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    Droits d'auteur: Québec répare une partie des impacts de la loi fédérale

    11 décembre 2012 15h39 |La Presse canadienne | Québec
    Les ministres de l'Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les ministres de l'Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes.
    Québec vient en partie réparer auprès des artistes les dommages causés par la nouvelle loi fédérale sur les droits d'auteur. Les ministres de l'Éducation, Marie Malavoy, et de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont annoncé mardi la conclusion de deux ententes touchant les droits des artistes, dont une qui constitue une première, puisqu'elle inclut les artistes interprètes.


    Dans le cas de Copibec, il s'agit d'un renouvellement d'entente pour rétribuer les créateurs d'œuvres littéraires dans les écoles primaires, secondaires et établissements préscolaires, publics et privés.

    Copibec, qui gère collectivement les droits de reproduction d'éditeurs et auteurs, touchera 2 millions par année entre le 12 décembre cette année et le 30 juin 2015.

    L'autre entente, une première, concerne Artisti, qui gère collectivement les droits pour les artistes interprètes. Cette fois, cette société de l'Union des artistes touchera plus de 200 000 $ par année du 1er janvier prochain au 30 juin 2015.

    Le gouvernement du Québec serait le seul au pays à avoir ainsi donné l'exemple en continuant de payer les droits des artistes, malgré la loi fédérale, a affirmé la ministre Malavoy.












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