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    Libre opinion - Pour un «président» lieutenant-gouverneur

    8 janvier 2013 | Stéphane Paquin - Professeur à l’École nationale d’administration publique | Québec
    Je viens de lire sur le site Internet du Devoir un article au sujet du lieutenant-gouverneur qui utilise la prérogative royale pour se soustraire au contrôle parlementaire.

    Je crois que son attitude est aussi inacceptable que l’institution est vétuste. Puisqu’il est très difficile de modifier constitutionnellement les charges de la reine (la règle de l’unanimité s’applique), rien n’empêche qu’on modifie le processus de nomination du lieutenant-gouverneur et que l’Assemblée nationale propose quelqu’un qui semble, aux yeux des élus, aux yeux de nos représentants, un meilleur choix.


    Voici ce que je propose : que l’Assemblée nationale propose comme candidat au poste de lieutenant-gouverneur le président de l’Assemblée nationale. Ce dernier cumulerait les deux fonctions. Ces deux fonctions sont largement compatibles.


    Je propose que les députés fassent de leur « président » le nouveau lieutenant-gouverneur, le premier titre ayant préséance sur le second. Contrairement au lieutenant-gouverneur, le président de l’Assemblée nationale peut être destitué par les parlementaires et produit un rapport annuel. L’institution est beaucoup plus transparente. Avec la pratique constitutionnelle, on peut souhaiter que la nomination devienne coutumière : le président de l’Assemblée nationale serait le lieutenant-gouverneur.


    Si le premier ministre canadien persiste à nommer un lieutenant-gouverneur sans tenir compte de la recommandation - idéalement unanime - de l’Assemblée nationale, cette dernière pourrait refuser d’adopter les crédits liés aux charges du lieutenant-gouverneur.


    Dans l’histoire canadienne, il y a plusieurs précédents : plusieurs provinces ont diminué les dépenses liées aux charges du lieutenant-gouverneur et certaines ont même fermé sa résidence officielle, que ce soit Mitchell Hepburn, en Ontario, qui a fermé Chorley Part en 1937, ou encore William Aberhart, en Alberta, en 1938. À la suite de l’affaire Jean-Louis Roux, en 1996, Lucien Bouchard avait appelé de ses voeux la disparition de cette fonction et avait diminué les crédits du lieutenant-gouverneur de près de 50 %. Cette action constituerait un exemple de gouvernance souverainiste raisonnable. Un démonarchisation tranquille.


    Vous pensez peut-être qu’il est impossible pour un élu issu du législatif de cumuler les fonctions de président de l’Assemblée nationale et de lieutenant-gouverneur ? Ce type de confusion des genres n’est pas rare dans le type de régime qui est le nôtre : au fédéral, depuis les lettres patentes de 1947, lorsque le gouverneur général vient de décéder, souffre d’incapacité ou est absent du pays, c’est le juge en chef de la Cour suprême qui prend le relais… Une autre possibilité serait d’abolir la charge et d’en confier les fonctions au juge en chef.

     
     
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