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    Commission Charbonneau: l'avocat du PLQ dépose une requête de non-publication

    Les travaux sont à nouveau suspendus

    27 novembre 2012 15h34 | Kathleen Lévesque | Québec
    Le procureur de la Commission a expliqué à la juge France Charbonneau qu'il n'a pu divulguer cette preuve aux avocats représentant les autres parties avant ce matin, puisqu'une requête devant être plaidée l'en empêchait.
    Photo : Jacques Nadeau Le Devoir Le procureur de la Commission a expliqué à la juge France Charbonneau qu'il n'a pu divulguer cette preuve aux avocats représentant les autres parties avant ce matin, puisqu'une requête devant être plaidée l'en empêchait.
    Ca chauffe à la commission Charbonneau. Le Parti libéral du Québec tente d’obtenir une ordonnance de non-publication afin de protéger l’identité de deux libéraux, dont un élu, qui sont visés par une preuve importante qui a été déposée cet après-midi.

    Au tout début du témoignage du policier Érick Roy, enquêteur de l’escouade Marteau qui s’est joint à la commission Charbonneau l’hiver dernier, l’avocat du PLQ s’est levé pour faire valoir les droits de son client. Me Michel Décary a demandé à la commission d’appliquer une ordonnance de non-publication sur le témoignage de M. Roy, le temps qu’il puisse prendre connaissance de la preuve incriminante et aussi prévenir les deux libéraux pointés.

    La juge France Charbonneau a levé le ton, soulignant qu’une avocate du PLQ est en permanence dans la salle d’audiences. Me Décary a répliqué que les propos de la présidente de la commission d’enquête sont «injustes».

    Les audiences ont été suspendus le temps de convoquer les avocats représentant les médias afin de débattre du droit du public à l’information et ainsi statuer sur la pertinence ou non d’imposer une ordonnance de non-publication.

    Au coeur du litige se trouve une liste de noms qui correspondent aux membres et aux invités de ceux-ci qui se sont rencontrés au club privé le 357C. Situé dans le Vieux-Montréal, le 357C est un club très sélect qui assure à ses membres le secret complet de leurs allers et venues et ainsi que de la teneur de leurs conversations. Cela pourrait se comparer au secret bancaire en Suisse.

    Or, le 26 octobre dernier, cinq enquêteurs de la commission Charbonneau se sont rendus au 357C. Ils y ont eu accès à une riche banque de données concernant 6000 personnes, dont les quelque 1000 membres du club.

    Cette visite fait suite au témoignage d’Elio Pagliarulo qui était un ami intime de Paolo Catania. M. Pagliarulo avait indiqué qu’au  357C se tenaient de nombreuses rencontres où il avait même fait des livraisons d’argent comptant.

    L’extraction des données des ordinateurs du 357C  a permis de faire une liste chronologique des personnes qui s’y sont rencontrées. Cela couvre la période 2004 à aujourd’hui. Le premier nom qui apparaît sur cette liste est l’entrepreneur Paolo Catania de la firme Construction F. Catania. Le 14 janvier 2005, M. Catania a rencontré Bernard Poulin de la firme de génie-conseil Groupe SM.

    M. Poulin est l’homme d’affaires qui a embauché Robert Marcil, l’ex-haut fonctionnaire de la Ville de Montréal qui était responsable de la voirie. M. Poulin a également fait une place à l’ingénieure Caterina Milioto qui a également quitté la Ville de Montréal en 2009. Mme Milioto est la fille de Nicolo Milioto de Miela Construction. Il est surtout identifié comme étant le «middle man» entre la mafia montréalaise et les entrepreneurs en construction qui font de la collusion. M. Milioto a également été identifié par des témoins comme étant M. Trottoirs puisque c’est là sa spécialité officielle comme entrepreneur.

    D’autres noms ont été présentés sur la liste déposée devant la commission Charbonneau, dont celui de l’ancien président du comité exécutif de Montréal, Frank Zampino, Bernard Trépanier alias M. 3% et Joe Borsellino de Construction Garnier.

    C’est ce matin que la commission Charbonneau a annoncé le témoignage de l’enquêteur Érick Roy. Du même souffle, le procureur Denis Gallant avait précisé qu’une requête d’urgence avait été présentée lundi à la commission et qu’après des discussions entre avocats, elle avait été retirée.

    Le débat juridique s’amorcera dès que les avocats des médias seront présents à la commission.

     
     
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