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    Rapatriement de 1982 - Québec prépare son offensive

    Le gouvernement Marois cherche un moyen qui fera consensus pour forcer la main d’Ottawa

    11 avril 2013 |Robert Dutrisac | Québec
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	Alexandre Cloutier réclame de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, qu’elle ordonne une enquête indépendante sur les révélations concernant le juge Laskin.</div>
    Photo: La Presse canadienne (photo)
    Alexandre Cloutier réclame de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, qu’elle ordonne une enquête indépendante sur les révélations concernant le juge Laskin.
    Québec – Le gouvernement Marois tentera de convaincre l’opposition d’appuyer une offensive pour forcer Ottawa à dévoiler toute l’information qu’il détient sur le rapatriement de la Constitution en 1982.


    « Nous allons nettement plus loin qu’une motion déposée à l’Assemblée nationale », a affirmé le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, à l’issue du conseil des ministres mercredi. « Nous travaillons sur une solution qui fera consensus sur cette nécessité d’établir la vérité. »

    « Il existe plusieurs options qui sont à notre disposition », a soutenu le ministre, qui n’a toutefois pas voulu décrire les moyens envisagés par le gouvernement avant d’en parler à l’opposition. « Il doit y avoir un consensus très fort », a-t-il plaidé.

    Le conseil des ministres a tenu « une très longue discussion » sur les révélations contenues dans le livre La bataille de Londres, de Frédéric Bastien, et sur les suites à leur donner, a indiqué Alexandre Cloutier. Les interventions du juge en chef de la Cour suprême du Canada à l’époque, Bora Laskin, auprès des gouvernements britannique et canadien que l’ouvrage documente lui apparaissent « extrêmement graves », car elles violent le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Elles remettent en cause la légitimité du renvoi de la Cour suprême sur la légalité du rapatriement de la Constitution, selon le ministre. Il n’a pas voulu dire si le gouvernement entendait contester, 30 ans plus tard, la validité de ce renvoi ni celle de la décision de la Cour suprême, qui établissait que le Québec n’avait jamais eu de droit de veto sur les modifications apportées à la Constitution.

    « En fait, le gouvernement Harper n’aura pas le choix que de donner accès à l’information », a avancé Alexandre Cloutier.
     
    Mercredi, le cabinet du premier ministre Stephen Harper a réitéré qu’Ottawa n’avait aucune intention d’accéder à la requête de Québec. « Les demandes d’accès à l’information sont traitées en vertu de la loi, sans intervention politique, a dit l’attaché de presse du premier ministre, Carl Vallée. Nous comprenons que la Cour suprême du Canada s’occupe de déterminer ce qui s’est passé à l’époque du gouvernement libéral Trudeau en 1982. »

    Plus tôt dans la journée, Alexandre Cloutier avait réclamé de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, qu’elle ordonne une enquête indépendante sur les révélations concernant le juge Laskin. Le ministre a dit vouloir connaître sa durée, son coût et le mandat qui serait confié aux enquêteurs.

    Le processus d’examen que suivra la Cour suprême demeure cependant obscur. Il n’a pas été possible de connaître mercredi l’ampleur de l’examen qui sera mené, ni si celui-ci sera fait rapidement ou si la Cour entend répondre directement aux allégations. On ne connaît pas de précédent à la démarche, alors celle-ci se construit à mesure, indique-t-on. Mardi, dans une exceptionnelle sortie, le plus haut tribunal du pays avait indiqué qu’il « attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations », et qu’il « examine présentement la teneur des allégations » du livre de Frédéric Bastien.

    Selon le doyen de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, la situation est pour le moins inusitée. « Si l’ancien juge en chef Laskin était vivant, le Conseil canadien de la magistrature pourrait enquêter sur ses agissements supposés. Mais il est décédé [en 1984], il ne peut se défendre », note-t-il. Or, la Cour suprême n’a pas de pouvoir d’enquête officiel, souligne-t-il. Celui qui fut recherchiste pour le juge en chef Antonio Lamer estime qu’il appartient davantage aux historiens d’éclaircir et d’approfondir la question.

    Couillard réagit

    Mercredi, le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, a affirmé qu’il appuyait « tout éclaircissement qui pourrait être apporté sur cette époque-là ».

    Pour lui, c’est un travail d’historiens. « On ne refera pas l’histoire. On est devant une Constitution qui existe. Elle est fonctionnelle. Les Québécois également sont couverts par la Constitution canadienne », a-t-il fait observer.

    Les révélations sur les agissements du juge Laskin n’affaiblissent en rien la volonté de Philippe Couillard de voir le Québec signer la Constitution de 1982. « Il faudra un jour que cette signature apparaisse au bas de l’amendement, pas à n’importe quelle condition, selon ce que le Québec voudra obtenir dans le but de faire mieux fonctionner le Canada. »

    Philippe Couillard a accusé le gouvernement Marois « d’agiter cette question-là de plusieurs façons dans le but inverse, c’est-à-dire démontrer que le Canada ne fonctionne pas ».
     
    « Pour nous, c’est l’inverse. Le Canada, c’est un pays, c’est une formule de gouvernance qui est idéale pour le Québec et son développement », a fait valoir le chef libéral.

     
    Avec la collaboration de Guillaume Bourgault-Côté et de Marie Vastel












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