Résidences pour personnes âgées - Le privé est appelé à remplacer l'État
Québec - Une première régie régionale de la santé et des services sociaux, celle de la Montérégie, vient de transmettre un appel de projets issu du ministère et visant à céder au secteur privé tous les services fournis dans les résidences de personnes âgées en perte d'autonomie, sauf les soins de santé. Les autres RRSSS sont appelées à emboîter le pas.
Dans une lettre adressée le 15 septembre au Conseil régional de développement de la Montérégie, la directrice de la première ligne et de la réadaptation de la RRSSS de la Montérégie, Johanne Gauthier, précise que «ce type de partenariat a pour objectif de recentrer le MSSS [le ministère de la Santé et des Services sociaux] sur sa mission, les services cliniques, et de délaisser les autres types de services que requiert la clientèle âgée en perte d'autonomie (hébergement, services alimentaires, buanderie, etc.)». L'appel de projets dont il est question «vise à expérimenter de nouvelles modalités d'organisation et de prestation de services» grâce à l'apport du secteur privé, notamment.
Le ministère dispose d'une enveloppe de quatre millions pour financer des projets-pilotes «pour un nouveau partenariat au service des aînés», selon un document qu'il fait circuler. Le délai pour soumettre des projets est très court, surtout si on tient compte de la complexité des partenariats envisagés: les promoteurs ont jusqu'au 30 septembre pour manifester leurs intentions. La RRSSS doit soumettre les projets pertinents au plus tard le 3 octobre.
Au cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, on précise qu'il ne s'agit pas ici d'amorcer la privatisation du réseau public des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) mais plutôt d'explorer de nouvelles pistes pour fournir de nouvelles places aux personnes âgées en perte d'autonomie. On vise aussi une clientèle plus lourde que celle dont se chargent à l'heure actuelle les centres d'hébergement privés dits conventionnés. Une étude du ministère montre d'ailleurs que l'écart de coût entre ce réseau privé et le réseau public pour l'année 2000-01 est minime. Le gouvernement ne peut donc pas se tourner vers cette filière pour faire des économies.
Le document donne des exemples de partenariat visant les services aux personnes âgées en lourde perte d'autonomie. On décrit notamment une «conciergerie d'appartements», propriété d'un promoteur privé qui assurerait l'entretien des lieux et une présence 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le promoteur bénéficierait d'une aide de la municipalité dans le cadre du programme de logements abordables et d'une subvention de la Société d'habitation du Québec (SHQ). Dans cet ensemble disparate, les soins seraient fournis par le réseau de la santé et des organismes communautaires se chargeraient de «l'animation», des activités et de «la popote roulante», peut-on lire.
Un autre exemple laisse à un HLM et à l'Office municipal d'habitation, ou encore à un organisme d'habitation sans but lucratif, le soin d'héberger et de nourrir des personnes âgées en lourde perte d'autonomie. La municipalité serait appelée à consentir des exemptions de taxes, à prêter des locaux et de l'équipement ainsi qu'à aménager des parcs. La SHQ y irait de subventions. Là encore, un organisme communautaire ferait de l'animation tandis qu'une fondation privée fournirait un véhicule adapté. Le réseau de la santé n'aurait qu'à fournir les soins.
Dans une lettre adressée le 15 septembre au Conseil régional de développement de la Montérégie, la directrice de la première ligne et de la réadaptation de la RRSSS de la Montérégie, Johanne Gauthier, précise que «ce type de partenariat a pour objectif de recentrer le MSSS [le ministère de la Santé et des Services sociaux] sur sa mission, les services cliniques, et de délaisser les autres types de services que requiert la clientèle âgée en perte d'autonomie (hébergement, services alimentaires, buanderie, etc.)». L'appel de projets dont il est question «vise à expérimenter de nouvelles modalités d'organisation et de prestation de services» grâce à l'apport du secteur privé, notamment.
Le ministère dispose d'une enveloppe de quatre millions pour financer des projets-pilotes «pour un nouveau partenariat au service des aînés», selon un document qu'il fait circuler. Le délai pour soumettre des projets est très court, surtout si on tient compte de la complexité des partenariats envisagés: les promoteurs ont jusqu'au 30 septembre pour manifester leurs intentions. La RRSSS doit soumettre les projets pertinents au plus tard le 3 octobre.
Au cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, on précise qu'il ne s'agit pas ici d'amorcer la privatisation du réseau public des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) mais plutôt d'explorer de nouvelles pistes pour fournir de nouvelles places aux personnes âgées en perte d'autonomie. On vise aussi une clientèle plus lourde que celle dont se chargent à l'heure actuelle les centres d'hébergement privés dits conventionnés. Une étude du ministère montre d'ailleurs que l'écart de coût entre ce réseau privé et le réseau public pour l'année 2000-01 est minime. Le gouvernement ne peut donc pas se tourner vers cette filière pour faire des économies.
Le document donne des exemples de partenariat visant les services aux personnes âgées en lourde perte d'autonomie. On décrit notamment une «conciergerie d'appartements», propriété d'un promoteur privé qui assurerait l'entretien des lieux et une présence 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le promoteur bénéficierait d'une aide de la municipalité dans le cadre du programme de logements abordables et d'une subvention de la Société d'habitation du Québec (SHQ). Dans cet ensemble disparate, les soins seraient fournis par le réseau de la santé et des organismes communautaires se chargeraient de «l'animation», des activités et de «la popote roulante», peut-on lire.
Un autre exemple laisse à un HLM et à l'Office municipal d'habitation, ou encore à un organisme d'habitation sans but lucratif, le soin d'héberger et de nourrir des personnes âgées en lourde perte d'autonomie. La municipalité serait appelée à consentir des exemptions de taxes, à prêter des locaux et de l'équipement ainsi qu'à aménager des parcs. La SHQ y irait de subventions. Là encore, un organisme communautaire ferait de l'animation tandis qu'une fondation privée fournirait un véhicule adapté. Le réseau de la santé n'aurait qu'à fournir les soins.
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