Redevances minières - Qui paie, et combien?

Lorsqu'elle était dans l'opposition, l'actuelle ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait dénoncé à maintes reprises le manque de « transparence » du gouvernement Charest en ce qui a trait aux redevances.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Lorsqu'elle était dans l'opposition, l'actuelle ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait dénoncé à maintes reprises le manque de « transparence » du gouvernement Charest en ce qui a trait aux redevances.

Malgré le changement de gouvernement à Québec, il est toujours impossible de savoir combien d’entreprises minières paient des redevances à l’État, le nom de celles-ci ou les montants versés par chacune d’elles. En fait, le ministère des Ressources naturelles se contente de souligner que ces informations sur l’exploitation de ressources non renouvelables sont de nature confidentielle. Un manque de « transparence » que le Parti québécois a pourtant dénoncé à plusieurs reprises lorsqu’il était dans l’opposition.

Selon les informations transmises au Devoir par le ministère des Ressources naturelles (MRN), un total de 25 mines étaient en activité en 2011. La plus grande part d’entre elles produisaient de l’or, un minerai dont la valeur a explosé au cours des dernières années. Dans les documents qu’il a accepté de fournir, le ministère a d’ailleurs précisé la production annuelle de minerai pour la plupart des mines, sauf celles qui produisent des millions de tonnes de fer.
 
Mais Québec refuse toujours de divulguer le nombre de minières qui ont payé des redevances sur leur production pour l’année 2011, la dernière année pour laquelle le gouvernement possède les informations. « C’est une information de nature confidentielle, je ne peux vous répondre », a précisé au Devoir un porte-parole du MRN.
Impossible donc de savoir combien des 25 mines ont effectivement versé des redevances, qui doivent normalement représenter 16 % des profits nets du projet, tel que cela a été calculé en vertu de la Loi sur l’impôt minier. Lorsqu’il était dans l’opposition, le Parti québécois avait soutenu, documents à l’appui, que 10 des 19 mines en exploitation au Québec en 2010 n’avaient pas payé un sou de redevances. Le MRN a aussi indiqué que le nom des entreprises qui versent des redevances est « de nature confidentielle ». Même chose pour les montants qu’elles auraient versés. Les libéraux avaient donné exactement les mêmes réponses au Devoir au printemps dernier.
 
En fait, la seule information financière fournie par Québec est le montant global que reçoit l’État en échange du droit d’exploiter les ressources du sous-sol, qui appartiennent en théorie à l’ensemble des citoyens. Dans le premier budget du ministre des Finances, Nicolas Marceau, le montant est estimé à 245 millions pour 2012-2013. Pour la dernière année, soit 2011-2012, il serait de 334 millions. Pour la même année, la valeur brute des ressources minérales extraites par les minières atteindrait plus de neuf milliards de dollars.
 
Manque de transparence

Au printemps dernier, dans le cadre de la commission parlementaire qui étudiait la réforme de la Loi sur les mines, la députée péquiste Martine Ouellet avait dénoncé à maintes reprises le manque de « transparence » du gouvernement Charest en ce qui a trait aux redevances, mais aussi aux informations concernant le tonnage de minerai extrait par les minières.
 
Selon Mme Ouellet, qui est aujourd’hui ministre des Ressources naturelles, le gouvernement Charest ne faisait que « s’entêter à vouloir faire de la gestion dans l’ignorance ». Elle soutenait d’ailleurs que ces informations devaient impérativement être rendues publiques. « Nous sommes propriétaires de la ressource et on refuse de nous donner des informations. C’est un refus de la transparence. Ils tiennent les citoyens dans l’ignorance et c’est inacceptable, parce que ça ne permet pas aux citoyens d’obtenir l’information nécessaire pour porter un jugement », disait-elle alors. Un point de vue que partageait la chef péquiste, Pauline Marois.
 
En fait, les libéraux soutenaient que ces informations détenues par le gouvernement étaient de nature « confidentielle » en vertu de la Loi sur l’impôt minier. Le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, affirmait aussi que leur diffusion pourrait nuire aux intérêts des entreprises minières qui font face à une « compétition mondiale ». Québec disait pouvoir se fier aux données tirées des états financiers des entreprises pour calculer les sommes dues.
 
