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Va-t-on tuer le service public?

29 septembre 2003  Québec
En 1986, Robert Bourassa avait refroidi les ardeurs des hommes d'affaires recrutés dans son gouvernement qui voulaient appliquer au Québec les thèses néolibérales en vogue dans les États-Unis de Ronald Reagan et la Grande-Bretagne de Margaret Thatcher. «L'État n'est pas une business», avait-il tranché, mettant ainsi une sourdine aux propositions des Fortier, Gobeil, Scowen, MacDonald et Johnson de réduire en miettes l'État providence québécois.

Revenus au pouvoir, les libéraux revisitent leurs vieilles lubies. Une «réingénierie» de l'État québécois serait en marche de manière à réduire le coût des services publics. Ce qui ressemble à une réforme administrative, sujet soporifique pour la plupart des citoyens qui s'en détournent, aura pourtant des conséquences graves pour l'avenir. Les réformes ne sont jamais neutres. Ce qui est en cause, au fond, c'est la définition même de la citoyenneté, du lien social et du bien commun. Nous sommes sur le terrain des valeurs.

La réforme préparée par la présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, repose sur un préjugé favorable aux façons de faire en vigueur dans le secteur privé. Soit le gouvernement va confier une part plus importante de ses propres fonctions au secteur privé comme tel, par l'entremise de la sous-traitance ou encore dans le cadre de «partenariats privé/public» comme ceux évoqués pour les routes ou la santé. Soit il va modifier l'organisation du travail au sein même de la fonction publique en s'inspirant des méthodes employées par les entreprises. Cela causera de sérieux problèmes.

***

Constatons d'abord que la preuve n'a pas été faite de la supériorité du privé sur le public dans les domaines qui relèvent de l'État. La privatisation des chemins de fer en Grande-Bretagne, par exemple, a été une catastrophe. Partout où le secteur privé contrôle les systèmes de santé, les coûts sont plus élevés et les services moins accessibles. Tout le monde connaît le vieil adage qui correspond à la réalité des partenariats privé/public: en général, on privatise les profits et on socialise les coûts. En définitive, lorsque les choses tournent mal, c'est toujours le contribuable qui paie.

Après la multiplication des affaires Enron, Worldcom et compagnie, il est étonnant que la confiance des politiciens dans le secteur privé demeure si élevée.

Qu'y avait-il de commun entre les scandales soulevés au début de l'année 2002 à Ottawa, à Québec et à Montréal? Dans chaque cas, qu'il s'agisse du programme des commandites, des commissions versées pour lobbying, des liens entre un maire et une firme dont il fut le fondateur, c'est l'État qui avait chargé des organisations privées de faire son travail à sa place: promouvoir l'unité canadienne, distribuer des subsides, organiser un sommet.

«Les privatisations et la multiplication des délégations de service public ont accru les tentations de corruption, écrivait, au printemps 2002, le spécialiste Jean-Luc Bodiguel, dans la revue Éthique publique. Le volume des fonds gérés, une gestion privée parfois opaque, l'emploi d'une réglementation très allégée ont facilité, parfois outre mesure, le détournement de fonds publics.» Bref, les nouvelles règles de gestion imposées aux administrations publiques, inspirées du secteur privé, ne sont pas étrangères à des situations désastreuses de gaspillage et de maladministration.

Ces réformes, inspirées d'une philosophie de gestion connue comme le «nouveau management public», entraînent un conflit de valeurs presque irréductible. Comme l'a montré dans un article récent la professeure de l'École nationale d'administration publique (ENAP), Isabelle Fortier, lorsque l'on remet aussi fondamentalement en question la bureaucratie, ce sont les valeurs traditionnelles du service public qui sont contestées. Car ce sont ces valeurs — l'intégrité, la transparence, l'équité, la compétence et le professionnalisme, l'impartialité et le respect, ainsi que la prudence et la continuité —, qui ont donné leur sens aux pratiques bureaucratiques. Ce sont les valeurs traditionnelles du service public qui protègent les citoyens contre l'arbitraire et assurent la continuité et la puissance symbolique de l'État. Pour éviter ce que l'on assimile à des «lourdeurs», va-t-on préférer des valeurs «plus légères», demande Mme Fortier, inspirées du secteur privé, au nom desquelles la fin pourrait justifier les moyens?

Son collègue de l'ENAP, Christian Rouillard, a constaté pour sa part qu'au fédéral, le «nouveau management public», plutôt que d'être une source de mobilisation de la fonction publique, est devenu «un facteur de confusion qui participe à la construction et à la diffusion progressive, mais soutenue, d'une culture organisationnelle de désabusement».

Le discours de la «réingénierie» fondé sur les valeurs du secteur privé, comme la flexibilité, l'efficience ou le culte du client-roi, n'a de cesse de discréditer l'État, de nier sa capacité à offrir des services de qualité, de ridiculiser le travail des fonctionnaires, ceux-là même à qui on va demander bientôt, à Québec, de mettre en oeuvre des changements.

