Il n’aura fallu que quelques semaines au gouvernement Marois pour apporter des modifications majeures à son engagement d’abolir la taxe santé. Malheureusement, la solution trouvée est si alambiquée qu’elle choquera la classe moyenne qu’on voulait soulager.

Pour toutes les bonnes raisons soulevées depuis un mois par les milieux d’affaires et les experts, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a renié l’engagement de son parti de remplacer la contribution de santé de 200 $ par personne par des augmentations d’impôt sur les dividendes, les gains en capital et les revenus des contribuables aisés.

Ce qui a mis le feu aux poudres, on s’en souvient, c’est la révélation par une attachée de presse, quelques jours après les élections, que les mesures en question seraient rétroactives au 1er janvier dernier. Quand il est question de venir chercher de l’argent dans la poche des gens, la rétroactivité est toujours vue comme une mesure injuste et inacceptable.

Par ailleurs, il aurait été contre-productif de hausser le taux marginal d’imposition des particuliers au-delà de 50 % en même temps que l’impôt sur les dividendes et celui sur les gains de capital. Le Québec doit trouver les moyens de se payer les services collectifs que sa population juge essentiels, mais il doit éviter de le faire en creusant l’écart fiscal qui le sépare déjà du reste du continent.

Il fallait donc remédier à ces erreurs commises de bonne foi l’hiver dernier, à quelques mois d’une campagne électorale qui s’annonçait très difficile.

Cela dit, la volte-face du gouvernement Marois n’est pas anodine et elle le suivra longtemps. Non seulement la taxe santé ne sera pas abolie comme on l’avait promis, mais pour l’année en cours elle reste inchangée puisqu’il est impossible de trouver un milliard de dollars sans mesures rétroactives… et sans le consentement de l’Assemblée nationale. Quant à la nouvelle contribution santé qui entrera en vigueur l’an prochain, elle sera modulée en fonction du revenu des individus et non plus uniforme.

En soi, ce choix procède d’une bonne intention et Le Devoir, avec d’autres, l’avait lui-même suggéré. Ce qui ne va pas, c’est la façon d’y parvenir. Exiger le même montant de 100 $ de tous ceux qui gagnent entre 20 000 $ et 40 000 $, puis passer de 101 $ à 199 $ pour ceux qui gagnent entre 40 000 $ et 42 000 $… voilà une curieuse conception de la progressivité ! De même pour ceux qui gagnent entre 42 000 $ et 130 000 $, qui seront soumis au même montant de 200 $ qu’à l’heure actuelle, alors qu’on les croyait appartenir à cette fameuse classe moyenne que le PQ promettait de soulager.

Les grands gagnants de la nouvelle formule se retrouvent aux extrémités de l’échelle des revenus, chez ceux qui gagnent entre 16 000 $ et 40 000 $, qui paieront entre 0 et 199 $ au lieu du montant uniforme de 200 $ établi par les libéraux, et chez les plus riches qui, même s’ils paieront davantage qu’aujourd’hui, échapperont aux taux marginaux d’imposition de 52 % et de 55 % dont il était question.

Tant qu’à revoir la formule, pourquoi ne pas avoir introduit une échelle vraiment progressive de bas en haut ou, plus simplement, pourquoi ne pas avoir éliminé cette taxe santé au profit d’une correction équivalente des tables d’impôt auxquelles on vient de greffer un nouveau palier pour les revenus de plus de 100 000 $? De cette façon, le gouvernement aurait au moins pu prétendre avoir respecté sa promesse d’abolir la taxe santé !