Rapatriement de la Constitution - Québec jongle avec l’idée d’une commission d’examen
C’est ce qu’a indiqué, jeudi, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier. « Il y en a qui réclament une commission pour que toute la lumière soit faite. Nous n’en sommes pas là, mais c’est certainement une des options possibles », a-t-il affirmé.
Le ministre faisait référence à une pétition, parrainée par le député de Laval-des Rapides, Léo Bureau-Blouin, qui a été mise sur le site de l’Assemblée nationale mercredi. Les citoyens ont jusqu’au 22 mai pour la signer. La pétition, que 517 personnes ont signée à ce jour, demande au gouvernement de mettre sur pied une commission sur la Constitution « qui ferait la lumière sur les événements entourant la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, sur un éventuel vice de procédure entourant son adoption et sur les moyens pour le peuple du Québec d’adopter sa propre Constitution ».
Au Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), cependant, on attend toujours les réponses à quatre demandes d’accès à l’information que le ministre a adressées au gouvernement fédéral au début d’avril.
Par ailleurs, Alexandre Cloutier est encouragé par les résultats d’un sondage Léger Marketing, publié dans les quotidiens de Québecor jeudi, qui montrent que 68 % des Québécois jugent important que le gouvernement fédéral rende publics tous les documents relatifs au rapatriement de la Constitution. Cette majorité se confirme quelle que soit l’allégeance politique. « Je veux simplement dire aux Québécois que nous respecterons leur volonté », a déclaré le ministre.
