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    Drainville veut serrer la vis aux députés vire-capot

    10 janvier 2013 |La Presse canadienne | Québec
    Bernard Drainville
    Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Bernard Drainville

    Québec – Le gouvernement Marois réserve un traitement-choc à la classe politique en 2013 avec des mesures contre les députés vire-capot et les élus démissionnaires.


    Un projet de réforme visant à interdire aux députés de changer d’allégeance politique en cours de mandat est présentement en gestation, a indiqué mercredi le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.


    Au lieu de « traverser la Chambre » en toute impunité, un député dissident devra soit siéger comme indépendant jusqu’au déclenchement du scrutin général, soit démissionner et retourner devant l’électorat, a expliqué le ministre.


    « C’est manquer de respect envers les électeurs que de changer de parti en plein mandat. Alors, si tu veux changer de parti, tu vas devoir siéger comme indépendant jusqu’à la fin du mandat ou tu vas devoir te représenter devant les électeurs et leur demander leur avis. Mais tu ne pourras plus simplement virer capot », a-t-il précisé au cours d’un entretien accordé à la Presse canadienne.


    Et si un transfuge décide de forcer la tenue d’une élection complémentaire, il devra assumer seul la responsabilité de justifier le coût de l’opération auprès de la population.


    « Ce sont les électeurs qui t’ont envoyé et si tu veux changer de parti, ce sont les électeurs qui vont trancher. Il [le transfuge] va devoir expliquer pourquoi il a forcé la tenue d’une élection partielle qui coûte au moins 500 000 $ aux bons contribuables québécois », a soulevé le ministre.


    L’an dernier, trois députés ont claqué la porte du Parti québécois - alors en pleine crise de leadership - pour gonfler les rangs de la Coalition avenir Québec (CAQ). Un seul d’entre eux, Daniel Ratthé, a été réélu au scrutin général du 4 septembre. Les deux autres transfuges, François Rebello et Benoît Charette, sont passés au couperet.


    Les ficelles ne sont pas encore toutes attachées, en particulier sur le plan juridique, mais le ministre Drainville veut agir vite, dès cette année, compte tenu du mandat restreint dont dispose le gouvernement minoritaire.

     

    Les primes de départ


    M. Drainville espère aussi concrétiser en 2013 un engagement qui risque de faire grincer des dents à l’Assemblée nationale : l’abolition des primes de départ pour les députés démissionnaires. À l’exception d’un motif majeur, comme la maladie, un député quittant le navire avant la fin de son mandat sera privé de sa généreuse allocation de départ. « T’as pris un engagement auprès des électeurs, tu t’es engagé pour quatre ans ; si tu pars avant, on ne va pas te récompenser en te versant une prime, tu ne l’auras pas, ta prime », a déclaré le ministre.


    Au fil des ans, de nombreux élus de toutes les formations politiques ont démissionné en cours de mandat, empochant des indemnités de plusieurs dizaines de milliers de dollars. Certains, comme Pauline Marois, François Legault, Nicole Léger et Jean-Marc Fournier, sont par la suite revenus en politique active.


    Pour le ministre Drainville, les mesures sur lesquelles il planche répondent à la volonté populaire. « Les gens nous demandent de donner l’exemple et il faut donner l’exemple. Si on veut diminuer le niveau de cynisme et retrouver la confiance perdue, comme classe politique, il faut poser des gestes comme ça. Il faut que les gens sentent qu’on se met à leur place et qu’on respecte le contribuable », a-t-il dit.


    L’opposition officielle voit d’un bon oeil le dépôt d’un projet de loi sur les primes de départ mais n’est nullement disposée à collaborer sur la question des transfuges.


    « Ils seraient bien mieux de s’occuper de faire une loi sur le financement des partis politiques municipaux. On a un problème immédiat, on en parle depuis des mois et on n’a pas d’écho. Et là, on nous parle des vire-capot des partis politiques. Franchement, leurs priorités ne sont pas à la bonne place », a dit le porte-parole libéral en matière d’institutions démocratiques, Robert Dutil.

     
     
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