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    Québec présente le nouveau régime de redevances minières: les revenus de l'État seront moins importants que prévu

    Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a défendu la décision du gouvernement de modifier le régime de redevances en disant que les Québécois étaient «insatisfaits» de l'ancien régime.
    Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a défendu la décision du gouvernement de modifier le régime de redevances en disant que les Québécois étaient «insatisfaits» de l'ancien régime.
    Le gouvernement du Québec a présenté lundi un nouveau régime d'impôts miniers qui ne réussira pas à réaliser la promesse électorale de doubler les revenus de l'État provenant du secteur.

    En 2015, le total des redevances attendues sera de 370 millions, comparativement à 320 millions avec la formule actuelle de 16% des profits d'entreprises. Selon le ministère des Finances, il s'agit d'une hausse de 15%. Le ministère prévoit que cette marge de perception supplémentaire se maintiendra et pourrait augmenter à 30% d'ici 2020 si les prix des métaux demeurent élevés.
     
    Selon les documents remis lundi, le nouveau régime de redevances minières fera en sorte que toutes les sociétés minières en activité devront payer un impôt minimum. Les entreprises seront soumises à une perception minimale calculée sur la valeur de la production à la tête du puits.

    Cet impôt minimal sera de 1% pour les projets miniers et pourra atteindre 4% pour les plus importants. Ce pourrait par exemple être le cas pour les projets de mines de fer qui se développent dans le Nord du Québec.

    Les minières pourront aussi être imposées sur leurs profits, si cette somme est plus élevée que l'impôt minimum. En fonction de la marge bénéficiaire, la redevance sur les profits variera entre 16% et 22,9%. 

    Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a défendu la décision du gouvernement de modifier le régime de redevances en disant que les Québécois étaient «insatisfaits» de l'ancien régime. Il s'est aussi défendu d'avoir fait preuve de timidité avec sa refonte des redevances, qui entrera en vigueur l'an prochain. «Nous n'avons pas laissé traîner des centaines de millions de dollars sur le trottoir, ce n'est pas vrai, a-t-il dit. S'il avait été possible d'aller en chercher plus, on serait allé en chercher plus.»

    Cette annonce tranche cependant avec ce qu'avait promis Pauline Marois en campagne électorale. Les péquistes souhaitaient alors imposer une taxe de 5% de la valeur brute du minerai ainsi qu'une autre taxe de 30% sur le «surprofit» des entreprises.
     
    Rappelons que depuis qu’ils ont pris le pouvoir, les péquistes n’ont pratiquement rien changé dans la gestion de l’industrie minière, alors que celle-ci continue de se développer très rapidement à la faveur de prix élevés de plusieurs métaux.

    Le Parti québécois, qui avait évoqué la possibilité d’abolir le Fonds des générations lors de la dernière campagne électorale, entend y verser toutes les redevances minières dès 2015-2016. 

    La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a réitéré que son gouvernement entend offrir des incitatifs aux minières afin qu'elles transforment davantage de ressources brutes au Québec. Diverses mesures fiscales ont déjà été annoncées au cours des derniers mois.

    Actuellement, les plus importants projets miniers du Québec sont développés en fonction d'une exportation à l'état brut des ressources non-renouvelables de la province. Selon Martine Ouellet, les mesures incitatives pour la transformation favoriseront tant les minerais traditionnels comme le fer que les nouvelles ressources comme le lithium et les terres rares.

    Redevances

    Les sommes versées par chaque entreprise seront rendues publiques, ainsi que les quantités de minerais extraites, a fait valoir la ministre Ouellet. Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a rappelé lundi que la moitié des mines en exploitation au Québec en 2011 n'ont pas payé de redevances à l'État. Le gouvernement libéral de Jean Charest avait toujours refusé de rendre publiques ces données.
     
    Pour le moment, il est toujours impossible de savoir combien d’entreprises minières paient des redevances à l’État, le nom de celles-ci ou les montants versés par chacune d’elles. Selon les informations transmises au Devoir par le ministère des Ressources naturelles (MRN), un total de 25 mines étaient en activité en 2011. La plus grande part d’entre elles produisaient de l’or, un minerai dont la valeur a explosé au cours des dernières années. 

    Dans son rapport rendu public en 2009, le vérificateur général du Québec avait souligné que le Québec avait offert davantage de soutien de l'industrie minière qu'il n'avait touché de redevances entre 2002 et 2008. C'est à la suite de la publication de ce rapport que le gouvernement de Jean Charest avait décidé de modifier le régime de redevances.

    L'industrie est déçue

    Craignant comme la peste que le gouvernement Marois mette en oeuvre sa promesse électorale d'augmenter significativement les redevances minières, l'industrie a poussé un soupir de soulagement.

    L'Association minière du Québec (AMQ) a néanmoins accueilli «sans grand enthousiasme» le nouveau régime d'impôt minier, rendu public lundi après des mois d'atermoiements. «Nous sommes déçus que cette décision nous ait été imposée, surtout qu’il s’agit d’un deuxième changement majeur dans nos façons de faire en moins de trois ans. Une fois de plus, on modifie les règles du jeu auxquelles nous devrons nous adapter», a déclaré présidente-directrice générale de l’AMQ, Josée Méthot. Le lobby minier militait pour le «maintien de l’ancien régime». «[Celui-ci] répondait aux impératifs d’enrichissement collectif du Québec et des Québécois, de même qu’aux réalités de notre secteur d’activité», a souligné Mme Méthot, en marge du congrès de l'Institut canadien des mines à Toronto.
     
    Restauration?

    Le gouvernement n’a par ailleurs pas précisé ce qu’il entend faire pour restaurer les sites miniers actuellement abandonnés au Québec. La facture atteint près d’un milliard de dollars et est pour le moment totalement refilée aux contribuables.

    Québec entend toutefois adopter un règlement qui obligera les entreprises minières à garantir financièrement la totalité des coûts de restauration des sites exploités, ce qui n’est pas le cas actuellement. 

    Le gouvernement entend par ailleurs déposer un nouveau projet de loi sur les mines dans les prochains mois.

    Avec La Presse canadienne












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