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    Rapatriement de la Constitution - Des révélations prises au sérieux à la Cour suprême

    Se tenant loin habituellement des débats médiatiques, la Cour suprême a diffusé son communiqué en milieu de journée mardi.
    Photo : La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Se tenant loin habituellement des débats médiatiques, la Cour suprême a diffusé son communiqué en milieu de journée mardi.

    Fait sans précédent, la Cour suprême du Canada se sent attaquée en son coeur alors que son indépendance est remise en cause par les révélations contenues dans le dernier livre de Frédéric Bastien, La bataille de Londres.


    Dans un communiqué laconique, mais lourd de sens, la Cour suprême indique qu’elle se penchera sur les affirmations selon lesquelles le juge en chef Bora Laskin a informé, en 1981, les gouvernements britannique et canadien des délibérations du plus haut tribunal du pays relativement au renvoi sur la légalité et la légitimité du rapatriement de la Constitution mené par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.


    « On rapporte que, selon M. Bastien, le juge en chef Bora Laskin aurait, il y a une trentaine d’années, révélé au gouvernement du Canada et à celui du Royaume-Uni des délibérations confidentielles de la Cour au sujet du renvoi sur le rapatriement de la Constitution. La Cour attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations, et elle examine présentement la teneur de ces allégations », écrit-elle dans son communiqué.


    Se tenant loin habituellement des débats médiatiques, la Cour suprême a diffusé son communiqué en milieu de journée mardi. La veille, la Cour avait indiqué n’avoir « aucun commentaire » à faire sur le sujet. Des experts joints mardi ne se rappelaient pas la dernière fois où la Cour a jugé nécessaire de réagir à des allégations de ce type. Le silence est habituellement de mise, même quand des dossiers concernent le fonctionnement de la Cour, comme les projets de loi sur le bilinguisme des juges, par exemple.


    Selon Frédéric Bastien, en dévoilant à l’époque la teneur des délibérations de la Cour suprême à Michael Havers, le procureur général du gouvernement Thatcher, et au plus haut fonctionnaire fédéral, Michael Pitfield, le greffier du Conseil privé, soit l’équivalent du ministère du premier ministre Trudeau, le juge Laskin a commis une faute grave puisqu’il a violé la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.


    Joint mardi, l’ex-juge de la Cour suprême, Michel Bastarache, a confié qu’il était justement en train de lire quelques chapitres du livre de Frédéric Bastien qu’on lui a fait parvenir. Sans vouloir commenter plus avant, il estime que la Cour suprême a raison de prendre au sérieux ces allégations. « Bien sûr, c’est évident », a-t-il dit.


    Pour son livre, Frédéric Bastien a indiqué avoir obtenu des documents pertinents de la part du gouvernement du Royaume-Uni et certains documents du ministère des Affaires étrangères canadiennes. En revanche, du Conseil privé, il n’a reçu que des documents lourdement caviardés. « J’ai heureusement pu compter sur la transparence du gouvernement britannique, grâce à une réforme faite par Tony Blair. Au Canada, nous avons une loi qui vise à bloquer l’accès à l’information », a déploré l’auteur.


    Les Québécois veulent savoir


    À Québec, le gouvernement Marois a demandé à la Cour suprême de s’expliquer et il a sommé le gouvernement Harper de rendre publics tous les documents relatifs au rapatriement de la Constitution.


    « Je crois que les Québécois ont vraiment le droit de savoir, a dit la première ministre Pauline Marois avant le caucus de ses députés. Nous allons voir les mesures que l’on pourra prendre s’il y a lieu. Les Québécois ont droit à la vérité. »


    Pour le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, les révélations du livre sont extrêmement graves. « Ça remet en question toute la légitimité de la Cour suprême du Canada au moment [où elle entendait] le renvoi, de même que son indépendance devant le pouvoir politique », a-t-il fait valoir dans un point de presse. Selon lui, « ce n’est pas normal qu’on doive passer par Londres pour avoir accès à ce qui s’est réellement passé ».


    « Même les Britanniques qui étaient des témoins privilégiés du rapatriement de la Constitution ont qualifié de véritable coup d’État le coup de force imposé par Pierre Elliott Trudeau », a dit le ministre, rappelant que René Lévesque utilisait la même expression.


    Au cabinet de Stephen Harper, on a indiqué qu’on n’avait aucune intention de se plier à la demande de Québec. « Le PQ souhaite rouvrir les vieilles chicanes avec l’ancien gouvernement libéral de Pierre Trudeau. Pour notre part, on n’a pas l’intention de jouer dans ce film-là. On va rester concentrés sur l’économie et la création d’emplois », a déclaré l’attaché de presse du premier ministre, Carl Vallée.


    Pour sa part, le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, Jean-François Lisée, s’est réjoui de trouver dans l’ouvrage de Frédéric Bastien la confirmation que de grandes puissances comme le Royaume-Uni et les États-Unis reconnaîtraient un Québec indépendant au lendemain d’un référendum affirmatif.


    Pour le reste, Jean-François Lisée a demandé au chef libéral Philippe Couillard, qui souhaite signer la Constitution sans qu’elle soit ratifiée par un référendum, comment une simple majorité de députés libéraux pourrait « cautionner ce coup d’État ». Selon lui, « c’est le rôle des fédéralistes de nous dire à quelles conditions ils pourraient réparer ce coup d’État ».


    Tant au Parti libéral qu’à la Coalition avenir Québec, on préfère parler d’économie et des 30 000 emplois perdus en deux mois au Québec.


    « Le rapatriement a eu lieu à l’encontre du Québec, c’est un rendez-vous manqué », a fait valoir le chef parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier. Quant aux révélations visant le juge Laskin, « ce serait troublant » si c’était avéré. « Je ne sais pas si c’est vrai ou pas », a avancé Jean-Marc Fournier.


    « Qu’est-ce que ça change demain matin, ici au Québec ? », s’est exclamé le chef de la CAQ, François Legault. « Ça change quoi dans la vie des Québécois ? » Le chef caquiste a dit espérer de ne pas vivre une autre « semaine constitutionnelle ».


     

    Avec la collaboration de Jessica Nadeau, de Marie Vastel et de Marco Fortier

     
     
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