« L’avenir a un lieu ». Voilà les mots qui coiffent le Livre blanc municipal dévoilé en novembre dernier par l’Union des municipalités du Québec. Qu’est-ce qu’un livre blanc ? À qui s’adresse-t-il ? Et que propose-t-il au fond ? Le président de l’UMQ et maire de Rimouski, Éric Forest, a accepté de répondre à nos questions.

« Par définition, un livre blanc donne l’occasion de poser un diagnostic et de proposer des avenues qui nous permettront de mieux circonscrire les enjeux qui touchent les municipalités. Et généralement, cela se traduit par une politique gouvernementale », fait valoir d’entrée de jeu Éric Forest. Est-ce à dire qu’il a permis, lors de son lancement, de mettre la table aux négociations qui ont cours entre Québec et les municipalités en vue d’une nouvelle entente fiscale et financière, entente qui devrait être signée d’ici la fin de l’été ? « Effectivement », admet le maire Forest.

Le Livre blanc municipal a connu un accueil favorable. « On a été surpris de l’accueil. De fait, le gouvernement du Québec a manifesté beaucoup d’ouverture. Je pense ici à la première ministre [Pauline Marois] et au ministre des Affaires municipales et des Régions [Sylvain Gaudreault]. Il a aussi été bien reçu par les partis d’opposition. Écoutez, il n’y a pas une semaine où je ne donne pas de conférence sur le contenu du livre blanc. Vous savez, plus de 120 municipalités l’ont adopté officiellement », précise M. Forest.

Ce document, qui se lit bien, a ceci de pédagogique qu’il définit le rôle que doit jouer une municipalité au sein d’une société de plus en plus ouverte sur le monde. « La mission de la municipalité est d’assurer le bien-être collectif et le vivre ensemble dans la communauté. Pour continuer de la remplir à l’avenir, la municipalité devra tirer son épingle du jeu dans un monde marqué par quatre grands défis, soit la mondialisation, qui aiguise la concurrence et renforce l’interdépendance des villes à une échelle mondiale ; le réchauffement de la planète, qui impose des stratégies d’adaptation à l’échelle locale ; le numérique, qui modifie les comportements et accélère les transformations sociales et organisationnelles ; [enfin], les changements démographiques, qui accélèrent le vieillissement et accroissent la diversité culturelle. »

L’essentiel des propositions du livre blanc de l’UMQ est énoncé dans deux pièces maîtresses : la Charte des municipalités du Québec ainsi que le volet fiscal et financier. Ainsi, le livre blanc indique que « le projet de Charte des municipalités du Québec vise à reconnaître la municipalité comme une instance politique autonome et lui conférer les compétences, les pouvoirs, les ressources et l’autonomie nécessaires pour répondre aux besoins locaux de sa population, assujettir efficacement la gouvernance municipale aux principes de transparence, d’éthique, de participation citoyenne et d’imputabilité, instaurer une nouvelle base de relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités de même que redéfinir les compétences municipales ».

En entrevue, Éric Forest tient à rappeler que l’établissement d’une telle charte vise « à reconnaître un nouveau partenariat et un nouveau partage des responsabilités basé sur le principe de subsidiarité et d’imputabilité. Il s’agit de voir quelle instance est la plus apte à rendre un service efficace et qui soit le plus près des citoyens ».

L’argent, toujours l’argent

L’autre volet, et non le moindre, du livre blanc est celui consacré à l’aspect fiscal et financier. « La réforme de la fiscalité municipale s’impose pour soutenir la capacité financière de la municipalité à faire face à la croissance des services fournis. La structure fiscale actuelle, essentiellement axée sur l’impôt foncier, engendre une érosion du principe même d’équité. Elle s’avère inadaptée à l’aménagement durable et dépassée par la transformation profonde de l’économie qui entraîne le décrochage entre la croissance économique et les valeurs foncières », lit-on dans le document municipal.

Les propositions du livre blanc à cet égard portent sur trois éléments. Premièrement, il faut contrôler la croissance des dépenses, ce qui passe notamment par une révision de l’encadrement législatif des relations de travail. Deuxièmement, l’UMQ propose un rééquilibrage fiscal et financier qui passerait notamment par un « pacte de cohésion sociale ».

Enfin, il y est question d’un réinvestissement « fiscal stimulant la création de richesse collective ». Le document note à cet égard qu’en « ayant accès à une partie des recettes fiscales permanentes qu’engendrent leurs investissements, les municipalités renforceront leur capacité de réinvestissement. Les projets de revitalisation de quartier ou de village, la reconversion économique ou urbaine et la mise en valeur des potentiels du territoire et de l’environnement prendront un nouvel envol stimulant l’économie de tout le Québec ».

Dans les faits, pour que les municipalités puissent mieux respirer, Éric Forest juge que la solution passe par une diversification « de la fiscalité municipale. Il faut également parler de la capacité de s’outiller afin que les municipalités puissent avoir un meilleur contrôle de leurs coûts de système. Le régime de retraite [des municipalités] en est un bel exemple. Depuis 2010, je demande au gouvernement du Québec sur toutes les tribunes de s’occuper de ce problème parce que ça devient un fardeau intenable ! On sera un jour obligé de taxer les citoyens qui n’ont pas de régime pour assurer la pérennité des régimes actuels », souligne M. Forest.

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