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    Sommet sur l’enseignement supérieur - Droits de scolarité: la modulation est rejetée

    26 février 2013 | Robert Dutrisac , Lisa-Marie Gervais | Québec
    La première ministre Pauline Marois et le chef libéral par intérim, Jean-Marc Fournier, en compagnie d’Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec.
    Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir La première ministre Pauline Marois et le chef libéral par intérim, Jean-Marc Fournier, en compagnie d’Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec.
    Sitôt proposée, sitôt rejetée. La modulation des droits de scolarité par facultés n’a pas fait consensus lors du Sommet et, en fin de soirée lundi, Pauline Marois l’a définitivement écartée.

    « C’était important de le mettre dans les hypothèses », a affirmé la première ministre, Pauline Marois. « À l’évidence, ça ne semble pas rejoindre une majorité, encore moins faire un consensus. ».


    Vendredi, le ministre de l’Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, déclarait d’ailleurs au Devoir qu’il n’était pas question de financer différemment les universités, ce qui aurait creusé le fossé entre les universités à chartes et celles du réseau de l’Université du Québec (UQ). « McGill nous demande des règles particulières pour tenir compte de leur situation, et on ne voit pas pourquoi on irait dans ce sens-là. Les universités québécoises, c’est un réseau en soi, et on est fiers qu’elles soient toutes là-dedans », avait dit le ministre.

     

    Loin de l’unanimité


    Or le gouvernement a néanmoins mis cette proposition sur la table lors des discussions sur la formule de financement des universités. Elle est loin d’avoir fait l’unanimité, tant chez les recteurs que parmi les autres acteurs présents. « La modulation des droits est d’une simplicité trompeuse qui cache une réalité multifactorielle », a dit Sylvie Beauchamp, la présidente du réseau UQ.


    En revanche, plusieurs recteurs, surtout d’universités à chartes, sont plus qu’ouverts à cette idée d’une modulation. L’un de ses plus fervents défenseurs, le recteur de l’Université de Montréal, Guy Breton, rappelle que de nombreuses juridictions nord-américaines l’appliquent. « Il ne faut pas jouer à l’autruche », a-t-il déclaré.


    Tout en confirmant un réinvestissement d’un peu plus de 1,7 milliard dans les universités d’ici 2018-2019, le gouvernement Marois a précisé les exigences relatives à ce réinvestissement, qui s’élèvera en fait à 1,4 milliard si on exclut la croissance des coûts de système.


    Chacune des universités devra définir sa propre stratégie relativement au réinvestissement. Elles sont appelées à conclure avec le ministre une entente « s’inspirant de l’approche des contrats de performance (2000-2003) », peut-on lire dans le document diffusé lundi.


    La moitié de ce 1,4 milliard devra être consacrée à l’atteinte d’objectifs nationaux visant la qualité de l’enseignement, la diplomation, l’offre de services en région et la collaboration entre les universités. Cette enveloppe servira notamment à l’embauche de professeurs et au soutien des étudiants de première génération et des étudiants de milieux défavorisés. Le quart du réinvestissement, ou 340 millions, ira au soutien de la recherche, 180 millions financeront l’appariement des revenus provenant de la philanthropie et 160 millions serviront à l’amélioration de la gouvernance.


    Nouvelle politique de financement


    Le gouvernement promet une nouvelle politique de financement des universités et propose la mise sur pied d’un groupe de travail qui se pencherait sur un financement mieux adapté au coût de l’enseignement des différentes disciplines et sur la « juste contribution » des étudiants non québécois. Le comité doit aussi étudier la modulation des droits de scolarité, indique le document sur le financement des universités. La nouvelle politique de financement sera déployée à compter de 2014-2015 et sera pleinement en vigueur l’année suivante.


    Les engagements financiers du gouvernement trahissent sa volonté de reporter à plus tard l’essentiel du réinvestissement de 1,7 milliard. De fait, tout près de la moitié des sommes supplémentaires sera versée dans les deux dernières années de la période de sept ans.


    Le gouvernement Marois a confirmé au Sommet sur l’éducation supérieure, lundi, qu’il réduirait l’effort budgétaire de 250 millions exigé des universités. Mais les détails n’étaient pas connus puisque le gouvernement n’était pas encore parvenu à une entente avec « deux ou trois universités », a indiqué une source gouvernementale. Ces ententes s’inspirent des propositions de la CREPUQ qui souhaitait étaler dans le temps l’impact de ces compressions. Dans le document, on décrit les étapes importantes pour l’après-Sommet en mentionnant la « réduction de l’effort budgétaire » pour 2012-2013 et 2013-2014.

    La première ministre Pauline Marois et le chef libéral par intérim, Jean-Marc Fournier, en compagnie d’Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec. Le recteur de l’Université de Montréal, Guy Breton
     
     
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