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    Les poursuites intentées par le DGEQ ont triplé en cinq ans

    12 novembre 2012 | La Presse canadienne | Québec
    Environ 10 % des infractions concernent les règles entourant les scrutins.
    Photo : Yan Doublet - Le Devoir Environ 10 % des infractions concernent les règles entourant les scrutins.
    Québec — Le nombre de poursuites intentées par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a plus que triplé en cinq ans, indiquent des données transmises à La Presse canadienne.

    De 2006 à 2011, les constats d’infraction qui ont été suivis de procédures judiciaires sont passés de 66 à 214, selon des statistiques répertoriées par le DGEQ. De ce nombre, 89 % concernaient des infractions relatives aux règles de financement des partis politiques, tandis que le reste portait sur des accrocs aux règles entourant les scrutins, a affirmé Denis Lafond, adjoint au DGEQ et directeur du financement des partis politiques.


    Au total, seulement 2 % des personnes ciblées ont été acquittées, tandis que 74 % ont plaidé coupable, et que 24 % se sont retrouvées dans cette situation à la suite d’un jugement.


    Sur 2067 dossiers ouverts durant cette période de cinq ans, 390 ont mené à des poursuites, l’année 2010-2011 se démarquant par une explosion des procédures judiciaires.


    M. Lafond a déclaré lors d’une entrevue que cette augmentation est attribuable à un « éveil » amorcé par une série d’allégations qui ont commencé à l’automne 2009.


    L’adjoint au DGEQ fait plus précisément référence aux affirmations de l’ancien chef de l’opposition officielle à Montréal, Benoit Labonté, qui avait alors dénoncé le financement illégal et les malversations dans l’octroi de contrats municipaux. « Il y a comme eu un éveil, autant des journalistes que de différents organismes institutionnels ou de ministères », a-t-il dit lors d’une entrevue.


    En février 2010, M. Lafond a aussi resserré les procédures de contrôle en vigueur pour élaborer un système de vérifications dont il tient à préserver le secret. « C’est un peu notre recette, a-t-il dit. Vous n’aideriez personne en dévoilant nos recettes. »


    Citant la progression du nombre de poursuites depuis cinq ans, M. Lafond s’est par ailleurs dit contrarié par les critiques formulées parfois envers le DGEQ. « On a souvent taxé le DGEQ de ne pas être proactif, a-t-il dit. Ça me choque un peu parce qu’on l’a été, proactifs. »


    Alors qu’ils étaient au pouvoir, les libéraux ont fait adopter, en 2010, des lois resserrant les règles de financement et augmentant les pouvoirs de contrôle du DGEQ.


    Au cours des dernières semaines, le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a déclaré que le gouvernement serait disposé à augmenter davantage les pouvoirs du DGEQ s’il en faisait la demande.


    En réservant aux parlementaires les détails précis, M. Lafond a cependant confirmé que le DGEQ profiterait de cette offre pour formuler cet automne ses requêtes au ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.


    M. Lafond a aussi expliqué qu’il avait profité d’échanges avec l’ancien chef de police de Montréal Jacques Duchesneau, maintenant député caquiste, pour retenir certaines de ses suggestions.


    L’une d’elles a mené le DGEQ à mettre en place, récemment, une ligne téléphonique invitant la population à dénoncer les accrocs qu’ils constatent aux règles de financement politique.


    ***

    Devoir de réserve


    Denis Lafond n’a pas voulu commenter les projets de loi du Parti québécois, pour plafonner les contributions aux partis à 100 $, et de la Coalition avenir Québec, qui souhaite limiter les dépenses électorales à 4 millions par formation politique. « Ces éléments-là, je manquerais à mon devoir de réserve si je les commentais », a dit l’adjoint au DGEQ et directeur du financement des partis politiques. Le DGEQ aura cependant l’occasion de participer à l’étude des projets de loi du gouvernement en commission parlementaire et ses avis seront alors publics, a indiqué Denis Lafond.
     
     
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