Infrastructures municipales - Québec abandonne la vérification des projets

La première ministre Pauline Marois en compagnie du ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) abolit son service de vérification des subventions versées par Québec aux municipalités pour la réalisation de projets d’infrastructures.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot La première ministre Pauline Marois en compagnie du ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) abolit son service de vérification des subventions versées par Québec aux municipalités pour la réalisation de projets d’infrastructures.

A contre-courant, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) vient d’abolir son service de vérification qui scrute l’utilisation des subventions versées par Québec aux municipalités pour la réalisation de projets d’infrastructures. Ce sera aux municipalités d’embaucher les firmes de comptables de leur choix dont les honoraires seront déduits des subventions qu’elles reçoivent.

Cette décision, qui a été prise tout de suite après les élections mais avant l’assermentation du gouvernement Marois, vise à se conformer à la politique du gouvernement libéral de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux. La petite équipe de cinq personnes, dont quatre comptables, documentait la mauvaise utilisation des subventions versées par Québec aux municipalités pour des projets d’infrastructures qui visent, entre autres, les routes, les égouts, l’assainissement des eaux et les arénas. Bon an, mal an, le service de vérification du MAMROT permettait au gouvernement de récupérer quelque 5 millions de dollars.


Compte tenu des tarifs horaires qu’elles exigent pour effectuer de telles vérifications, les firmes comptables seront plus onéreuses que les salariés de l’État. Mais le ministère n’en a cure puisque c’est un gain net pour lui : il peut diminuer le nombre de ses employés pour se conformer à la politique d’attrition du gouvernement tout en laissant les municipalités assumer la facture des vérifications.


Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce cette décision dont Le Devoir a eu vent. « Dans la foulée de la commission Charbonneau, c’est à tout le moins étonnant pour rester poli », estime Richard Perron, le président de ce syndicat représentant les professionnels touchés. « On se pose de sérieuses questions sur la capacité des firmes de vérification qui seraient embauchées par les municipalités de faire le même travail que nos membres qui, eux, sont payés par le ministère », a-t-il livré au Devoir. « Ont-elles l’indépendance pour faire ce travail ? »


À ses yeux, il s’agit d’une perte d’expertise dont d’autres exemples, notamment au ministère des Transports, ont déjà coûté cher à l’État. Richard Perron rappelle que le MTQ n’est plus soumis à la règle du remplacement de la moitié seulement des départs à la retraite, une politique qui a dépouillé le ministère de l’expertise en génie nécessaire pour juger de la qualité des travaux qu’il commande. Au MAMROT, cette politique d’attrition se poursuit.


Chacun des postes supprimés rapportait 1,5 million au gouvernement. « On a des gens compétents qui montrent avec des résultats probants leur efficacité », juge le président du SPGQ. C’est une décision qui montre, selon lui, toute « l’absurdité de la politique aveugle » d’attrition poursuivie par le gouvernement Charest

 

Réaffectation


La porte-parole du MAMROT, Émilie Lord, a indiqué au Devoir qu’il s’agissait d’une décision administrative. Les employés seront réaffectés au service de vérification « en matière de gestion contractuelle », un service qui se penche sur le processus d’attribution normale des contrats par les municipalités en dehors des projets qui bénéficient de l’aide financière de Québec.


Compte tenu des effectifs restreints, la vérification des programmes d’aide financière porte sur tous les projets jugés risqués et les plus importants. Pour les plus petits projets, on prend un échantillon aléatoire. Cette façon de faire a permis d’effectuer des vérifications pour environ 65 % de l’aide attribuée, a précisé Émilie Lord.


Le service de vérification des projets d’infrastructures du MAMROT a permis de récupérer des ristournes versées à des municipalités par des entrepreneurs à même les sommes destinées au projet. Il a mis au jour des honoraires d’ingénieurs apparaissant dans deux phases d’un même projet alors qu’ils se rapportaient au même service professionnel. Plus simplement, il a signalé des cas où les travaux visés par la subvention n’étaient pas exécutés en totalité.


