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    Aérodrome de Neuville: des citoyens portent leur contestation en appel

    12 janvier 2013 |Isabelle Porter | Québec

    Québec — La bataille des citoyens de Neuville contre l’aérodrome qui s’est installé sur leur territoire entame un nouveau chapitre. Vendredi, les deux citoyens qui avaient été déboutés devant les tribunaux ont décidé de soumettre leur dossier à la Cour d’appel.


    En novembre, Hugo Morin et Huguette Létourneau n’ont pas obtenu le jugement qu’ils souhaitaient en Cour supérieure. Les deux citoyens, qui plaidaient que la construction de l’aéroport était illégale, s’étaient fait répondre que l’aéronautique relevait du fédéral. Dès lors, le juge avait statué qu’il ne pouvait pas se prononcer sur une partie de la cause.


    Or, selon leurs avocats, le juge a erré et avait pleine compétence pour se prononcer. Ils ont donc décidé de porter la cause en appel. « Selon plusieurs juristes consultés par le Comité neuvillois, les chances de faire casser le jugement en appel sont excellentes », prétendent-ils dans un communiqué émis vendredi.


    Les coûts


    Reste à financer l’aventure. « C’est une cause qui peut coûter très cher. On peut parler de plusieurs centaines de milliers de dollars », a avancé Hugo Morin vendredi. Le Comité neuvillois a donc lancé une campagne de financement pour soutenir les plaignants. « Il faut comprendre qu’ils ne retireront aucun sou de cette action », a souligné leur porte-parole Robert Jasmin. « Nous faisons appel à toutes les institutions et tous les citoyens pour leur venir en aide. »


    Les deux plaignants habitent tous les deux tout près de l’aéroport. Pour M. Morin, l’enjeu est d’abord environnemental. « J’ai quatre enfants, je les adore. Et les avions [de] l’aéroport de Neuville utilisent une essence qui contient beaucoup de plomb. […] L’année passée, il y a une étude américaine qui est sortie […] qui démontre clairement que les gens vivant jusqu’à 3 kilomètres des petits aéroports vont être empoisonnés au plomb. »


    Les Neuvillois dénoncent aussi le fait que l’aéroport ait pu être construit sans autorisation de la Ville, du gouvernement ou de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Une situation comparée par M. Jasmin au « Far West ». « On ne demande pas une loi d’exception », dit-il. « Seulement un retour à la normale. »


    La « normale », c’était avant 2010, quand un jugement de la Cour suprême est venu limiter le pouvoir de contrôle de la CPTAQ, notamment. Tout a commencé quand un agriculteur de la Mauricie s’était fait empêcher par la CPTAQ de construire une piste d’atterrissage sur sa terre.


    Débouté en Cour supérieure, il avait porté la cause jusqu’en Cour suprême avec l’appui de la COPA, l’Association canadienne des pilotes. Dans un jugement partagé, la Cour avait alors conclu que la CPTAQ ne pouvait pas contrer les pouvoirs du fédéral en matière d’aéroports.


    Or, les avocats des plaignants estiment qu’on a interprété cette décision de façon trop large et qu’elle n’a pas créé « de passe-droit absolu ».

     
     
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