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    La lente et difficile ascension du logiciel libre dans l’appareil gouvernemental

    25 mars 2013 | Fabien Deglise | Québec
    Les organismes publics invoquent un article de loi qui permet d’accorder un contrat à un fournisseur unique « au nom de l’intérêt public ».
    Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir Les organismes publics invoquent un article de loi qui permet d’accorder un contrat à un fournisseur unique « au nom de l’intérêt public ».
    Outré par l’exclusion systématique des logiciels libres dans les contrats gouvernementaux, Cyrille Béraud, patron de l’entreprise Savoir Faire Linux, intentait il y a cinq ans une poursuite contre la Régie des rentes du Québec. À la suite de la procédure, dont l’entreprise est sortie victorieuse, l’industrie du logiciel libre a réussi à mettre en lumière un environnement informatique gouvernemental dominé et malsain pour les fonds publics comme pour l’entrée du Québec dans la modernité.

    Le mot victoire a sans doute été crié trop vite. En juin 2010, le coeur était à la fête chez les défenseurs du logiciel libre au Québec devant le jugement sans équivoque rendu par la Cour supérieure dans l’affaire qui, depuis deux ans, opposait l’entreprise Savoir Faire Linux à la Régie des rentes du Québec (RRQ). Dans son jugement, le juge Denis Jacques y donnait en effet raison à l’entrepreneur Cyrille Béraud, qui dénonçait l’octroi sans appel d’offres d’un contrat informatique à la multinationale américaine Microsoft sans que l’organisme public ait pris en considération les solutions informatiques dites libres. Un geste « illégal », et même incohérent étant donné les effets positifs potentiels de ce type de logiciel sur les finances publiques, avait alors estimé le juge. Dans la foulée, il forçait à l’avenir le gouvernement à mettre en concurrence logiciels libres et logiciels privatifs lors du renouvellement de ses ressources dites informationnelles. Au nom du bien commun.


    « Ce jugement a été décisif, a indiqué cette semaine au Devoir Cyrille Béraud. Pour la première fois, la question du logiciel libre était amenée sur la place publique. Le chemin parcouru depuis est d’ailleurs très positif. Théoriquement, les valeurs portées par le logiciel libre semblent bien comprises dans la société, mais d’un point de vue pratique, lorsque vient le temps de lui faire de la place, on est encore loin du compte. »


    Rôle de « paria »


    En effet, tout en affirmant haut et fort la nécessité de soutenir ce type d’outils informatiques, entre autres choses avec l’adoption dans la foulée du jugement de juin 2010, de la loi 133 sur la gestion des ressources informatiques du gouvernement qui force désormais la mise en concurrence entre libre et privatif dans les appels d’offres Québec a, d’une autre main, mis en place plusieurs cadres d’exception maintenant le logiciel libre dans son rôle de « paria ». Ainsi, en 2011, le gouvernement libéral de l’époque, a adopté un décret permettant de contourner cette loi et d’accorder des contrats sans appel d’offres à des multinationales du logiciel privatif, dont Microsoft, Oracle, McAfee, IBM font partie, excluant de facto le « libre ». Le décret, qui arrive à échéance le 31 mars prochain va être reconduit par l’actuel gouvernement du Parti québécois qui avait pourtant décrié son adoption lorsqu’il était dans l’opposition.


    Qui plus est, régulièrement, les organismes publics invoquent l’article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics qui permet d’accorder un contrat à un fournisseur unique « au nom de l’intérêt public ». Cette invocation se fait bien souvent aux dépens du libre, et ce, même si cet intérêt « n’est pas toujours justifié », résume Daniel Pascot, président de FACIL, l’Association pour l’appropriation de l’informatique libre et professeur à l’Université Laval.


