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Lutte contre la corruption - Des contre-pouvoirs à fortifier

13 mai 2013 | Antoine Robitaille | Québec
« Où ont été nos chiens de garde ? », s’est indigné Jacques Duchesneau, le jour de l’arrestation de l’ex-maire Gilles Vaillancourt et de ses acolytes « gangsters » présumés à Laval. Douloureuse question. Comment éviter qu’à l’avenir, nos contre-pouvoirs soient mis en échec comme dans les dernières décennies ?

Gilles Vaillancourt a été élu à Laval en 1989. Il a démissionné en novembre 2012. Presque un quart de siècle sans que le Directeur général des élections, les autres élus de Laval et de l’Union des municipalités, les ministres des Affaires municipales, etc., « voient » rien. Une sorte de « loi du silence » régnait, a déploré le député de Saint-Jérôme.


Aujourd’hui, M. Duchesneau loue le travail des policiers. Avec raison. Ces trois dernières années, ceux-ci ont déployé des efforts considérables. Mais l’ancien chef du SPVM oublie peut-être trop commodément le travail de ses ex-confrères lors des décennies antérieures. « Où étaient » alors… les policiers de Laval et de la Sûreté du Québec ? Dans son point de presse, il a lui-même signalé que des enquêtes, lancées à Laval en pleine ère Vaillancourt, n’aboutissaient pas. « [Ça] me jette par terre », a lancé M. Duchesneau. Nous aussi !


Les rapports entre les policiers et le pouvoir au Québec sont-ils viciés ? À Laval, un ancien chef de police, Jean Marc-Aurèle, a confié à La Presse que la mairie de Laval et le ministère des Affaires municipales, en contrôlant les dépenses du service de police, étaient en mesure de savoir sur quels dossiers il travaillait !


Pendant près de trois ans, les ministres de Jean Charest ont refusé une commission d’enquête en nous serinant que seuls les policiers pouvaient lutter contre la corruption ; et que ceux-ci travaillaient en toute indépendance ! Le 16 février 2012, Robert Dutil, alors ministre de la Sécurité publique, en Chambre, a sermonné la caquiste Sylvie Roy sur la notion de séparation des pouvoirs : « Elle a dû lire Montesquieu […]. Elle doit savoir ça, que, depuis deux siècles, le politique ne se mêle pas des enquêtes policières. » Pendant ce temps, Gilles Vaillancourt régnait encore en quasi-despote.


« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », écrivait Montesquieu. Appliquons ce principe à notre cas : une police municipale peut-elle vraiment dépendre entièrement des élus pour déterminer son budget ? Comment s’assurer qu’elle puisse mener des enquêtes sur ces élus sans que ces derniers lui mettent des bâtons dans les roues ? Une réflexion s’impose ici.


À Québec, l’exécutif ne devrait plus être en mesure de nommer unilatéralement les autorités policières, sans consultation avec les oppositions. Le gouvernement Marois pourrait tout de suite faire évoluer les choses en appelant le projet de loi 392 de la CAQ qui modifie le mode de nomination de plusieurs postes clés - dont le directeur général de la SQ - afin que le législatif révise les candidatures considérées. Renforcer la culture de la séparation des pouvoirs est impératif au Québec.


Mais cela ne suffira pas. Le Directeur général des élections (DGE) fait bien partie du « Club des cinq » personnes désignées par l’Assemblée nationale (avec les commissaires à l’éthique, au lobbyisme, le Protecteur du citoyen et le Vérificateur général), et voyons à quel point il a été mis en échec par les élus véreux, les firmes de génie et d’avocats, friands des pratiques de prête-noms et d’élection clés en main. Les DGE, anciens et actuel, doivent s’expliquer. « Preuves difficiles »… «Pouvoirs insuffisants »… Ses excuses, on les connaît ; on les a entendues. Elles ne suffisent pas. Certes, il a fallu attendre 2010 pour qu’il ait l’autorisation de croiser des données fiscales. Auparavant, était-il sans outil ? Non ! Depuis sa création, il dispose des pouvoirs d’un commissaire enquêteur. Soyons un peu spécieux : peut-être était-il trop souvent à l’étranger afin d’y répandre les illusions que nous entretenions sur nos moeurs politiques ? En 2012 ? 18 missions ! Citons sa « Politique de coopération internationale » de 2008: « Plusieurs de nos créneaux d’excellence sont des domaines de coopération en forte demande […], comme la gestion des opérations électorales, […] le financement des partis politiques. »


Les contre-pouvoirs non étatiques ne sont pas à négliger. Les médias, bien sûr. Mais aussi les citoyens, qui ne doivent plus jamais se fier uniquement aux contre-pouvoirs officiels et, comme l’a également dit Jacques Duchesneau, ont le devoir de s’intéresser à leurs affaires. Dans des Ligues d’action civique, par exemple. Le crime ne doit pas être le seul à pouvoir s’organiser.

 
 
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