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    Loi 1 : l’UPAC pourrait manquer de temps

    19 décembre 2012 | Kathleen Lévesque | Québec
    À compter du 15 janvier, les entreprises désireuses de brasser des affaires avec le gouvernement du Québec, ses organismes ou les municipalités devront obtenir un certificat de bonnes mœurs délivré par l’Autorité des marchés financiers, mais c’est l’UPAC qui se chargera des vérifications.
    Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir À compter du 15 janvier, les entreprises désireuses de brasser des affaires avec le gouvernement du Québec, ses organismes ou les municipalités devront obtenir un certificat de bonnes mœurs délivré par l’Autorité des marchés financiers, mais c’est l’UPAC qui se chargera des vérifications.
    Pressée par le temps, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) doit mettre les bouchées doubles pour être prête à affronter l’avalanche de vérifications qu’elle devra faire, comme l’exige la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (loi 1).

    À compter du 15 janvier, ce sont 24 000 entreprises désireuses de brasser des affaires avec le gouvernement du Québec, ses organismes ainsi que les municipalités qui devront obtenir un certificat de bonnes moeurs. Si c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui doit administrer le registre, accordant ou non l’autorisation à ces entreprises de contracter pour une période de trois ans, c’est l’UPAC qui procédera aux vérifications.


    Or, il s’agit d’un nouveau mandat pour l’UPAC qui n’a, à l’heure actuelle, ni les ressources ni l’expertise pour assumer cette responsabilité. Qu’à cela ne tienne, des démarches ont été entreprises pour se doter des outils nécessaires et, surtout, créer une nouvelle structure. « On va être prêts. Pour l’instant, on fait face à la musique. Ce n’est pas une mince chose, mais on travaille fort pour livrer la marchandise à temps », explique la responsable des communications de l’UPAC, Anne-Frédérik Laurence.


    Dans les prochaines semaines, ce sont 40 analystes qui doivent être embauchés et formés. La Sûreté du Québec, avec son escouade Marteau qui est l’une des branches de l’UPAC, doit hériter de la vérification des antécédents criminels des dirigeants d’entreprises (y compris les actionnaires et administrateurs). De son côté, l’Agence du revenu pourra fournir les renseignements d’ordre fiscal concernant les entreprises.


    Mais de façon concrète, l’application de la nouvelle loi qui vise à assurer « la confiance du public dans les marchés publics en attestant l’intégrité des concurrents » ne s’annonce pas simple. Le travail de l’UPAC doit se faire en 90 jours maximum à compter de la demande de l’entreprise. « On ne peut pas vérifier 24 000 entreprises en trois mois. Ça va se faire en étapes », indique Mme Laurence.


    Cette dernière souligne qu’il faudra attendre la publication du « décret gouvernemental » pour avoir un éclairage sur la transition. Elle affirme que la priorité sera accordée aux « gros contrats » bien que l’objectif ne soit pas « de brimer qui que ce soit ».


    Globalement, les entreprises devront faire la preuve qu’elles n’ont pas commis d’infractions. Il ne semble toutefois pas y avoir de vérification prévue pour les entreprises étrangères qui obtiennent des contrats importants au Québec, par exemple le contrat de l’autoroute 30 inaugurée plus tôt cette semaine, le mégaprojet de reconstruction du complexe Turcot ou le développement du Nord. À l’UPAC, on est demeuré silencieux sur cet aspect du dossier. Il pourrait toutefois être important de connaître qui sont véritablement ces entreprises espagnoles, françaises ou chinoises ayant des visées sur les contrats publics québécois.


    Embouteillage montréalais


    Par ailleurs, le gouvernement a modifié le projet de loi 1 afin que les contrats de 100 000 $ et plus accordés par la Ville de Montréal passent sous la loupe de l’AMF et de l’UPAC. Le maire Michael Applebaum s’est réjoui de la décision.


    Du côté de la fonction publique, il y a certaines craintes par rapport notamment à la capacité de respecter les délais. Trois mois vont s’ajouter au processus d’autorisation des appels d’offres puis d’octroi des contrats. « II y a déjà un embouteillage à Montréal de contrats depuis l’automne. Il y a un risque que tout soit paralysé », a souligné sous le couvert de l’anonymat un fonctionnaire.


    Sur le plan politique, certains employés de Montréal s’inquiètent du dédoublement du discours du gouvernement du Québec : un jour, le ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault téléphone à Montréal pour comprendre pourquoi les mesures de contrôle ont été éliminées, et un autre jour, le ministre responsable de la Métropole, Jean-François Lisée, rend visite au maire Applebaum pour annoncer de nouvelles mesures. « On nage en pleine confusion », lance une source, qui ajoute sur le mode interrogatif : « Pourquoi avoir créé un comité-conseil sur l’octroi des contrats municipaux alors que Montréal avait déjà une commission d’examen des contrats ? Qui gouverne à Québec le dossier montréalais ? »


    À l’UPAC, on tente de se faire rassurant. « Il y aura un délai de transition pour la Ville de Montréal », a dit Anne-Frédérik Laurence.

     
     
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