Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • fermer

    Connexion au Devoir.com

    Mot de passe oublié?
    Abonnez-vous!

    De Courcy évite la «catastrophe»

    La CAQ prête à adopter le projet de loi 14 à ses conditions

    25 avril 2013 | Robert Dutrisac | Québec
    Diane De Courcy s'est dit prête à laisser tomber des pans du projet de loi 14 pour n’en conserver que «le coeur: protéger le droit de travailler en français dans les petites et moyennes entreprises ».
    Photo : La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Diane De Courcy s'est dit prête à laisser tomber des pans du projet de loi 14 pour n’en conserver que «le coeur: protéger le droit de travailler en français dans les petites et moyennes entreprises ».
    La Coalition avenir Québec a consenti à adopter le principe du projet de loi 14, mais en posant des conditions supplémentaires, tandis que la ministre Diane De Courcy mettait de l’eau dans son vin. Les libéraux utiliseront, de leur côté, tout l’arsenal parlementaire pour bloquer l’adoption du projet de loi visant à renforcer la place du français au Québec.

    Une semaine après avoir tendu la main à la CAQ, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, n’avait toujours pas pu échanger avec le deuxième groupe d’opposition. « Je ne veux pas envisager le scénario de catastrophe », a-t-elle dit en matinée mercredi, c’est-à-dire l’abandon pur et simple du projet de loi 14.


    Mais après la réunion de son caucus en après-midi, François Legault, flanqué de la députée Nathalie Roy, est venu annoncer que son parti procéderait à l’étude article par article du projet de loi 14.


    En matinée, Diane De Courcy avait indiqué que l’abolition du droit des militaires à envoyer leurs enfants à l’école anglaise ne faisait plus partie du projet de loi 14. C’était un des trois éléments du projet de loi que la CAQ voulait absolument voir disparaître. Cet enjeu sera repris dans le projet de loi sur les écoles passerelles que la ministre entend présenter ce printemps, a-t-elle précisé.


    Eu égard au statut bilingue de certaines municipalités, auquel la CAQ ne veut pas toucher, Diane De Courcy a montré de l’ouverture. Ce qui la « préoccupe », c’est, a-t-elle dit : « autonomie municipale, plus patrimoine historique, plus participation active des citoyens ». Elle laisse ainsi entendre que les citoyens des municipalités qui ne comptent plus une majorité de résidants anglophones auront leur mot à dire. Diane De Courcy est prête à laisser aller des pans de son projet de loi pour n’en conserver que « le coeur », selon son expression : « protéger le droit de travailler en français dans les petites et moyennes entreprises ». En ce sens, elle tient aussi à baliser les exigences du bilinguisme que les entreprises posent à l’embauche.


    La CAQ s’est opposée aussi aux mesures coercitives visant la francisation des entreprises de 26 à 49 employés. Diane De Courcy entend s’inspirer des recommandations du milieu des affaires et des syndicats pour proposer « une réglementation intelligente ».


    Six nouvelles conditions


    « Nous voulons donner une dernière chance au gouvernement », a affirmé François Legault, qui s’est dit d’accord avec l’objectif de franciser les petites et moyennes entreprises. « Avec l’éducation primaire et secondaire, le milieu de travail est le nerf de la guerre pour l’intégration et la francisation des immigrants au Québec. Mais encore faut-il le faire d’une manière moderne, constructive, sans nuire à des entreprises en leur imposant de nouvelles obligations », a-t-il affirmé en conférence de presse. Mais le chef caquiste s’est montré ouvert à ce « qu’on donne certains pouvoirs pour aller parler aux entreprises qui ne respectent pas la loi 101 ». À l’instar de la ministre, François Legault croit aussi que les entreprises doivent justifier l’exigence du bilinguisme imposée à leurs employés.


    Avec les fleurs vient le pot. Aux trois conditions énoncées d’entrée de jeu, la CAQ en a ajouté mercredi pas moins de six autres. Ainsi, sensible aux observations du Barreau du Québec et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la CAQ n’appuie plus une des dispositions importantes du projet de loi : l’inscription dans la Charte des droits de la personne du « droit de vivre et de travailler en français ». Nathalie Roy veut que ce droit n’apparaisse que dans la Charte de la langue française (CLF). Or, cette Charte garantit déjà le droit de travailler en français.


    La CAQ va exiger d’autres amendements. Pas question de privilégier les étudiants du réseau anglophone dans les disciplines contingentées du cégep anglais. Ni d’éliminer les mises en demeure envoyées aux entreprises fautives par l’Office québécois de la langue française (OQLF). Ni d’accorder des pouvoirs d’enquête à la ministre. Pour des raisons d’ordre juridique, la CAQ s’oppose aussi au remplacement dans la CLF du terme « minorités ethniques » par « communautés culturelles ».


    S’il a pris un malin plaisir à dire que « le PQ recule encore », François Legault s’en est pris au Parti libéral, « prisonnier de certains groupes qui sont complètement fermés à toute révision de la loi 101, 40 ans après son adoption ». Le chef caquiste a rappelé que Philippe Couillard a déclaré, il y a un mois à peine, qu’il était prêt à examiner des amendements au projet de loi 14


    « M. Couillard ne peut pas aspirer au poste de premier ministre du Québec, de la seule province qui représente une majorité de francophones, sans défendre le français », croit François Legault.


    Mercredi, le chef libéral a confirmé que son parti voterait contre l’adoption du principe du projet de loi et qu’il usera de la procédure parlementaire pour bloquer son étude détaillée. « Sur la philosophie du projet de loi, nous sommes en profond désaccord, a déclaré Philippe Couillard dans un point de presse. Nous faisons fausse route en allant davantage vers la coercition plutôt que la valorisation de l’accompagnement. »


    Le chef libéral a fait l’apologie du bilinguisme individuel, égratignant au passage le PQ. « C’est une étrange notion que le Parti québécois développe depuis quelques années d’ailleurs. On se rend compte à quel point c’est une idée qui est un peu pernicieuse. Le bilinguisme pour l’individu est présenté comme une menace à notre société alors que partout ailleurs dans le monde, le fait d’être au moins bilingue, sinon trilingue, c’est un atout absolument indispensable », a-t-il dit, ajoutant que le Québec, tout en ayant le français comme langue commune, avait « la chance de disposer d’un environnement qui permet à nos jeunes de devenir bilingues ».

     
     
    Édition abonné
    La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
     
     












    CAPTCHA Image Générer un nouveau code

    Envoyer
    Fermer
    Blogues
    Articles les plus : Commentés|Aimés
    Articles les plus : Commentés|Aimés
    Abonnez-vous pour recevoir nos Infolettres par courriel