Québec présente le nouveau régime de redevances minières: les revenus de l'État seront moins importants que prévu

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a défendu la décision du gouvernement de modifier le régime de redevances en disant que les Québécois étaient «insatisfaits» de l'ancien régime.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a défendu la décision du gouvernement de modifier le régime de redevances en disant que les Québécois étaient «insatisfaits» de l'ancien régime.

Le gouvernement du Québec a présenté lundi un nouveau régime d'impôts miniers qui ne réussira pas à réaliser la promesse électorale de doubler les revenus de l'État provenant du secteur.

En 2015, le total des redevances attendues sera de 370 millions, comparativement à 320 millions avec la formule actuelle de 16% des profits d'entreprises. Selon le ministère des Finances, il s'agit d'une hausse de 15%. Le ministère prévoit que cette marge de perception supplémentaire se maintiendra et pourrait augmenter à 30% d'ici 2020 si les prix des métaux demeurent élevés.
 
Selon les documents remis lundi, le nouveau régime de redevances minières fera en sorte que toutes les sociétés minières en activité devront payer un impôt minimum. Les entreprises seront soumises à une perception minimale calculée sur la valeur de la production à la tête du puits.

Cet impôt minimal sera de 1% pour les projets miniers et pourra atteindre 4% pour les plus importants. Ce pourrait par exemple être le cas pour les projets de mines de fer qui se développent dans le Nord du Québec.

Les minières pourront aussi être imposées sur leurs profits, si cette somme est plus élevée que l'impôt minimum. En fonction de la marge bénéficiaire, la redevance sur les profits variera entre 16% et 22,9%. 

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a défendu la décision du gouvernement de modifier le régime de redevances en disant que les Québécois étaient «insatisfaits» de l'ancien régime. Il s'est aussi défendu d'avoir fait preuve de timidité avec sa refonte des redevances, qui entrera en vigueur l'an prochain. «Nous n'avons pas laissé traîner des centaines de millions de dollars sur le trottoir, ce n'est pas vrai, a-t-il dit. S'il avait été possible d'aller en chercher plus, on serait allé en chercher plus.»

Cette annonce tranche cependant avec ce qu'avait promis Pauline Marois en campagne électorale. Les péquistes souhaitaient alors imposer une taxe de 5% de la valeur brute du minerai ainsi qu'une autre taxe de 30% sur le «surprofit» des entreprises.
 
Rappelons que depuis qu’ils ont pris le pouvoir, les péquistes n’ont pratiquement rien changé dans la gestion de l’industrie minière, alors que celle-ci continue de se développer très rapidement à la faveur de prix élevés de plusieurs métaux.

Le Parti québécois, qui avait évoqué la possibilité d’abolir le Fonds des générations lors de la dernière campagne électorale, entend y verser toutes les redevances minières dès 2015-2016. 

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a réitéré que son gouvernement entend offrir des incitatifs aux minières afin qu'elles transforment davantage de ressources brutes au Québec. Diverses mesures fiscales ont déjà été annoncées au cours des derniers mois.

Actuellement, les plus importants projets miniers du Québec sont développés en fonction d'une exportation à l'état brut des ressources non-renouvelables de la province. Selon Martine Ouellet, les mesures incitatives pour la transformation favoriseront tant les minerais traditionnels comme le fer que les nouvelles ressources comme le lithium et les terres rares.

Redevances

Les sommes versées par chaque entreprise seront rendues publiques, ainsi que les quantités de minerais extraites, a fait valoir la ministre Ouellet. Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a rappelé lundi que la moitié des mines en exploitation au Québec en 2011 n'ont pas payé de redevances à l'État. Le gouvernement libéral de Jean Charest avait toujours refusé de rendre publiques ces données.
 
Pour le moment, il est toujours impossible de savoir combien d’entreprises minières paient des redevances à l’État, le nom de celles-ci ou les montants versés par chacune d’elles. Selon les informations transmises au Devoir par le ministère des Ressources naturelles (MRN), un total de 25 mines étaient en activité en 2011. La plus grande part d’entre elles produisaient de l’or, un minerai dont la valeur a explosé au cours des dernières années. 

