Les récents témoignages devant la commission Charbonneau dévoilent un portrait très peu flatteur de la démocratie municipale au Québec : caisse occulte, trafic d’influence, éthique professionnelle bafouée, jeu politique truqué, etc. Que faire pour corriger la situation ? Observatrices de la scène politique municipale, nous sommes inquiètes des faits révélés, mais nous sommes également troublées par les explications faciles et les projets de réformes qui circulent depuis l’automne.

Pour certains, les partis politiques municipaux sont à la base de la corruption. Les partis politiques favoriseraient l’association entre élus et gens d’affaires et ces organisations seraient mues par le désir de s’emparer du pouvoir le plus longtemps possible. Une telle mise en cause laisse cependant dubitatif : est-ce à dire que les élus indépendants ne peuvent pas être également tentés par la corruption ? Il semble y avoir là un raccourci facile… Pour d’autres, les fusions municipales auraient conduit à de telles collusions. Les structures institutionnelles seraient trop lourdes et expliqueraient en partie la naissance d’un système parallèle. Comment alors expliquer les cas de Mascouche, de Boisbriand, de Mirabel, etc. ? On peut en effet penser qu’à l’inverse, au sein de structures de taille plus modeste, la visibilité est moins grande, les relations interpersonnelles plus nombreuses, les occasions de contourner les règles plus faciles…

Ces exemples montrent à quel point les causes de la corruption sont encore mal connues. Celle-ci s’explique-t-elle par le fait que les activités politiques municipales peinent à se financer, justifiant la création d’une caisse occulte et l’utilisation de prête-noms ? L’hypothèse semble plausible : il y a très peu d’intérêt pour la politique municipale, ce qui réduit les possibilités de recruter des membres dans les partis politiques… Les prête-noms deviennent alors un moyen de récolter des fonds. Ou peut-on penser que la corruption s’expliquerait par la difficulté de convaincre les citoyens d’aller voter aux élections municipales, amenant des partis politiques à se transformer en « machine à récolter des votes » en payant de faux bénévoles pour permettre de faire sortir le vote ? C’est encore là une hypothèse plausible, puisqu’en comparaison avec les autres paliers de gouvernement, le taux de participation aux élections municipales est le plus faible. Une troisième possibilité a trait à l’augmentation des frais liés aux campagnes électorales (poste budgétaire en hausse chez tous les candidats), qui expliquerait la mise en place d’un budget parallèle.

Prudence en matière de réforme

Nous croyons fermement que la faible connaissance des causes de la situation actuelle invite à la prudence en matière de réforme à envisager. L’idée d’abaisser le montant maximal des contributions au parti politique et le plafond des dépenses électorales tel que vient de le proposer le gouvernement dans le projet de loi 26 peut sembler bonne, mais elle ne tient pas compte de deux aspects. Premièrement, quel sera l’effet d’une telle mesure sur les candidats indépendants (une réalité encore bien présente), alors que bien souvent, ils doivent compter sur un petit nombre de dons de leurs proches pour rassembler un montant somme toute minime ? Deuxièmement, n’y a-t-il pas un risque de créer des iniquités importantes entre les candidats sortants et les nouveaux candidats du scrutin de 2013 ? Les anciens partis seront en effet peu touchés par cette mesure, car ils ont sans doute des coffres déjà bien garnis à cette période de l’année… On ne peut en dire autant pour les nouveaux candidats.

À court terme, en vue du scrutin de novembre 2013, nous pensons qu’il serait préférable de créer une escouade de contrôle qui vérifierait chaque rapport de dépenses des candidats et des partis en lice. Cela aurait pour principal avantage de redonner confiance aux citoyens sans toutefois porter atteinte à un équilibre des forces municipales déjà faible. À moyen terme, nous pensons que l’ouverture d’un chantier de réflexions sur la démocratie municipale s’impose afin de comprendre les enjeux de la démocratie municipale contemporaine, ses forces et ses limites. Une telle réflexion sur l’état de la démocratie municipale n’a pas été menée depuis le rapport Castonguay en 1976. Comme chercheurs, nous avons constaté la difficulté de mener une telle entreprise seuls : les données sont difficilement accessibles ; et lorsqu’elles le sont, elles sont le plus souvent fragmentées. Par ailleurs les municipalités manquent souvent de temps et de personnel pour répondre à des demandes de chercheurs universitaires. Cette entreprise ne peut donc être menée que de concert avec les institutions concernées. Ce n’est qu’au prix d’un examen systématique qu’il sera possible d’éviter les prises de décisions et jugements hâtifs destinés à enrayer rapidement la corruption, mais qui, bien que mus par un désir de transparence, pourraient avoir des conséquences bien plus graves sur l’état de la démocratie locale.

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Laurence Bherer - Professeur de science politique à l’Université de Montréal et Sandra Breux - Professeure-chercheuse en études urbaines, Institut national de recherche scientifique, Urbanisation Culture Société