En outre, Richard Perron s’étonne que le sous-ministre ait aboli le service après l’élection mais avant l’arrivée du prochain gouvernement. « Habituellement, dans un ministère, quand il y a changement de gouvernement, on évite de poser des gestes qui mettraient le prochain gouvernement ou le prochain ministre devant des faits accomplis », a-t-il fait remarquer. « On est en droit de se poser des questions. » Les rapports de vérification de la gestion contractuelle des municipalités sont rendus publics sur le site Web du ministère, mais pas ceux qui portent sur les projets subventionnés.


Le président du SPGQ a fait parvenir une lettre au nouveau ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, pour lui demander de le rencontrer au sujet de cette « situation préoccupante ». Le fait que le ministère « procède à la vérification, plutôt que de la confier aux municipalités, nous semble davantage compatible avec la volonté ferme d’intégrité manifestée par madame Marois », écrit-il. Il n’a pas reçu de réponse à ce jour.

32 commentaires
  • Michel Miclot - Inscrit 22 octobre 2012 05 h 41

    Pauvre PQ

    Les élections semblent avoir perturbé sérieusement le jugement de ses élus, abolir 5 postes qui coûtaient 500.000 $ mais rapportaient 5 millions. C'est ça leur modèle de gestion responsable?

    • Richard Bastien - Inscrit 22 octobre 2012 09 h 38

      @ Pauvre PQ : vous ne savez pas lire? La décision à été prise par les libéraux, avant l'assermemtation du nouveau gouvernment...

    • Georges Washington - Inscrit 22 octobre 2012 13 h 10

      La décision de hausser les frais de scolarité avait aussi été prise par les Libéraux et cela n'a pas empêché le PQ de renverser la décision. Alors, SVP, qu'ils cessent de se cacher comme autant de Lino Zambito derrière l'idée qu'ils n'avaient pas le choix.

  • Roland Guerre - Inscrit 22 octobre 2012 06 h 05

    Une erreur

    Le gouvernement Marois doit corriger, sans tarder, cette erreur de ses prédécesseurs. Il est important de conserver des équipes capables d'analyser les investissements réalisés, les marchés passés, l'utilisation des subventions. Pour bannir la corruption, éradiquer les "faiblesses" soulignées par la commission Charbonneau, dénoncées par les citoyens (le refus de la corruption est une des dimensions du printemps érable), affirmer le cap, le gouvernement doit conserver les services appropriés. Les municipalités ne peuvent être juges et parties. Qu'elles se dotent d'un service spécialisé interne, pour corriger les dérives actuelles, représente une démarche à encourager. Mais le gouvernement doit conserver, avec un soin jaloux, ses moyens, ses armes.

    • Georges Washington - Inscrit 22 octobre 2012 13 h 27

      Le travail de ces gens ne vise absolument pas la lutte à la corruption et n'a rien à voir avec ce qui se passe à la commission Charbonneau.

      Ils se contentaient de vérifier que les fonds alloués étaient dépensés pour des travaux auxquels ils étaient destinés et que lesdits travaux étaient complétés. Rien dans tout ça ne permet de déceler l'ombre du début d'un contrat de la municipalité avec un entrepreneur appartenant à un cartel. Faut pas charrier quand même sur la nature des vérifications qui étaient faites par cette équipe. Ce n'est pas l'escouade Marteau.

  • Réjean Dumais, ing. - Inscrit 22 octobre 2012 07 h 52

    Vérifier les gens qui vont vérifier !

    Bonjour !
    Il ne faut pas oublier que les gens du MAMROT devront vérifier si les vérifications demandées, dans le futur, par les municipalités, seront adéquatement accomplies, et ce, selon des normes à établir et à fournir aux dites municipalités.

    Juste ça, ça coute qqchose !

    Bonne journée à touTEs !