Dans son rapport rendu public en 2009, le vérificateur général du Québec avait souligné que le Québec avait offert davantage de soutien de l'industrie minière qu'il n'avait touché de redevances entre 2002 et 2008. C'est à la suite de la publication de ce rapport que le gouvernement de Jean Charest avait décidé de modifier le régime de redevances.

L'industrie est déçue

Craignant comme la peste que le gouvernement Marois mette en oeuvre sa promesse électorale d'augmenter significativement les redevances minières, l'industrie a poussé un soupir de soulagement.

L'Association minière du Québec (AMQ) a néanmoins accueilli «sans grand enthousiasme» le nouveau régime d'impôt minier, rendu public lundi après des mois d'atermoiements. «Nous sommes déçus que cette décision nous ait été imposée, surtout qu’il s’agit d’un deuxième changement majeur dans nos façons de faire en moins de trois ans. Une fois de plus, on modifie les règles du jeu auxquelles nous devrons nous adapter», a déclaré présidente-directrice générale de l’AMQ, Josée Méthot. Le lobby minier militait pour le «maintien de l’ancien régime». «[Celui-ci] répondait aux impératifs d’enrichissement collectif du Québec et des Québécois, de même qu’aux réalités de notre secteur d’activité», a souligné Mme Méthot, en marge du congrès de l'Institut canadien des mines à Toronto.
 
Restauration?

Le gouvernement n’a par ailleurs pas précisé ce qu’il entend faire pour restaurer les sites miniers actuellement abandonnés au Québec. La facture atteint près d’un milliard de dollars et est pour le moment totalement refilée aux contribuables.

Québec entend toutefois adopter un règlement qui obligera les entreprises minières à garantir financièrement la totalité des coûts de restauration des sites exploités, ce qui n’est pas le cas actuellement. 

Le gouvernement entend par ailleurs déposer un nouveau projet de loi sur les mines dans les prochains mois.

Avec La Presse canadienne
18 commentaires
  • Jérémie Poupart Montpetit - Abonné 6 mai 2013 17 h 21

    du vent... et un peu de pluie

    "Craignant comme la peste que le gouvernement Marois mette en oeuvre sa promesse électorale d'augmenter significativement les redevances minières, l'industrie a poussé un soupir de soulagement"

    En regardant les chiffres, on se désole de ce gouvernement mou et faible dans sa prise de position... on se retrouve dans une situation ou les redevances sont à peine plus élevées et ou on ne couvre toujours pas l'Essentiel: la restauration des sites... (même si ça viendra plus tard, ca fait des années qu'on l'attends... cessez de repousser la date limite...)

    En plus, sans en connaitre les détails, on y voit déjà certains échappatoires:

    "son gouvernement entend offrir des incitatifs aux minières afin qu'elles transforment davantage de ressources brutes au Québec. Diverses mesures fiscales ont déjà été annoncées au cours des derniers mois."

    Autrement dit, une partie des impôts miniers va ENCORE leur être remboursé sous formes d'incitatif à la création d'emploi, ce qui faisait grincer des dents les groupes écologistes, puisque celà faisait fondre la marge des redevances de 15% à environ 4% réel sous le gouvernement libéral...

    On y reviendra donc de tout ce chahu causé par un maigrichon 5% sur la marge de redevances supplémentaire, et uniquement dans le cas ou la marge bénificiaire le permet. On est bien loin des promesses électorales, et c'est encore un abandon de leurs politiques en matières d'environnement... bande de bâcleurs...

    Bref beaucoup de vent pour peu de choses et un peu de pluie dans la tête des écologistes...

    Jérémie Poupart Montpetit

    • lise pelletier - Inscrit 6 mai 2013 17 h 50

      Expliquez-moi alors pourquoi les compagnies minières réagissent avec autant de vigueur à cette future loi des mines.

      A vous lire, aucun changement significatif alors pourquoi ?

