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    Mines – Un ministère qui marche à l’aveuglette, selon le commissaire au développement durable

    20 février 2013 18h45 |La Presse canadienne | Québec
    Consultez le rapport complet du commissaire au développement durable
    Québec — Sans connaître les coûts et les bénéfices, le ministère des Ressources naturelles marche à l'aveuglette en matière de redevances minières, selon le commissaire au développement durable.

    Dans un rapport rendu public mercredi par le bureau du vérificateur général, le commissaire Jean Cinq-Mars constate que le ministère n'a toujours pas effectué d'analyse sur les principaux coûts et bénéfices liés à l'exploitation minière.

    Sans un tel exercice — réclamé par le commissaire depuis 2009 — il demeure impossible d'estimer les retombées nettes des activités minières pour la société québécoise, souligne le rapport.

    «Avant de pouvoir déterminer de façon précise les redevances qui devraient être appliquées dans le secteur, il est nécessaire d'avoir une analyse des coûts et bénéfices précise. Cette analyse manque toujours», a déploré M. Cinq-Mars en conférence de presse.

    Aux bénéfices qui émanent de l'exploitation du minerai — emplois, taxes, retombées économiques, développement régional — il faut soustraire les coûts — pollution des sites, subventions données aux entreprises, tarifs d'électricité favorables, constructions d'infrastructures, etc. Les redevances doivent être établies en fonction de ces données plutôt que sur la base de modèles existants ailleurs au pays ou à l'étranger, croit le commissaire.

    «On peut analyser les redevances par rapport à une approche de marché, c'est-à-dire comparer les redevances qu'on impose ici par rapport à celles qui sont imposées dans d'autres administrations, mais une approche qui nous apparaît beaucoup plus sérieuse, c'est vraiment d'analyser les coûts et les bénéfices ici, à la société, et d'établir les redevances en fonction de notre calcul», a-t-il soulevé.

    Sites orphelins

    De plus, la plupart des mécanismes de contrôle pour s'assurer de la restauration et du réaménagement des sites miniers n'ont pas été renforcés. Pourtant, il s'agit d'une affaire de gros sous. Le commissaire souligne que le passif environnemental du gouvernement lié aux sites orphelins contaminés à la charge de l'État s'élève à 1,19 milliard.

    Puisque le ministère n'a pas pris les moyens pour remédier à la situation, les contribuables risquent de devoir supporter des coûts de restauration additionnels, estime le rapport.

    Sur les 15 recommandations adressées au ministère des Ressources naturelles en 2009, quatre seulement ont fait l'objet de progrès satisfaisants aux yeux du commissaire. Les améliorations portent essentiellement sur l'échange d'information sur les travaux d'inspection et sur l'administration des certificats.

    La faute aux libéraux

    Sans surprise, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a saisi l'occasion pour jeter la faute sur l'ancien gouvernement.

    «Il est déplorable que, depuis le rapport de 2009, il n'y a rien qui a été fait par le régime libéral», a lancé Mme Ouellet après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres.

    La ministre a rappelé qu'un forum sur les redevances minières se tiendra à la mi-mars et qu'un nouveau projet de loi sur les mines sera aussi déposé d'ici quelques semaines.

    Quant aux coûts et bénéfices liés à l'industrie minière, «c'est une analyse qui va être à faire», a-t-elle dit.

    Dans un autre chapitre du rapport, le commissaire note que les ministères des Affaires municipales et du Développement durable ne disposent d'aucun portrait global et récent de la ressource en eau potable ni de l'état des infrastructures.

    Certaines municipalités rejettent encore leurs eaux usées directement dans l'environnement, sans les traiter, alors que d'autres n'ont pas les équipements de désinfection nécessaires.

    Le rapport met également en lumière le manque de formation des opérateurs d'usines de production d'eau potable. Les exigences minimales de formation de ces derniers au Québec sont inférieures à celles de l'Ontario et d'autres administrations du continent.

    Le commissaire juge la situation préoccupante, même s'il évite de brandir le spectre d'une nouvelle tragédie comme celle qui a secoué la communauté ontarienne de Walkerton en 2000.

    «On se pose la question: est-ce que chaque maillon ici, au Québec, est vraiment géré de façon aussi sécuritaire pour assurer qu'il n'y ait pas de contamination? Le maillon qui nous préoccupe actuellement, c'est la formation des opérateurs des usines de production d'eau potable», a dit M. Cinq-Mars.

    Le rapport soulève enfin des lacunes dans la surveillance qu'exerce le ministère des Affaires municipales sur l'attribution des contrats par les municipalités. Le gouvernement, conclut le commissaire, n'a pas l'assurance d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les infrastructures liées à l'eau.

    Par Martin Ouellet












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