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    Élections à date fixe: le projet de loi est adopté

    15 juin 2013 |La Presse canadienne | Québec
    Les élections québécoises se dérouleront le premier lundi du mois d’octobre, quatre ans après le scrutin précédent.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les élections québécoises se dérouleront le premier lundi du mois d’octobre, quatre ans après le scrutin précédent.

    Québec — L’Assemblée nationale a adopté vendredi à l’unanimité le projet de loi 3 sur les élections à date fixe.


    En vertu de la loi, les élections se dérouleront dorénavant le premier lundi du mois d’octobre, quatre ans après le scrutin précédent.


    En principe, la prochaine élection est prévue le 3 octobre 2016, mais à cause du statut minoritaire du gouvernement actuel, l’échéancier sera assurément devancé.


    Du reste, le premier ministre disposera encore du pouvoir discrétionnaire de demander au lieutenant-gouverneur de déclencher des élections avant la date prévue.

     

    Neutralité religieuse


    La loi prévoit une clause de report par le Directeur général des élections (DGE) en cas de sinistre majeur, mais contrairement à ce que souhaitait au départ l’opposition libérale - avant de retraiter -, aucune clause de report pour des fêtes religieuses n’a été incluse.


    Le « principe de la neutralité religieuse des institutions politiques » a éclairé la décision du gouvernement, a expliqué le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.


    Le Parti québécois avait promis d’instituer des élections à date fixe lors de la dernière campagne électorale afin de mettre un terme aux calculs partisans et à la manipulation du calendrier par le parti au pouvoir. Il s’agissait aussi de redonner « au peuple » l’appel aux urnes, a indiqué M. Drainville.


    « Si on fixe la date des élections au calendrier et qu’on fait en sorte que cette date-là ne soit plus déterminée selon des calculs partisans, selon des calculs électoralistes, selon la stratégie politique, l’idée est que le citoyen aura le sentiment qu’on lui redonne les élections, la date des élections », a-t-il justifié.


    De nombreux pays, dont les États-Unis et la France, tiennent des élections à date fixe. Huit provinces canadiennes et le Canada ont aussi des lois en ce sens.













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