Bernard Drainville veut serrer la vis aux députés vire-capot et démissionnaires
Québec — Le gouvernement Marois réserve un traitement-choc à la classe politique en 2013 avec des mesures contre les députés «vire-capot» et les élus démissionnaires.
Un projet de réforme visant à interdire aux députés de changer d'allégeance politique en cours de mandat est présentement en gestation, a indiqué mercredi le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.
Au lieu de «traverser la chambre» en toute impunité, un député dissident devra soit siéger comme indépendant jusqu'au déclenchement du scrutin général ou encore démissionner et retourner devant l'électorat, a expliqué le ministre.
Dans ce cas, a précisé M. Drainville, le transfuge devra justifier auprès de la population la tenue d'une élection complémentaire, qui coûte 500 000 $ aux contribuables.
L'an dernier, trois députés ont claqué la porte du Parti québécois — alors en pleine crise de leadership — pour gonfler les rangs de la Coalition avenir Québec (CAQ). Un seul d'entre eux, Daniel Ratthé, a été réélu au scrutin du 4 septembre. Les deux autres transfuges, François Rebello et Benoît Charette, sont passés au couperet.
M. Drainville compte aussi concrétiser en 2013 un engagement qui risque de faire grincer des dents à l'Assemblée nationale: l'abolition des primes de départ pour les députés démissionnaires.
À défaut d'une raison majeure comme l'état de santé, un député quittant le navire avant la fin de son mandat sera privé de sa généreuse allocation de départ.
Au fil des ans, de nombreux députés de toutes les formations politiques ont démissionné en cours de mandat, empochant des indemnités de centaines de milliers de dollars. Certains, comme Pauline Marois, François Legault, Nicole Léger et Jean-Marc Fournier sont par la suite revenus en politique active.
Par Martin Ouellet
Un projet de réforme visant à interdire aux députés de changer d'allégeance politique en cours de mandat est présentement en gestation, a indiqué mercredi le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.
Au lieu de «traverser la chambre» en toute impunité, un député dissident devra soit siéger comme indépendant jusqu'au déclenchement du scrutin général ou encore démissionner et retourner devant l'électorat, a expliqué le ministre.
Dans ce cas, a précisé M. Drainville, le transfuge devra justifier auprès de la population la tenue d'une élection complémentaire, qui coûte 500 000 $ aux contribuables.
L'an dernier, trois députés ont claqué la porte du Parti québécois — alors en pleine crise de leadership — pour gonfler les rangs de la Coalition avenir Québec (CAQ). Un seul d'entre eux, Daniel Ratthé, a été réélu au scrutin du 4 septembre. Les deux autres transfuges, François Rebello et Benoît Charette, sont passés au couperet.
M. Drainville compte aussi concrétiser en 2013 un engagement qui risque de faire grincer des dents à l'Assemblée nationale: l'abolition des primes de départ pour les députés démissionnaires.
À défaut d'une raison majeure comme l'état de santé, un député quittant le navire avant la fin de son mandat sera privé de sa généreuse allocation de départ.
Au fil des ans, de nombreux députés de toutes les formations politiques ont démissionné en cours de mandat, empochant des indemnités de centaines de milliers de dollars. Certains, comme Pauline Marois, François Legault, Nicole Léger et Jean-Marc Fournier sont par la suite revenus en politique active.
Par Martin Ouellet
