Nous avons pu lire avec regret que la proposition de Québec solidaire sur les REER ne plaît pas à votre éditorialiste, Jean-Robert Sansfaçon.

Dans la foulée des fuites médiatiques sur l’évasion fiscale massive qui fait perdre des milliards de dollars au trésor public, Québec solidaire a rappelé la semaine dernière que sur 150 milliards de dollars de bénéfices déclarés, les entreprises, souvent parmi les plus grandes et les plus riches, ont obtenu plus de 62 milliards de déductions fiscales. Selon les statistiques fiscales 2006 du ministère des Finances, dernière année pour laquelle elles sont disponibles, ces entreprises n’ont payé qu’un peu plus de 2 % d’impôt au Québec, sur leurs bénéfices totaux. Voilà l’ampleur de l’injustice fiscale que subissent les contribuables de revenu modeste. Cette injustice frappe particulièrement les retraités, dont le revenu moyen est en dessous des 35 000 dollars.

Québec solidaire suggère d’améliorer la couverture publique de la retraite en bonifiant le RRQ plutôt que de recourir au privé avec le régime régressif des REER, qui est coûteux pour l’État et qui avantage de manière très déséquilibrée les hauts revenus. Une minorité nantie va chercher la part du lion des crédits d’impôt alors que la classe moyenne doit souvent s’endetter avec des prêts REER pour y avoir droit.

Pour une réforme globale des retraites

La position de Québec solidaire sur la réforme nécessaire des retraites s’appuie sur le constat fait par une myriade d’organisations sociales, syndicales et communautaires qui sont insatisfaites du régime actuel, fortement appuyé sur l’épargne privée et risquée que constitue notamment le REER.

La campagne « Une retraite à l’abri des soucis » initiée récemment par les travailleurs présente par exemple une voie très simple et réaliste pour s’attaquer à la pauvreté à la retraite en prenant appui sur les régimes publics existants. Ce qui rejoint une opinion formulée par M. Sansfaçon lui-même dans un éditorial, le 22 mars 2011, énonçant que « le Parti québécois [devrait] rejoindre les rangs des provinces qui demandent que l’on rehausse les avantages du Régime des rentes public (RRQ), auquel tous les salariés et leurs employeurs doivent contribuer ».

Il est tout à fait possible d’améliorer le RRQ et, à terme, de doubler le taux de remplacement du revenu et d’augmenter la rente maximale, qui est actuellement d’un peu moins de 12 000 $, pour atteindre à terme le niveau de 32 000 $. Pour Québec solidaire, cette transition progressive vers un nouveau régime public contributif plus généreux constitue une première étape vers un régime public réellement universel. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre notre remise en question des plafonds de cotisation aux REER de façon à réduire non seulement le niveau de la dépense fiscale associée à la retraite, mais surtout l’aspect régressif de cette dépense fiscale.

Une question de priorités

Lors de la dernière campagne électorale, Québec solidaire a été le seul parti à vouloir provoquer le débat sur toute une série d’enjeux liés aux retraites. Force est de constater le silence assourdissant du PQ, du PLQ et de la CAQ sur ce qui représente l’un des principaux défis économiques et sociaux que devra relever le Québec lors de la prochaine décennie. Le manque de courage politique de ces trois partis masque mal le quasi-consensus dans lequel ils s’enferment et qui les fait privilégier des solutions individuelles comme le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), qui libère les entreprises de leurs responsabilités sociales.

Dans le dossier des retraites, la réduction du plafond des REER s’inscrit dans une vision d’ensemble d’une réforme en profondeur de l’ensemble du régime. En attendant la mise en place progressive d’un nouveau type de régime universel, il est bien évident que c’est la seule option pour bien des travailleurs en fin de carrière pour effectuer un rattrapage dans leurs épargnes-retraites mises à mal par la débâcle financière de 2008. Les modalités d’une réduction du plafond des REER et leurs arrimages avec d’autres éléments des régimes de retraite doivent être discutés, mais il est évident que le régime n’est pas conçu pour assurer une retraite digne pour la classe moyenne.

Les plus récentes statistiques fiscales des particuliers démontrent à quel point les plus fortunés profitent plus de ces crédits d’impôt. Pour l’année 2008, un peu plus de 175 000 contribuables dont les revenus dépassaient 100 000 $ ont placé 2200 millions en REER. La même année, 200 000 contribuables à plus faible revenu (moins de 40 000 $) n’ont pu cotiser que pour 453 millions de REER. Les revenus des retraités étaient en 2008 moins de 30 000 $ en moyenne.

Pour rétablir la justice fiscale, de nombreuses mesures sont nécessaires, et la réforme des REER n’est certainement pas la principale. Mais quelle que soit la façon de l’aborder, il y a quelque chose de terriblement injuste dans le fait que les crédits d’impôt du REER financent beaucoup plus l’épargne d’un médecin que celle d’une préposée aux bénéficiaires qui, en partant, a beaucoup moins à placer pour sa retraite.

Quelle injustice !


Amir Khadir - Député de Mercier pour Québec solidaire

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Réponse de l’éditorialiste

Encore une fois, M. Khadir mêle tout : la « préposée aux bénéficiaires » de son exposé participe dès son embauche à un régime à prestations déterminées financé à 50 % par son employeur, qui remplacera 76 % de son salaire de fin de carrière, alors que le médecin et le travailleur autonome doivent contribuer à un REER individuel dont la rente est impossible à prévoir. D’où l’importance de maintenir le plafond des contributions au REER à leur niveau actuel, déjà inférieur à celui des régimes collectifs, voire de les augmenter.


Jean-Robert Sansfaçon