Santé : la taxe du compromis
Le gouvernement Marois est prêt à jouer sa tête dès cet automne
Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, présentera un projet de loi de nature budgétaire dès cet automne pour mettre en place cette « nouvelle contribution santé progressive », selon l’expression du ministère. Si ce projet de loi est rejeté par l’Assemblée nationale, le gouvernement sera renversé. Le jeune gouvernement minoritaire de Pauline Marois jouera donc sa tête d’entrée de jeu puisque tant le Parti libéral que la Coalition avenir Québec ont signifié qu’ils étaient contre la nouvelle proposition péquiste.
« J’aurais aimé aller plus loin. Nous ne pouvons pas aller plus loin. C’est un compromis. Mais je suis convaincu que ça respecte l’esprit de notre proposition électorale », a affirmé Nicolas Marceau, qui était flanqué, pour sa conférence de presse, du sous-ministre Luc Monty et du directeur général des politiques aux particuliers du ministère des Finances, Pierre Côté. Le ministre a ajouté que le gouvernement se soumettait au « verdict du 4 septembre » qui lui a valu un statut minoritaire.
Comme la taxe santé sera toujours payable par les contribuables pour l’année 2012, nul besoin de recourir à la rétroactivité. « En conséquence, les Québécois devront payer, dans leur prochain rapport d’impôt en avril prochain, la taxe santé injuste de 200 $ mise en place par le gouvernement libéral », a souligné Nicolas Marceau.
Sur la question de la rétroactivité, Nicolas Marceau a reconnu du bout des lèvres que l’intention du Parti québécois n’était pas claire pour tous. « J’ai été surpris que certaines personnes soient surprises, oui. Cela étant, la surprise n’est pas souhaitable, en particulier sur la rétroactivité. » Quant à imposer davantage les gains en capital et les dividendes, cette mesure s’avérait un véritable casse-tête pour le gouvernement puisqu’elle touchait aussi des contribuables de la classe moyenne dont on ne voulait pas alourdir le fardeau fiscal.
Le gouvernement Marois entend donc mettre en place une taxe santé plus progressive que la précédente puisque 900 000 contribuables de plus ne la paieront pas et que 2,2 millions de Québécois n’en verseront qu’une partie. « On arrive à une solution qui soulage 3,1 millions de Québécois », a fait observer Nicolas Marceau, soit la moitié des contribuables. Le tiers des contribuables est exempté, contre 20 % pour la taxe santé introduite par Raymond Bachand.
En fait, le gouvernement Marois ne réalise que 40 % de sa promesse électorale. L’abolition complète de la taxe santé représentait une perte de revenu pour l’État de 1 milliard récupérée par une hausse de l’impôt des contribuables gagnant 130 000 $ et plus (600 millions) et un traitement moins avantageux des gains en capital et des dividendes (400 millions). La taxe santé plus progressive annoncée mercredi n’entraîne qu’un manque à gagner de 402 millions.
Le taux d’imposition marginal des contribuables gagnant 100 000 $ et plus passe à 25,75 %, une augmentation 1,75 % pour un apport de 322 millions. C’est une hausse beaucoup plus modeste que celles prévues dans la proposition d’origine, mais elle touche davantage d’individus. Le gouvernement projetait d’augmenter de 24 % à 28 % le taux d’imposition des contribuables dont le revenu atteint 130 000 $, et de 24 % à 31 % pour ceux qui gagnent 250 000 $ et plus. Nicolas Marceau a signalé que les taux d’imposition provincial et fédéral demeuraient sous le seuil psychologique de 50 %. Mais à peine, à 49,97 %, contre 49,05 % en Ontario.
De plus, les mieux nantis seront aussi mis à contribution en payant une taxe santé qui grimpera de 200 $ à 1000 $ à partir d’un revenu de 130 000 $, pour un ajout de 80 millions. Le plateau de 1000 $ sera atteint à 150 000 $. Cela se compare à des taxes santé maximums de 900 $ en Ontario et en Colombie-Britannique, ont précisé les fonctionnaires du ministère.
Les gagne-petit, qui encaisseront un revenu jusqu’à 18 000 $, l’équivalent du salaire minimum à temps complet, ne paieront pas la taxe santé, contre un seuil de 14 410 $ pour la formule en vigueur. Il n’en demeure pas moins que 1,8 million de contribuables - qui gagnent entre 42 000 $ et 130 000 $ - continueront de verser la taxe de 200 $, alors que le Parti québécois promettait qu’ils ne la paieraient plus.
Un projet de loi de nature budgétaire sera donc présenté dès la session d’automne pour adoption avant décembre, a révélé Nicolas Marceau. Le ministre pourrait tout simplement inclure la nouvelle taxe santé dans son budget au printemps, mais le gouvernement entend réaliser son engagement - ou une partie de celui-ci - dans les 100 premiers jours de son mandat, a-t-il expliqué.
Proposition rejetée
Tant le Parti libéral que la Coalition avenir Québec ont rejeté mercredi la nouvelle proposition péquiste. Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Raymond Bachand, s’oppose catégoriquement à toute hausse d’impôt. « Sur la progressivité de la contribution, ça se discute. Les hausses d’impôt, bien sûr, oui, on va être contre. C’est non », a-t-il tranché. Il s’attendait toutefois à ce que le vote sur cette question n’ait lieu qu’après le dépôt du budget au printemps. Cet automne, le PLQ sera toujours sans chef autre qu’intérimaire, la course à la chefferie devant se conclure au début de mars prochain.
Raymond Bachand a accusé le PQ d’avoir « trahi » les électeurs en ne respectant pas un de ses engagements majeurs et de faire preuve « d’incompétence économique ». Il s’est cependant félicité que les « interventions vigoureuses » de son parti aient « au moins protégé l’économie du Québec du désastre de la rétroactivité ».
« Il semble que l’économie, ce n’est pas la matière forte du Parti québécois et du gouvernement de Mme Marois », a avancé, de son côté, le chef de la CAQ, François Legault. Tous ceux qui gagnent 42 000 $ et plus vont payer la totalité de la taxe santé, a-t-il déploré. « C’est le principal problème. On dirait que Mme Marois pense que, quand on gagne plus de 42 000 $, on ne fait plus partie de la classe moyenne. »
François Legault s’oppose aussi à la hausse d’impôt. « Ce n’est pas le temps, avec la situation économique qui est pire que prévu », estime-t-il. Il croit que le gouvernement Marois devrait plutôt diminuer les dépenses de l’État. « On dirait que les dépenses, que le niveau actuel des dépenses, c’est devenu une vache sacrée pour Mme Marois. »
« On est en désaccord avec la proposition. Donc, je pense que la seule chose qui reste à faire à M. Marceau, c’est d’aller refaire ses devoirs », a dit le chef caquiste.
Chez Québec solidaire, on déplore la « volte-face » du gouvernement. « Nous trouvons que le gouvernement Marois a lâché le morceau bien vite face au chantage émotif des chambres de commerce et de leurs fidèles porte-voix du côté des autres partis d’opposition », écrit la députée de Gouin, Françoise David, dans un communiqué. QS propose de taxer davantage les grandes entreprises et les institutions financières. Le député de Mercier, Amir Khadir, a aussi invité le gouvernement à cesser « la complaisance fiscale envers les grandes fortunes ».
Tant la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et le Conseil du patronat du Québec ont salué le « compromis fiscal » proposé par le gouvernement. Les organismes patronaux ont toutefois déploré que des hausses d’impôt soient réservées aux plus riches.