      Peut-être alors l'obligation de celles-ci de remettre en état les sites miniers alors qu'auparavant, elles partaient en laissant 345 sites abandonnés au Québec et plus de 10,000 au Canada.

      Le Parti Québécois va investir 1,25 milliard pour la restauration.

  • Anne Desmarais - Abonnée 6 mai 2013 17 h 25

    Un petit massage avec ça!

    "L'Association minière du Québec (AMQ) a néanmoins accueilli «sans grand enthousiasme» le nouveau régime d'impôt minier"

    Avec une augmentation virtuelle de 50 millions, la porte-parole québoise des mines y va de sa déception.

    Ça fait de la peine de voir ça. Pauvres petites minières.

  • Benoît Landry - Abonné 6 mai 2013 17 h 35

    Bip bip bip bip bip

    Tassez-vous le PQ recule .....

    • Benoit Toupin - Abonné 6 mai 2013 21 h 40

      Les conditions économiques étant ce qu'elles sont, vous auriez préférerer que le gouvernement fasse un choix basé sur un engagement antérieur et déphasé aujourd'hui, au lieu de considérer de façon responsable la situation courantes. Vous auriez préféré l'option Bachand ou l'illusion David. Non ce n'est pas le Pérou... mais n'est-ce pas un geste dans le bon sens, peut-être un pas dans le mesure et le bon sens. Tout le monde semble malheureux, les environnementalistes comme les minières... C'est peut-être un signe que le choix du gouvernement se situe là où est le meilleur intérèt du bon peuple.

    • Louka Paradis - Inscrit 6 mai 2013 21 h 48

      La profondeur et l'originalité des analyses sont toujours une source d'admiration... Surtout lorsqu'elles viennent de ministres compétents qui ont cumulé des années d'études, de vastes connaissances et beaucoup d'expérience sur le terrain, par exemple Mme Ouellet qui a travaillé de très nombreuses années chez Hydro-Québec. Les ministres et leurs équipes d'experts ont consulté tous les intervenants et proposent un nouveau régime qui avantage les Québécois, sans compromettre dangereusement les investissements et les emplois. M. Benoît Landry affirme que le gouvernement recule : si tout le monde reculait de cette façon , le Québec serait plus prospère et beaucoup moins endetté qu'il l'est présentement, gracieuseté de Charest et cie. Mieux vaut parfois reculer que de foncer tout droit et tomber dans le précipice. Mieux vaut aussi prendre le temps de réfléchir que de répéter les onomatopées éculées martelées par les radios poubelles...
      Louka Paradis, Gatineau

  • SIMON LEGAULT - Inscrit 6 mai 2013 17 h 45

    Ouais et aucun orage à l'horizon...

    C'est le calme plat à vrai dire! On augmentera les dépenses discrétionnaires et les revenus de l'industrie ne permettra pas de verser un sou de plus... que de la molesse comptable en effet... très d'ac avec M. Montpetit...
    Comment peut-on laisser ces industries faire la pluie et le beau temps avec nos ressources sans savoir comment remettre notre environnement en état après coup? Il n'y a aucun plan sur la relance d'après le rasage.... ni vision... il n'y a que des mots aucun chiffres à l'appui sur ce que le ministre émet... pourquoi?

  • Louis Horvath - Inscrit 6 mai 2013 18 h 21

    Il faut citer Trou Story

    Voici quelques lignes du documentaire Trou Story qui en disent long sur cette industrie qui prétend faire faillite si jamais on la taxe moindrement.

    "Pendant les 10 dernières années, la compagnie propriétaire de la mine Goldex a payé 5% d'impôts sur ses profits. C'est 5-6 fois moins que la moyenne des industries canadiennes. En ce qui en a trait aux redevances qu'on en retire - parce que ce sont quand mêmes des gisements publics non renouvelables - la majorité des compagnies minières opérantes au Québec n'ont payé aucune redevance entre 2002 et 2008 malgré une création de richesse de 17 milliards de dollars."

    Rajoutez à cela toutes les subventions qu'on aura accordées à cette industre et ça ne fait pas des des lendemains chantants pour le Québec, qu'il soit indépendant ou non.