Avant même que la réforme ne soit engagée, le discours qui la soutient fait des ravages, transforme les attentes des citoyens envers l'État, réduisant leur rôle à celui de consommateurs ou de clients, évacuant du coup la dimension symbolique et politique de l'administration publique, bref, sa raison d'être.

NOTE: Les articles d'Isabelle Fortier et de Christian Rouillard ont été publiés cet été par l'Institut de recherche en politiques publiques (www.irpp.org).

Michel Venne est directeur de L'Annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca
 
 
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  • D. Trudel - Inscrit
    29 septembre 2003 14 h 44
    Peut-on survivre avec le service public actuel ?
    Je vous remercie M. Venne pour avoir cristallisé dans votre questionnement la crainte que vit une grande partie de la population au Québec de voir notre gouvernement tuer le service public. C'est la mienne à tout le moins et quant à saccager l'héritage de nos institutions, pourquoi ne remettrions nous pas l'Hydro-Québec et la Caisse de Dépôt à l'entreprise privée ? Je suis effrayé par le comportement si peu adéquat du gouvernement Charest !

    Mais je ne suis pas de votre avis que leur réforme ou le discours qui la soutient évacue la dimension symbolique et politique de l'administration publique. S'il était un temps ou cette administration représentait un service public, que ce service était rassembleur de valeurs partagées, il faut reconnaître que l'image de ce symbole s'évanouit dans nos mémoires.

    Je constate avec tous vos exemples que "la preuve n'a pas été faite de la supériorité du privé sur le public dans les domaines qui relèvent de l'État". Au contraire, être gestionnaire dans le domaine public, je serais méfiant d'y appliquer les processus administratifs utilisés dans le privé. Par ailleurs ce n'est pas du scepticisme qui est monté à la lecture des paradoxes des réformes administratives, "inspirées du secteur privé, et qui ne sont pas étrangères à des situations désastreuses de gaspillage et de maladministration". Peut-être est-ce du cynisme ou plus simplement de la tristesse mais j'ai presque sorti la boîte de papier-mouchoirs.

    Dès les premières lignes, j'ai pensé retrouver un peu de ce que je vis dans mon domaine d'activités à savoir "la participation citoyenne fondement d'un idéal démocratique". Je suis informaticien de carrière qui ai depuis longtemps opté pour le système d'exploitation Linux et pour ce qui provient du monde du logiciel libre. Je ne m'attarderai pas sur toutes les qualités - économie, stabilité, ouverture, respect des standards et autres - qui font que de plus en plus de secteurs de l'activité économique bascule vers ce monde mais une seule : le partage.

    Le langage d'administrateur reconnaît dans la réussite montante du logiciel libre un processus d'affaires gagnant mais de l'intérieur, il ne faut pas se le cacher, cela fait bazar. Car il faut pour avancer, rester à l'écoute, apprendre à s'ajuster à toutes nouvelles situations. À chaque fois qu'un développeur veut ajouter des lignes de codes à un logiciel, il le fait dans la transparence, aux yeux de tous les autres développeurs. Et quand les lignes de codes sont validées de toutes les propositions et confirmations qui viennent de la communauté des développeurs, alors il y a une grande valorisation pour celui qui a piloté ces modifications au logiciel et il sait que c'est une valeur ajoutée au bien public.

    Cette démarche de partage porte un nom : communauté d'apprentissage. Peut-être suis-je un rêveur mais les quatre repères qui guident ces communautés pourraient très bien servir dans la gestion du service public. Je crois que nous avons intérêt à regarder dans le sens d'un changement durable comme nous le rappelle Andrée Mathieu, physicienne passionnée par les défis des systèmes complexes, dans un article du magazine L'Agora. "Les principaux obstacles à l'apprentissage sont aussi les principaux obstacles au changement durable dans les organisations: modes de pensée linéaires et réductionnistes, valorisation de la compétition, tendance à la réaction plutôt qu'à la réflexion commune, etc. Mais si on comprend comment la Vie s'organise, comment elle produit cette infinie diversité responsable de sa flexibilité et de sa résilience, il sera alors possible de créer des organisations performantes, basées sur la créativité, l'apprentissage, le changement constant et la diversité." (http://agora.qc.ca/reftext.nsf/Documents/Organisat
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  • Victor H. Ramos - Inscrit
    29 septembre 2003 16 h 34
    Le marché contre la société
    L'article de M. Venne place très bien l'enjeu contemporain fondamental auquel nous sommes confrontés comme citoyens et citoyennes entre la prédominance des logiques du marché, dynamiques sectorielles, et celles de la société, dynamique intégrale.

    En effet, il s'agit bel et bien d'un contentieux historique entre élite et société qui revient périodiquement avec plus ou moins d'acuité dans le temps. Nous fessons face à cette confrontation aujourd'hui sous différentes formes, dont celle entre services publics privés, mais que l'on peut résumer comme l'affrontement du marché contre la société.