    Le plan de renouvellement des systèmes d’exploitation et solutions bureautiques dans plus de 720 000 postes informatiques du gouvernement d’ici 2014-2015 en est d’ailleurs un bon exemple, selon lui. Québec se dit sous pression en prétendant que plusieurs de ces logiciels ne devraient plus être soutenus techniquement par leur fabricant, Microsoft, d’ici 2015. « C’est un portrait alarmiste de la réalité, qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler le discours que l’on tenait à l’approche du bogue de l’an 2000, dit M. Pascot. On est en train de dramatiser une nécessité, et cela va nous amener une nouvelle fois à prendre de mauvaises décisions. »


    Le plan Bédard


    Au début de la semaine dernière pourtant, Québec a donné des signes de sa volonté de conjurer un peu le sort. Comment ? En cherchant à stimuler le libre et l’industrie qui anime ces logiciels, mais aussi en facilitant l’entrée du libre dans l’appareil gouvernemental, a annoncé Stéphane Bédard, président du Conseil du Trésor. Son plan comporte par exemple la création d’un Centre gouvernemental en logiciel libre, la mise en place de projets phares aux ministères de l’Éducation, de l’Immigration ou des Finances, la mise en place d’un appel d’offres ouvert aux solutions libres pour la refonte des systèmes de courriel du gouvernement, mais aussi le recensement des freins administratifs qui nuisent à l’introduction du logiciel libre dans l’écosystème technologique du gouvernement. Pour mieux les enrayer.


    « Assurer une présence accrue du logiciel libre, c’est une belle phrase, a indiqué au Devoir M. Bédard, mais concrétiser ce projet, c’est une autre chose. Il y a des barrières qu’il faut enlever et c’est ce que nous allons chercher à faire. Jusqu’à maintenant, nous avons laissé ces questions uniquement dans les mains des gestionnaires et ça ne nous conduit nulle part. C’est l’ancienne approche, qui n’a pas donné de résultats que nous ne pouvons plus maintenir. »


    La mise à jour du rapport du gouvernement face à l’informatique et à l’architecture de ses composantes numériques a été présentée par M. Bédard comme une façon également de stimuler la création d’une industrie et d’une expertise en logiciels libres au Québec portées par des « PME dans un secteur en émergence », ici comme ailleurs dans le monde. « C’est payant pour une société d’avoir des entreprises fortes dans le domaine du logiciel libre », a-t-il dit. Elle a aussi été accueillie avec scepticisme par les défenseurs du libre qui y ont plutôt vu un « écran de fumée » visant à détourner les regards sur le renouvellement d’un décret anti-logiciel libre. En attendant la vraie prochaine victoire, estiment-ils.


    « Le logiciel libre a déjà gagné, dit Cyrille Béraud, parce qu’il est bien plus qu’une question technique. C’est aussi une révolution organisationnelle qui participe à la construction d’une économie fondée sur le partage, la collaboration, qui s’inscrit en opposition avec le modèle classique et hiérarchique des organisations, qui accompagne l’arrivée d’Internet, la fin du cycle énergétique fondée sur le pétrole et qui surtout participe à la mutation du capitalisme », mutation qui anime actuellement les débats un peu partout sur la planète. « Le logiciel libre préfigure les grands combats politiques qui se profilent entre les économiques classiques et les économies plus transversales, et c’est pour cela que le dossier est politique et qu’il entraîne autant de résistance », conclut-il.


    ***

    Qu’est-ce que le logiciel libre ?

    Apparu dans les années 70 du côté du MIT aux États-Unis, le logiciel libre se distingue de ses cousins privatifs en raison de l’ouverture de son code informatique à tous. Ainsi, il est possible légalement et techniquement de le dupliquer sur autant d’appareils que l’on souhaite, de le modifier et de faire profiter les autres de ces modifications. Le logiciel propriétaire, ou privatif, ne permet pas, lui, ce genre de modification et de partage. Son utilisation est par ailleurs liée à une licence payante, il s’inscrit également dans un environnement fermé sur lequel généralement seuls le propriétaire du logiciel et ses fournisseurs peuvent interagir. « Les réseaux d’informations aujourd’hui sont diversifiés et complexes, dit Daniel Pascot, professeur d’informatique à l’Université Laval. Ils appellent aussi à une flexibilité des systèmes, à la mutualisation des ressources que le logiciel propriétaire ne permet pas. En poursuivant dans cette voie, le gouvernement est en train de pérenniser une solution du passé », ajoute-t-il.

     
     
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