Financement des partis politiques - Alerte aux prête-noms

Ce n’est pas une preuve de fraude, mais c’est un signal qui peut ressembler au canari dans la mine : une alerte aux prête-noms, en somme. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a dévoilé mercredi qu’il avait découvert près de 13 millions de dollars en financement sectoriel dont auraient bénéficié des partis provinciaux et municipaux entre 2006 et 2011 - surtout le Parti libéral du Québec.

On appelle « financement sectoriel » le fait que plusieurs électeurs liés à une même entreprise contribuent à un parti politique. En soi, le principe n’est pas illégal. Sauf qu’il peut aussi être « intimement lié à l’usage de prête-noms », prévient le DGEQ. Dans ces cas, l’entreprise rembourse la donation à son employé, ce qui est interdit.


L’enquête menée par le DGEQ a permis de découvrir que les employés de 532 entreprises associées à quatre groupes d’affaires (firmes d’avocats, de comptables, de construction et de génie-conseil) ont versé 12,8 millions à différents partis entre 2006 et 2011. Selon le DGE, Jacques Drouin, les pratiques de financement sectoriel sont ainsi « plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour » - notamment par Québec solidaire en 2010 et l’Unité anti-collusion en 2011.


Le DGEQ ne sait pas encore combien de ces donations ont été faites grâce à des prête-noms, mais il a chargé sa nouvelle unité spéciale d’enquête (USE) de poursuivre les travaux et de monter une preuve qui pourrait être utilisée en cour, le cas échéant. « Le fait d’avoir tracé un portrait inédit du financement sectoriel est déjà une avancée significative qui ouvre la voie à [d’autres] interventions », a indiqué M. Drouin.


La générosité des ingénieurs


Les employés des firmes de génie-conseil ont été les plus généreux, avec 5,99 millions. L’industrie de la construction suit avec 2,9 millions, les comptables ont donné quant à eux 1,38 million et les avocats, 950 000 $. C’est le Parti libéral du Québec qui en a le plus largement bénéficié (7,3 millions, soit 72,4 % du total), devant le Parti québécois (2 millions) et l’ancienne Action démocratique du Québec, ravalée par la Coalition avenir Québec (800 000 $).


Sur la scène municipale, deux partis en pleine déroute sont montrés du doigt : Union Montréal (Gérald Tremblay) a reçu 296 000 $ et le défunt PRO des Lavallois (Gilles Vaillancourt), quelque 318 000 $. D’autres partis ont recueilli 588 000 $, mais le DGEQ ne veut pas les nommer. « Ils sont dans notre collimateur et on ne veut pas que ça mette en marche les déchiqueteuses », explique Denis Dion, porte-parole du DGEQ.


Il y a plusieurs années déjà que l’organisme soupçonne l’existence de la pratique des prête-noms. La signature d’une entente avec l’Agence du revenu du Québec (grâce à la réforme du financement politique adoptée en 2010) a permis de faciliter les recherches du DGEQ, qui a désormais accès aux déclarations de revenus des personnes ciblées. « On peut dire à quelqu’un : dans les cinq dernières années, vous avez travaillé deux ans dans une firme de génie. Or vous avez donné 1000 $ à des partis durant cette période, mais pas après. Pourquoi cet intérêt soudain ? », illustre M. Dion.


Au total, quelque 100 000 dons provenant de gens associés à 730 entreprises ont été analysés. La semaine dernière, le DGEQ a prévenu les partis politiques qu’ils pourraient devoir rembourser des sommes d’argent recueillies illégalement.


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Financement sectoriel entre 2006 et 2011


Génie-conseil : 5,99 millions

Construction : 2,9 millions

Comptables : 1,38 million

Avocats : 950 000 $

 

Répartition des contributions reçues


Parti libéral du Québec : 7,3 millions

Parti québécois : 2 millions

Action démocratique du Québec : 800 000 $

4 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 4 avril 2013 06 h 17

    DGEQ

    Combien de temps ça a prit au DGEQ pour trouver ces résultats ? 2 semaines, 3 semaines ? Pis ça c'est juste des chèques ! Monsieur ne se penche pas pour voir les enveloppes brunes passant dessous la table. Monsieur ne compare pas les revenus avec les dépenses des partis. Trop compliqué de faire la même chose que fait le ministère du revenu avec vos impôts personnels. La question devient : Que faisait-il AVANT ? Ah oui, ce n'était pas à la mode «l'intégrité» !

    J'espère qu'il ne s'attend pas à des félicitations et à des remerciements le bonhomme ? Je suis désolé d'être désolé mais la désolation est désolante !

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 4 avril 2013 12 h 01

      Oui, M Lefebvre, il est grand temps que le DGEQ compare les revenus avec les dépenses des partis.

      D'autre part, le Ministère du revenu devrait aussi vérifier si les salaires occultes de 75 000 $ par année versés à M Charest pendant 10 ans ont été déclarés à l'impôt.

  • Rodrigue Guimont - Inscrit 4 avril 2013 11 h 03

    L'art de diluer l'information


    Au Téléjournal de Radio-Canada de fin de soirée hier (3 avril) la chef d’antenne Céline Galipeau (un chef d’antenne participe activement à la rédaction et à l’édition d’un téléjournal) fut incapable de nous dire que le parti politique qui recevait près de 73% du total des donations, incluant les prête-noms, de 2006 à 2011 était le Parti libéral du Québec. La chef d’antenne se contenta de dire que «la part du lion était allé au PARTI AU POUVOIR à l’époque tant à Québec qu’au municipal». Surtout pas dénommer le parti politique en question, n’est-ce-pas?

    Le Parti libéral du Québec a été la formation politique qui a reçu des sommes à hauteur de 7,3 millions $, soit 73 % du total. Ce qui est énorme contenu du contexte. Quant à l’Union Montréal et PRO des Lavallois, ils ont reçu chacun près de 300 000 $. C’est comme cela qu’on atténue et manipule les informations qui risqueraient de faire ombrage aux partis fédéralistes.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 4 avril 2013 11 h 57

      Madame Galipeau est-elle un prête-nom du PLC à Radio-Canada? Cette non-mention du PLC est troublante.