    C'est la tentative d'un secteur de la société, dans l'occurrence celui de l'entreprise privée, d'imposer sa logique spécifique et sa façon de faire dans tous les domaines de la société pour mieux faire avancer ses intérêts qui, par définition, sont particuliers et non généraux. La réingénierie de l'État, lancée par le gouvernement actuel, non seulement met sous les projecteurs le différend des tenants pro État et pro privé. Elle nous place, comme citoyens et citoyennes, devant le défi beaucoup plus important de laisser un secteur de la société contrôler idéologiquement et opérationnellement l'État, sa vocation, services à court terme.

    Et à long terme, régir toutes les actions de la société selon ses canons et ses intérêts qui sont aujourd'hui de plus en plus au-dessus de la société, de plus en plus transnationaux. Voilà le véritable enjeu qui touche différents aspects de notre vie !

    Mais, pour rester dans le sujet qui nous intéresse particulièrement, soulignons qu'en août 2001 William Pfaff, éminent journaliste états-unien, affirmait dans l'International Herald Tribune, en s'inspirant des ratés de l'expérience californienne de la privatisation, que pour remédier « l'incapacité congénitale » de l'État à donner de bons services à faible coût, la croyance de les faire passer sous la responsabilité du marché est basée sur une idéologie parfaitement dogmatique. Le 21 septembre passé, la Banque mondiale, sans aller aussi loin, devant les échecs répétés des privatisations un peu partout sur la planète attirait l'attention sur leurs limites.

    Mais, que nous dit l'une des expériences de privatisations les plus anciennes sur le continent, celle du Mexique ? Au moment qu'on se parle, le gouvernement mexicain doit racheter, ré-nationaliser les différentes entreprises privatisées depuis 1982 en payant trois fois et demie le montant du prix touché au moment de leur vente !

    Les contribuables mexicains sont donc en train de payer 3.5 dollars pour chaque dollar reçu et cela pour des entreprises en piteux état, en plus d'avoir subi la hausse exorbitante des prix pour des services de piètre qualité! La logique implacable du profit maximal a fait tout simplement son oeuvre ! Il faut souligner qu'au Québec, particulièrement, la privatisation n'est pas qu'une affaire de sous seulement, mais aussi d'identité, de mode vie.

    Le rôle de l'État-providence joue un rôle important dans l'expression de l'identité des Québécois et des Québécoises et la culture occupe une place prépondérante. On ne peut « démonter » les services de l'État sans conséquence anomique dans aucune société, plus encore au Québec où se joue sa particularité sociale. Sommes-nous prêts et prêtes au Québec, et au Canada, à embarquer dans le « Titanic » de la privatisation, du tout-marché quand ce bateau a une triste histoire de naufragés partout où il a mis le cap ? Les promoteurs de la privatisation directe ou déguisée, sont-ils véritablement conscients qu'ils sont en train de faire une erreur monumentale en nous invitant d'embarquer dans ce bateau troué, d'où une partie importante de l'humanité fait tout pour se sauver ?

    À ceux et celles qui dans leur aveuglement intéressé, ou pour manque d'information, veulent affaiblir l'État au profit du privé, particulièrement des transnationales, véritables bénéficiaires des privatisations, nous devons les rappeler que le seul rempart que nous avons comme citoyens et citoyennes c'est l'État, avec toutes ses imperfections,. C'est à nous de l'améliorer, de nous en approprier avec notre participation et pas de l'abandonner aux intérêts sectoriels, peu importe lequel. En dépit des idéologies et des dogmes prédominants, L'État, en réalité, c'est vous, c'est moi, c'est nous !

    Victor H. Ramos
    Anthropologue
    vramos@videotron.ca
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  • Nathalie Bouchard - Inscrite
    30 septembre 2003 16 h 33
    Le désengagement de l'État
    Je souscris entièrement aux propos de M. Venne qu'il tient dans son article " va-t-on tuer le service public". Il est très opportun qu'un journal comme Le Devoir publie de telles analyses. En effet, trop souvent on assiste à de la complaisance vis-à-vis des orientations stratégiques du gouvernement provincial nouvellement élu. Et de plus quand le journaliste parvient à prouver son point de vue par l'apport de ce qui s'est vécu ailleurs, alors là je dis doublement bravo.

    Il ne faut pas oublier les exemples malheureux de l'Angleterre "Thatchérienne" pour reconnaître les limites du néo-libéralisme et ceux et celles qui en paient le prix: la population. Un exemple: Au début des années 80 le gouvernement de la dame de fer allège les contrôles gouvernementaux d'inspection des aliments pour économiser des sous. Résultat: le manque de contrôle dans la production alimentaire donnera quelques années plus tard le cas de la vache folle en Angleterre. L'absence de contrôle ne garantit en rien un plus grande sécurité sociale.

    Qu'en pensez-vous ? Les hôpitaux seront-ils plus sûr pour la population une fois que l'État se sera désengagé ? Quelle est la finalité du privé ?
    Cette finalité est-elle compatible avec la gestion gouvernementale ? Cela mérite réflexion avant d'aller trop loin.
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