Budget possible cet automne
Le gouvernement Marois table sur le fait que l’opposition ne voudra pas précipiter le Québec en élections générales dès décembre
« On travaille sur un énoncé budgétaire pour l’instant, mais un budget à l’automne n’est pas exclu. C’est une possibilité », a indiqué au Devoir la première ministre Pauline Marois au terme du caucus présessionnel des députés péquistes.
Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, avait abondé dans le même sens quelques heures auparavant dans un échange avec Le Devoir. « Toutes les options sont sur la table, mais on n’a encore rien décidé », a-t-il affirmé.
Que ce soit pour le budget ou pour l’énoncé budgétaire, le gouvernement mettra sa survie en jeu : les élus devront voter pour ou contre le budget ou pour ou contre une motion pour mettre en vigueur, à compter du 1er janvier, la nouvelle taxe santé plus progressive assortie d’une hausse d’impôt pour les mieux nantis. Si une majorité de députés votent contre, le gouvernement tombera.
Dans le cas du budget, le vote est une obligation prévue au règlement, tandis que pour l’énoncé budgétaire, le vote aurait pu se tenir au printemps, mais Pauline Marois insiste pour que les partis d’opposition tranchent la question de la nouvelle taxe santé dès cet automne.
Du côté du gouvernement Marois, on table sur le fait que ni les libéraux, qui n’ont pas encore choisi leur prochain chef, ni la Coalition avenir Québec n’auront envie de précipiter le Québec en élections générales en décembre, trois mois après les dernières. En déposant un budget cet automne, le gouvernement Marois évite que le vote dont dépend la survie du gouvernement minoritaire se prenne au printemps, alors que les libéraux auront un nouveau chef. Il éviterait aussi le chantage des partis d’opposition qui voudraient marchander leur appui au budget.
L’adoption du budget à l’Assemblée nationale est précédée par une période de 25 heures de débats qui se liquident habituellement en deux semaines. L’étude des crédits budgétaires, qui s’étend sur 200 heures de débats, se déroulerait évidemment à la session du printemps.
Cependant, si le gouvernement s’en tient à la présentation d’un énoncé budgétaire, « c’est certain que ça va être un plus gros spectacle que d’habitude », a souligné Nicolas Marceau. À cet énoncé budgétaire sur la taxe santé, le ministre entend joindre la mise à jour de la situation économique et financière, un exercice qui a toujours lieu à l’automne, ainsi que, possiblement, le dévoilement des comptes publics, c’est-à-dire le rapport des dépenses et revenus réels du gouvernement pour l’année 2011-2012.
Pour mettre en vigueur la nouvelle taxe santé et la hausse d’impôt pour les plus riches, le ministre aurait pu simplement procéder par un bulletin d’information diffusé sur le site du ministère et appliquer les nouvelles règles fiscales à compter du 1er janvier. Les dispositions législatives auraient suivi au printemps. Mais pour Pauline Marois, il est important de savoir dès maintenant où logent les partis d’opposition. « On nous a reproché une rétroactivité possible, ce ne sera pas le cas. Et moi, je crois que ce serait préférable qu’on puisse voter dès maintenant pour être capables de préparer un budget convenablement », a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse qui clôturait la réunion du caucus.
La priorité va à la lutte à la corruption
Les premiers projets de loi que présentera le gouvernement Marois toucheront directement la collusion et la corruption. « C’est sûr qu’on va être beaucoup plus exigeants que le gouvernement précédent ne l’a été », a dit la première ministre. Le premier projet de loi « posera des exigences pour les entreprises qui veulent contracter avec le gouvernement et les institutions publiques », a-elle indiqué.
L’autre projet de loi doit viser les élus municipaux accusés d’avoir commis un acte criminel dans le cadre de leur fonction et l’obligation qu’ils auront d’abandonner leur poste.
Pauline Marois entend aussi faire adopter d’ici décembre le projet de loi sur le financement des partis politiques et les élections à date fixe.
Cette priorité accordée à ces projets de loi n’empêchera pas le gouvernement d’agir sur d’autres enjeux, en présentant un projet de loi pour renforcer la loi 101, comme promis en campagne électorale, mais aussi en dévoilant d’ici quelques jours son programme de création de places dans les services de garde. Le gouvernement agira rapidement aussi en matière de soins à domicile et d’accès aux médecins de famille, a-t-elle mentionné. Le gouvernement dévoilera une politique de développement des ressources naturelles cet automne.
Avec les décisions sur la taxe santé et Gentilly-2 annoncées dès le premier conseil des ministres, Pauline Marois a reconnu avoir « bousculé un peu » la population. « On va prendre le temps de moins bousculer, mais on ne renoncera pas à ce qu’on veut faire », a-t-elle dit.
Pour le ministre responsable de la Métropole, Jean-François Lisée, le Parti québécois a vocation à nettoyer les écuries libérales. « Ça fait partie de notre code génétique et c’est ce pour quoi les Québécois nous élisent, entre autres pour nettoyer l’héritage qu’on a reçu des libéraux avant nous. On l’a déjà fait et on va le refaire », a affirmé le ministre.
Cette priorité n’empêchera pas le gouvernement Marois d’agir sur d’autres enjeux, ceux de la souveraineté, de la langue, de l’identité et de la création de la richesse, a-t-il soutenu. « Les Québécois sont très créatifs. On est capables de marcher, mâcher de la gomme et texter en même temps. »
Jean-François Lisée ne semble pas sensibilisé au danger qu’il y a à marcher et texter en même temps. Aux États-Unis, les hôpitaux rapportent des milliers d’accidents liés à cette pratique et quelques municipalités l’ont interdite.