Il n’existe à l’heure actuelle aucune surveillance systématique des tonnages de minerais. Le Devoir a également constaté que le MRN refuse de dire combien de millions de tonnes de fer sont tirées chaque année des importants gisements du Nord du Québec. Les plus importants projets miniers en développement sur le territoire du Plan Nord sont des projets de mines de fer.

Peu de concret

Depuis qu’ils ont pris le pouvoir, les péquistes n’ont pratiquement rien changé dans la gestion de l’industrie minière, alors que celle-ci continue de se développer très rapidement à la faveur de prix élevés de plusieurs métaux. En campagne électorale, ils avaient pourtant insisté sur leur volonté ferme de revoir en premier lieu le régime de redevances mis en place par le gouvernement Charest. « Les compagnies minières vont essayer de nous faire peur en disant que, si elles doivent payer plus de redevances, elles ne pourront pas investir. Nous devons résister à cette forme classique de chantage », affirmait alors Nicolas Marceau.
 
Martine Ouellet, qui a subi les attaques du milieu patronal québécois depuis sa nomination, dit maintenant qu’elle travaillera avec les minières avant de proposer un nouveau régime de redevances. Et le Parti québécois, qui avait évoqué la possibilité d’abolir le Fonds des générations lors de la dernière campagne électorale, entend désormais y verser toutes les redevances minières dès 2015-2016. On estime que cela devrait représenter 325 millions de dollars par année.
 
Le gouvernement Marois n’a par ailleurs pas précisé ce qu’il entend faire dans le dossier de la restauration des sites miniers abandonnés au Québec. Rien n’a été précisé dans le premier budget Marceau. Selon une évaluation du ministère des Finances, la facture pourrait atteindre 1,25 milliard de dollars. Les libéraux avaient décidé que les contribuables paieraient seuls cette facture accumulée au fil des décennies. Entre 2007 et 2011, seuls 54,6 millions de dollars ont été injectés dans un programme de restauration que le gouvernement Charest a toujours refusé de publier.
 
En voyage à New York la semaine dernière, la première ministre Pauline Marois a voulu de nouveau rassurer le milieu des affaires en insistant sur le fait que son gouvernement entend poursuivre sur la voie du développement industriel du Nord québécois en continuant la mise en place du Plan Nord développé par les libéraux et qualifié pendant des mois de « plan marketing » par Martine Ouellet.
75 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 17 décembre 2012 01 h 03

    Des PP: pas pareil

    Quand ils étaients dans l'opposition, ils ne voyaient pas la réalité de la même façon. Mais aujourd'hui, les péquistes devraient chiâler contre leur propre parti. C'est facile critiquer mais pas si facile de gouverner.

    • Danielle Houle - Abonnée 17 décembre 2012 08 h 32

      Oui c'est pas facile de gouverner quand le gouvernement précédent a inscrit dans les contrats, des clauses en béton concernant la confidentialité. Vous blamez le PQ pour les entourloupettes des libéraux. Que feriez-vous à leur place ? Divulguer les ententes confidentielles et risquer des poursuites des entreprises sans compter la foudre de la CAQ et des libéraux ? Peu importe ce qu'ils feront, les gens du PQ se feront toujours tapper sur les doigts par les bons Québécois chialeurs de père en fils.

    • Carole Dionne - Inscrite 17 décembre 2012 10 h 50

      @ Louis Home

      Donc, ce sera toujours la faute des libéraux. Explication facile. les gaffes faites par Mme Marois6 C'est à cause des libéraux? Si ça va mal, c'est la faute des libéraux et ça va bien, c,est à cause des péquistes. Vous êtes un vrai de vrai péquistes.

    • Brian Monast - Abonné 17 décembre 2012 11 h 28

      Nous sommes rendus dans quel univers avec des présuppositions (ou des réalités!) telle que celle-là :

      «quand le gouvernement précédent a inscrit dans les contrats, des clauses en béton concernant la confidentialité.»

      Premièrement, qui a dit que c’est le cas ? Puis, si c’est effectivement le cas, le gouvernement pourrait au moins nous le dire explicitement.

      Deuxièmement, est-ce que c’est comme cela qu’on fait dans le monde, en rédigeant des ententes « sur mesure » pour chaque différent site minier ? Est-ce qu’il ne faudrait pas des conditions également applicables à tous, et publiques ?

      Troisièmement, si au contraire c’est un principe qui oblige au silence, il faudrait au moins qu’on nous explique ce fameux principe, pour que nous puissions juger nous-mêmes de la pertinence de son application. Quelle serait la justification d’un tel principe ? Si nous dévoilions les montants que nous prenons sur l’exploitation d’une ressource X, d’autres gouvernements viendraient faire des offres plus alléchantes aux exploitants miniers ? Mais alors les minières auraient elles-mêmes intérêts à dévoiler les conditions qui leur sont faites. Faudrait-il cacher la bonne aubaine que nous leur faisons, pour que leurs concurrents n’aillent pas en demander autant à leurs propres gouvernements ? Alors, qu’on nous explique, au moins, que c’est de cela qu’il s’agit, et nous saurons à quoi réfléchir. Sinon cela fait plutôt kafkaesque.

  • Louka Paradis - Inscrit 17 décembre 2012 01 h 52

    Proverbe minier

    La parole est d'argent, mais le silence est d'or. J'ajouterais que les écrits sont souvent de fer et que ce dernier, c'est bien connu, a tendance à rouiller lorsqu'on l'expose trop à l'air, surtout s'il est pollué.
    Louka Paradis, Gatineau

  • Franck Perrault - Inscrit 17 décembre 2012 04 h 32

    Le changement, c'est maintenant!

    On se croirait en France, un slogan politique, un même résultat (en tout cas sur plusieurs points), RIEN. Arrivé au pouvoir, on ne change rien, on fait des promesses, on aboie quand on est dans l'opposition, et puis une fois les élections passées, on se couche devant les intérêts des grands groupes, on fait le même type de discours que Charest à New-York, et on ne touche pas aux intérêts des minières.
    Finalement, à quoi sert de voter? ....si ce n'est pas pour améliorer le quotidien de la majorité des citoyen(ne)s et non d'accepter le chantage d'investisseurs peu scrupuleux, qui n'hésitent pas à placer une bonne part de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux.... google paierait 3% d'impôts dans le monde! et vous, vous payez combien? Les grands groupes miniers paient des impôts, combien, par rapport à quel tonnage? et puis, ces groupes ont-ils des filiales dans ces paradis fiscaux où cachés quelques milliards comme Google? Pendant ce temps-là, le fardeau fiscal repose avant tout sur les classes moyennes, et il faut couper dans les services publics (santé, éducation...) car pas les moyens!!! Ces services sont à la base d'une société plus juste et solidaire.
    Alors, il est temps que le PQ ait le courage politique de remettre de l'ordre et de la transparence dans cette tambouille capitalo-financière (on a déjà oublié les subprimes de 2008!) pour se donner les moyens de propulser le Québec vers une société juste, respectueuse de notre patrimoine environnemental.
    Il faut du courage politique!!! On va voir....

    • Djosef Bouteu - Inscrit 17 décembre 2012 19 h 40

      Je suis moi aussi en «beau maudit» de relire les mêmes phrases creuses quand le gouvernement péquiste sort les même excuses que le PLQ pour ménager les minières qui pillent nos ressources sans payer les ressources non-renouvelables qu'elles prennent.

      Martine Ouellet devrait faire un examen de conscience, parce qu'elle perpétue le silence complice des minières qu'elle dénonçait il y a quelques mois.

  • François Ricard - Inscrit 17 décembre 2012 05 h 06

    Des "peanuts" qui coûtent cher

    334 million$ sur 9 milliard$, c'est à peine 3%.
    Et dire que nous devons payer 17% sur tous les achats que nous faisons.
    En plus, la restauration des sites miniers va nous coûter au bas mot 1 milliar de dollar$.
    Nous pensions bien que le PQ et Mme Ouellet nous donneraient au moins l'heure juste en ce qui a trait aux mines. Un autre recul. L'opacité continue.
    PLQ=PQ=CAQ
    La gouvernance oligarchique.

    • André J. Chrétien - Inscrit 17 décembre 2012 10 h 45

      savez-vous au moins ce que signifie ce mot, oligarchique, pas sûr??? la population a décidé que se serait un gouvernement minoritaire qui gouvernerait pour quelques temps, et bien voilà, c'est le résultat d'un gouvernement minoritaire! on fait pas ce qu'on veut mais ce qu'on peut!!

    • Louka Paradis - Inscrit 17 décembre 2012 12 h 44

      Donnons la chance à ce gouvernement : il gouverne depuis 6 semaines seulement ! On respire bien et on prend un temps de pause pour les Fêtes... Joyeux Noël à tous !
      Louka Paradis, Gatineau

    • François Ricard - Inscrit 17 décembre 2012 13 h 46

      La démocratie est fonction de l'information.
      Ici l'information est entre les mains de deux groupes, deux familles.
      D'où oligarchie.

    • Djosef Bouteu - Inscrit 17 décembre 2012 19 h 45

      @Louka Paradis : Comme cadeau de Noël, je veux que mon gouvernement me dise combien la collectivité a été payée en échange de ses ressources minières non-renouvelables. Dans le détail, qui a payé quoi et qui va payer pour les dégâts après la «fermeture» de chaque mine.

      Encore heureux que le PQ ne se soit pas couché devant les gazières, parce sur beaucoup d'autre dossiers le gouvernement recule dès que le milieux corporatif fait une crise de panique quand ses congés fiscaux sont remis en question.

    • Daniel Côté - Inscrit 20 décembre 2012 22 h 06

      Ploutocratie serait une bonne définition...

      Il ne devrait pas y avoir de clause de confidentialité entre le gouvernement qui nous représente et les entreprises privées.

      Les entreprises justifie cela par un désavantage concurrentiel. Pourtant, le gouvernement de devrait pas prévilégier une entreprise plutôt une autre!!!

    • Daniel Côté - Inscrit 20 décembre 2012 22 h 10

      Le modèle norvégien serait de mise.

      Une entreprise veut exploiter les richesse naturelles, l'État devrait être majoritaire à 51%....

      D'autant plus que M. Lucien Bouchard était prêt a regarder tous les modèles de redevances... sauf le modèle norvégien! Avec un minimum d'intelligence, on allume que c'est sûrement le modèle le plus profitable pour le citoyen!!!

  • Benoît Landry - Abonné 17 décembre 2012 05 h 56

    Le PQ différent du PLQ ?????

    "En voyage à New York la semaine dernière, la première ministre Pauline Marois a voulu de nouveau rassurer le milieu des affaires en insistant sur le fait que son gouvernement entend poursuivre sur la voie du développement industriel du Nord québécois en continuant la mise en place du Plan Nord développé par les libéraux ..."

    et elle a nommé un lobbyiste de l'industrie pétrolière pour s'assurer que ça continue...

    Je me doutais bien que le PQ agirait ainsi , mais je pensais au moins qu'il se distinguerait des libéraux un minimum....

    • Danielle Houle - Abonnée 17 décembre 2012 08 h 35

      André Boisclair était à la solde de Questerre pour promouvoir les gaz de schiste. Maintenant il est payé par le gouvernement et ne pourra donc plus faire la promotion de cette ressource infame. La meilleure façon de faire taire quelqu'un, c'est de l'acheter ou de le mettre sur la liste de paye.

    • Benoît Landry - Abonné 17 décembre 2012 10 h 14

      M. Hone, vous avez vraiment l'impression que le PQ a choisi de payer André Boisclair pour le faire taire sur les questions pétrolières ???? Ce doit être pour ça qu'il exigeait une double nomination, dont une "cachée".

      S'il était prêt à agir d'une manière si peu transparente, qu'est-il prêt à faire pour promouvoir la création de la richesse minière pour Wall Street...