Constitution - Le ministre Cloutier s’en remet à la Loi sur l’accès à l’information
Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, a décidé d’innover en envoyant à Ottawa trois demandes d’accès à l’information pour faire la lumière sur les interventions des juges Bora Laskin et Willard Estey de la Cour suprême du Canada dans le dossier du rapatriement de la Constitution.
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