et qui ont plus difficilement accès à une formation qualifiante et transférable que ceux employés dans les grandes compagnies, que Mme Harel défendait, malgré l'opposition des associations patronales, la loi 90.

Maintenant que les associations patronales sont au pouvoir (les groupes d'intérêts ne sont pas tous syndicaux...), lourdement représentées par l'ancien président de la Chambre de commerce du Québec, Michel Audet, qui occupe le fauteuil stratégique de ministre du Développement économique et régional, la loi vient d'être charcutée. À compter de 2004, 70 % des entreprises assujetties à cette loi ne le seront plus. La loi ne s'applique plus qu'à 10 000 des 250 000 entreprises québécoises.

Tous les experts, y compris les employeurs le disent: le secret de la réussite dans un monde compétitif tient dans l'innovation et la productivité. L'un des moyens les plus utiles de favoriser l'innovation et la productivité, c'est une main-d'oeuvre compétente. Et dans un monde où les technologies et les procédés de fabrication évoluent sans cesse, la formation ne peut être autrement que continue, tout au long de la vie et au travail. On ne peut plus faire porter seulement à l'école le fardeau de la formation. Partout dans le monde, les entreprises les plus performantes l'ont compris. Le Québec occuperait le dernier rang des provinces canadiennes au chapitre de la formation en emploi.

Une enquête menée par Emploi-Québec auprès de 4200 entreprises en 2002 indique que les trois quarts des entrepreneurs estiment que la loi comporte des avantages soit pour la main-d'oeuvre, soit pour la société, soit pour leur propre entreprise. Après qu'une formation eut été donnée, 95 % des employeurs ont constaté au sein de leur personnel une amélioration de la capacité d'adaptation au changement, 92 % ont noté que leurs produits étaient de meilleure qualité, 90 % ont vu que leurs employés étaient plus motivés au travail.

Depuis que la loi est pleinement en vigueur, en 1998, le taux de conformité des entreprises a augmenté sans cesse, y compris chez les plus petites entreprises, qui dépensaient 1 % de leur feuille de paie en formation à hauteur de 65 % en 1998 et l'ont fait à hauteur de 68 % en 2000. Seulement 15 % des entreprises dont la masse salariale varie entre 250 000 et 500 000 $ ne déclarent aucune formation.

La loi se voulait un incitatif. L'incitation fonctionne. En 1993, seulement 4500 employeurs s'étaient prévalus des crédits d'impôt offerts par le gouvernement du Québec pour donner de la formation à leurs travailleurs. En 2000, près de 30 000 entreprises ont déclaré avoir consacré plus de 1 % de leur masse salariale pour former leurs employés. Un net progrès.

Il est vrai que les entrepreneurs préféreraient ne pas avoir à remplir de formulaires. Mais cette bureaucratie est nécessaire. C'est un instrument de mesure essentiel. Si le problème est administratif, on peut le régler autrement qu'en tuant la loi. Le Groupe-conseil sur l'allégement réglementaire (le comité Lemaire) qui a remis son rapport à Jean Charest cet été, dit «souscrire aux objectifs de la Loi». Il ne propose pas de réduire le nombre d'entreprises assujetties mais de simplifier son administration.

Pour simplifier l'administration, la Commission des partenaires du marché du travail (patronat, syndicats, communautaire) a trouvé une méthode intéressante: créer des mutuelles de formation. Les entreprises, souvent trop petites pour se doter d'un plan de formation et le gérer, peuvent confier leur 1 % à cette mutuelle, qui organise la formation et remplit la paperasse à leur place. Une douzaine de ces projets pilotes sont en marche, dont FormaPlus, dans le sud-ouest de Montréal, qui regroupe déjà une quinzaine d'entreprises. On se donnait jusqu'en 2005 pour les évaluer.

Pourquoi une PME s'inscrirait-elle à une mutuelle si elle n'est plus forcée par la loi de consacrer 1 % de sa masse salariale à la formation? Elle ne le fera pas. L'expérience passée le prouve. Le gouvernement prive ainsi les organismes comme FormaPlus de l'incitatif dont elles avaient besoin pour recruter des PME.

Les organismes communautaires qui travaillent à la réinsertion en emploi utilisaient aussi les stages et autres mesures reconnues par la loi 90 pour faciliter l'intégration des assistés sociaux en emploi. Québec se prive de cet outil au moment où il proclame qu'il veut sortir 25 000 ménages de l'aide sociale. Incohérence.

Le gouvernement, qui veut réduire le poids de l'État, déresponsabilise ainsi 25 000 entreprises. Il se prive en outre de revenus (les dépenses des employeurs et leurs cotisations au fonds national de formation). À terme, il transfère au système public d'éducation le fardeau de la formation. Au bout du compte, il pénalise les petits travailleurs. Et tout cela pour faire plaisir à des groupes d'intérêts.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca