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    Redevances minières - Qui paie, et combien?

    L’arrivée d’un nouveau gouvernement à Québec n’a pas encore apporté de réponse à cette question

    17 décembre 2012 | Alexandre Shields | Québec
    Lorsqu'elle était dans l'opposition, l'actuelle ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait dénoncé à maintes reprises le manque de « transparence » du gouvernement Charest en ce qui a trait aux redevances.
    Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir Lorsqu'elle était dans l'opposition, l'actuelle ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait dénoncé à maintes reprises le manque de « transparence » du gouvernement Charest en ce qui a trait aux redevances.
    Malgré le changement de gouvernement à Québec, il est toujours impossible de savoir combien d’entreprises minières paient des redevances à l’État, le nom de celles-ci ou les montants versés par chacune d’elles. En fait, le ministère des Ressources naturelles se contente de souligner que ces informations sur l’exploitation de ressources non renouvelables sont de nature confidentielle. Un manque de « transparence » que le Parti québécois a pourtant dénoncé à plusieurs reprises lorsqu’il était dans l’opposition.

    Selon les informations transmises au Devoir par le ministère des Ressources naturelles (MRN), un total de 25 mines étaient en activité en 2011. La plus grande part d’entre elles produisaient de l’or, un minerai dont la valeur a explosé au cours des dernières années. Dans les documents qu’il a accepté de fournir, le ministère a d’ailleurs précisé la production annuelle de minerai pour la plupart des mines, sauf celles qui produisent des millions de tonnes de fer.
     
    Mais Québec refuse toujours de divulguer le nombre de minières qui ont payé des redevances sur leur production pour l’année 2011, la dernière année pour laquelle le gouvernement possède les informations. « C’est une information de nature confidentielle, je ne peux vous répondre », a précisé au Devoir un porte-parole du MRN.
    Impossible donc de savoir combien des 25 mines ont effectivement versé des redevances, qui doivent normalement représenter 16 % des profits nets du projet, tel que cela a été calculé en vertu de la Loi sur l’impôt minier. Lorsqu’il était dans l’opposition, le Parti québécois avait soutenu, documents à l’appui, que 10 des 19 mines en exploitation au Québec en 2010 n’avaient pas payé un sou de redevances. Le MRN a aussi indiqué que le nom des entreprises qui versent des redevances est « de nature confidentielle ». Même chose pour les montants qu’elles auraient versés. Les libéraux avaient donné exactement les mêmes réponses au Devoir au printemps dernier.
     
    En fait, la seule information financière fournie par Québec est le montant global que reçoit l’État en échange du droit d’exploiter les ressources du sous-sol, qui appartiennent en théorie à l’ensemble des citoyens. Dans le premier budget du ministre des Finances, Nicolas Marceau, le montant est estimé à 245 millions pour 2012-2013. Pour la dernière année, soit 2011-2012, il serait de 334 millions. Pour la même année, la valeur brute des ressources minérales extraites par les minières atteindrait plus de neuf milliards de dollars.
     
    Manque de transparence

    Au printemps dernier, dans le cadre de la commission parlementaire qui étudiait la réforme de la Loi sur les mines, la députée péquiste Martine Ouellet avait dénoncé à maintes reprises le manque de « transparence » du gouvernement Charest en ce qui a trait aux redevances, mais aussi aux informations concernant le tonnage de minerai extrait par les minières.
     
    Selon Mme Ouellet, qui est aujourd’hui ministre des Ressources naturelles, le gouvernement Charest ne faisait que « s’entêter à vouloir faire de la gestion dans l’ignorance ». Elle soutenait d’ailleurs que ces informations devaient impérativement être rendues publiques. « Nous sommes propriétaires de la ressource et on refuse de nous donner des informations. C’est un refus de la transparence. Ils tiennent les citoyens dans l’ignorance et c’est inacceptable, parce que ça ne permet pas aux citoyens d’obtenir l’information nécessaire pour porter un jugement », disait-elle alors. Un point de vue que partageait la chef péquiste, Pauline Marois.
     
    En fait, les libéraux soutenaient que ces informations détenues par le gouvernement étaient de nature « confidentielle » en vertu de la Loi sur l’impôt minier. Le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, affirmait aussi que leur diffusion pourrait nuire aux intérêts des entreprises minières qui font face à une « compétition mondiale ». Québec disait pouvoir se fier aux données tirées des états financiers des entreprises pour calculer les sommes dues.
     
    Il n’existe à l’heure actuelle aucune surveillance systématique des tonnages de minerais. Le Devoir a également constaté que le MRN refuse de dire combien de millions de tonnes de fer sont tirées chaque année des importants gisements du Nord du Québec. Les plus importants projets miniers en développement sur le territoire du Plan Nord sont des projets de mines de fer.

    Peu de concret

    Depuis qu’ils ont pris le pouvoir, les péquistes n’ont pratiquement rien changé dans la gestion de l’industrie minière, alors que celle-ci continue de se développer très rapidement à la faveur de prix élevés de plusieurs métaux. En campagne électorale, ils avaient pourtant insisté sur leur volonté ferme de revoir en premier lieu le régime de redevances mis en place par le gouvernement Charest. « Les compagnies minières vont essayer de nous faire peur en disant que, si elles doivent payer plus de redevances, elles ne pourront pas investir. Nous devons résister à cette forme classique de chantage », affirmait alors Nicolas Marceau.
     
    Martine Ouellet, qui a subi les attaques du milieu patronal québécois depuis sa nomination, dit maintenant qu’elle travaillera avec les minières avant de proposer un nouveau régime de redevances. Et le Parti québécois, qui avait évoqué la possibilité d’abolir le Fonds des générations lors de la dernière campagne électorale, entend désormais y verser toutes les redevances minières dès 2015-2016. On estime que cela devrait représenter 325 millions de dollars par année.
     
    Le gouvernement Marois n’a par ailleurs pas précisé ce qu’il entend faire dans le dossier de la restauration des sites miniers abandonnés au Québec. Rien n’a été précisé dans le premier budget Marceau. Selon une évaluation du ministère des Finances, la facture pourrait atteindre 1,25 milliard de dollars. Les libéraux avaient décidé que les contribuables paieraient seuls cette facture accumulée au fil des décennies. Entre 2007 et 2011, seuls 54,6 millions de dollars ont été injectés dans un programme de restauration que le gouvernement Charest a toujours refusé de publier.
     
    En voyage à New York la semaine dernière, la première ministre Pauline Marois a voulu de nouveau rassurer le milieu des affaires en insistant sur le fait que son gouvernement entend poursuivre sur la voie du développement industriel du Nord québécois en continuant la mise en place du Plan Nord développé par les libéraux et qualifié pendant des mois de « plan marketing » par Martine Ouellet.
     
     
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