    • Luc Falardeau - Abonné 22 octobre 2012 13 h 53

      Logiquement, au lieu de payer pour vérifier des vérificateurs, il est préférable de simplement vérifier directement les municipalités, car c'est rentable économiquement pour les contribuables... J'en conclue cependant que la situation antérieure était un irritant pour les municipalités et que le PLQ a décidé de leur faire un cadeau intéressé, avant de laisser au PQ l'embarras d'abroger ou de de valider cette décision.

  • André Hamel - Abonné 22 octobre 2012 08 h 21

    ??????????????

    Je ne comprend pas ! En fait oui. Je comprend qu'il s'agit là d'une décision libérale. J'espère vivement que le nouveau gouvernement aura l'intelligence de renverser cette décision.

  • Yves Côté - Abonné 22 octobre 2012 08 h 28

    !!! ??? !!! ??? !!! ??? ...

    Le Parti Québécois aurait des cadavres à cacher dans les placards qu'il n'agirait pas autrement...
    En cette période de grand ménage, l'honnêteté de nos politiciens n'est plus suffisante pour que le peuple accorde sa confiance. Il faut en plus, que l'apparence d'honnêteté y soit et qu'il ne puisse plus rester le moindre soupçon d'une tendance possible de collusion.
    C'est à mon sens une obligation morale que tout gouvernement doit s'imposer à lui-même avant de jeter la pierre à quelque autre.
    Madame Marois et ses ministres seraient-ils déjà en voie de nous pousser vers le vote pour des tiers partis ? Cela incluant la CAQ au premier rang ? Après l'affaire de l'amphithéatre, après l'agressivité de son avocate à l'endroit de Monsieur Duchesneau, cette orientation de gestion m'apparaît pour le moins discutable.
    J'avoue que sa décision me laisse pour le moins dubitatif de questionnement.

    Vive le Québec libre et libéré des magouilles !

    • Richard Bastien - Inscrit 22 octobre 2012 09 h 40

      Monsieur Côté, relisez donc l'article avant d'écrire n'importe quoi: cette décision à été prise lar les libéraux, avant l'assermemtation du nouveau gouvernment....

    • Georges Washington - Inscrit 22 octobre 2012 13 h 13

      M. Bastien,

      le PQ est au pouvoir ou pas? Il a renversé la décision des Libéraux de hausser les frais de scolarité. En quoi est-ce si différent ici?

      Le PQ ne s'est pas non plus gêné pour mettre un moratoire perpétuel sur l'exploitation des hydrocarbures. Il ne s'est pas gêné pour remplacer le patron du BAPE, il ne s'est pas gêné pour annoncer la fermeture de Gentilly-2 avant dépôt du rapport.

      Et là, vous voulez nous faire croire que le PQ n'a pas le choix et qu'il est lié par une décision du PLQ?

      Cessez de rire de nous SVP.

    • Yves Côté - Abonné 23 octobre 2012 02 h 21

      A Monsieur Bastien.
      Monsieur, je suis dans l'obligation de vous retourner votre charmante recommandation, mais à propos de mon court commentaire plutôt que de l'article commenté.
      Si dans votre lecture ou dans l'analyse de ses quelques phrases vous trouvez l'endroit où j'annonce que l'initiative de cette mesure vient de Madame Marois et de son parti, je vous prie, soulignez-le moi. J'en ferai amende honorable immédiatement, sans même avoir à relire l'article de Monsieur Dutrisac...
      Autrement, puisque nous sommes par votre élégance en amitié, à mon tous je vais vous conseiller quelque chose qui pourrait un autre jour vous servir : avant de monter sur vos grands chevaux, vaut mieux les sortir de l'écurie. En absence de quoi vous risquez fort de vous prendre une traverse en plein front lorsque vous en sortirez.
      Mes salutations Monsieur !

      Et bien sûr, comme toujours avec moi, Vive le Québec libre !