Québec — L’opposition libérale se « réjouit » de la décision du ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud de passer au plan B pour limiter l’effet sur les jeunes contrevenants au Québec de la loi omnibus C-10.

Certaines des dispositions de cette loi, adoptée par le gouvernement Harper en mars, entraient en vigueur mardi. Celles, par exemple, qui avaient pour but de rendre plus sévère le traitement réservé par les tribunaux aux jeunes contrevenants violents. Il s’agissait entre autres d’obliger les juges à imposer des peines proportionnelles à la gravité de leur crime. Au Canada, le droit criminel est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui sont chargées de l’administrer.

L’ancien ministre libéral de la Justice Jean-Marc Fournier avait mené un combat d’une rare intensité contre plusieurs dispositions de C-10, se rendant même à Ottawa pour dire qu’au Québec, la réhabilitation fonctionnait et que l’accent mis par cette loi sur la répression n’améliorait en rien la sécurité à long terme des citoyens de la fédération. Après avoir fait voter des motions unanimes à l’Assemblée nationale, après avoir vainement tenté de convaincre le fédéral de renoncer aux dispositions les plus controversées, M. Fournier avait évoqué en Chambre un plan B, qui serait dévoilé lors de la mise en application de la loi. Ce plan consistait à formuler des directives aux procureurs de la Couronne afin de limiter le plus possible l’utilisation des dispositions controversées de la loi.

Or mardi, le nouveau ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud a rendu publiques de telles orientations. Celles-ci donnent entre autres une interprétation large de la notion de « protection durable du public » inscrite dans la loi. M. St-Arnaud rappelle à cet égard les « enseignements constants de la Cour suprême du Canada selon lesquels, à long terme, la société est mieux protégée par la rééducation, la réadaptation et la réinsertion sociale d’un adolescent ».

Ainsi, le ministre souligne que dans le traitement de la délinquance juvénile, les mesures « extrajudiciaires » sont préférables. M. St-Arnaud souhaite aussi protéger le droit à la vie privée des adolescents, ordonnant que la levée de l’interdiction de dévoiler l’identité, mesure inscrite dans C-10, demeure « exceptionnelle ». « Le modèle québécois de justice pénale pour adolescents a fait ses preuves », écrit-il.

Le critique libéral en matière de justice, l’ancien bâtonnier Gilles Ouimet, soutient que ces directives concordent avec « le consensus présent dans la société québécoise ». « Je me réjouis que le gouvernement ait choisi de s’inscrire dans la continuité de l’approche de mon collègue Fournier », a soutenu M. Ouimet.