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    Financement des partis politiques - Alerte aux prête-noms

    Le DGEQ a découvert près de 13 millions de dollars en financement sectoriel, une pratique plus répandue que ce que l’organisme soupçonnait

    Ce n’est pas une preuve de fraude, mais c’est un signal qui peut ressembler au canari dans la mine : une alerte aux prête-noms, en somme. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a dévoilé mercredi qu’il avait découvert près de 13 millions de dollars en financement sectoriel dont auraient bénéficié des partis provinciaux et municipaux entre 2006 et 2011 - surtout le Parti libéral du Québec.

    On appelle « financement sectoriel » le fait que plusieurs électeurs liés à une même entreprise contribuent à un parti politique. En soi, le principe n’est pas illégal. Sauf qu’il peut aussi être « intimement lié à l’usage de prête-noms », prévient le DGEQ. Dans ces cas, l’entreprise rembourse la donation à son employé, ce qui est interdit.


    L’enquête menée par le DGEQ a permis de découvrir que les employés de 532 entreprises associées à quatre groupes d’affaires (firmes d’avocats, de comptables, de construction et de génie-conseil) ont versé 12,8 millions à différents partis entre 2006 et 2011. Selon le DGE, Jacques Drouin, les pratiques de financement sectoriel sont ainsi « plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour » - notamment par Québec solidaire en 2010 et l’Unité anti-collusion en 2011.


    Le DGEQ ne sait pas encore combien de ces donations ont été faites grâce à des prête-noms, mais il a chargé sa nouvelle unité spéciale d’enquête (USE) de poursuivre les travaux et de monter une preuve qui pourrait être utilisée en cour, le cas échéant. « Le fait d’avoir tracé un portrait inédit du financement sectoriel est déjà une avancée significative qui ouvre la voie à [d’autres] interventions », a indiqué M. Drouin.


    La générosité des ingénieurs


    Les employés des firmes de génie-conseil ont été les plus généreux, avec 5,99 millions. L’industrie de la construction suit avec 2,9 millions, les comptables ont donné quant à eux 1,38 million et les avocats, 950 000 $. C’est le Parti libéral du Québec qui en a le plus largement bénéficié (7,3 millions, soit 72,4 % du total), devant le Parti québécois (2 millions) et l’ancienne Action démocratique du Québec, ravalée par la Coalition avenir Québec (800 000 $).


    Sur la scène municipale, deux partis en pleine déroute sont montrés du doigt : Union Montréal (Gérald Tremblay) a reçu 296 000 $ et le défunt PRO des Lavallois (Gilles Vaillancourt), quelque 318 000 $. D’autres partis ont recueilli 588 000 $, mais le DGEQ ne veut pas les nommer. « Ils sont dans notre collimateur et on ne veut pas que ça mette en marche les déchiqueteuses », explique Denis Dion, porte-parole du DGEQ.


    Il y a plusieurs années déjà que l’organisme soupçonne l’existence de la pratique des prête-noms. La signature d’une entente avec l’Agence du revenu du Québec (grâce à la réforme du financement politique adoptée en 2010) a permis de faciliter les recherches du DGEQ, qui a désormais accès aux déclarations de revenus des personnes ciblées. « On peut dire à quelqu’un : dans les cinq dernières années, vous avez travaillé deux ans dans une firme de génie. Or vous avez donné 1000 $ à des partis durant cette période, mais pas après. Pourquoi cet intérêt soudain ? », illustre M. Dion.


    Au total, quelque 100 000 dons provenant de gens associés à 730 entreprises ont été analysés. La semaine dernière, le DGEQ a prévenu les partis politiques qu’ils pourraient devoir rembourser des sommes d’argent recueillies illégalement.


    ***
     

    Financement sectoriel entre 2006 et 2011


    Génie-conseil : 5,99 millions

    Construction : 2,9 millions

    Comptables : 1,38 million

    Avocats : 950 000 $

     

    Répartition des contributions reçues


    Parti libéral du Québec : 7,3 millions

    Parti québécois : 2 millions

    Action démocratique du Québec : 800 000 $













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