Le Parti libéral du Québec a pris l'engagement de permettre aux citoyens des municipalités fusionnées la possibilité d'exprimer leur volonté de faire renaître leurs anciennes villes. Le gouvernement a l'intention de respecter cet engagement et il ne servirait à rien d'essayer de l'en dissuader.

Cependant, au milieu de la campagne électorale, lors du débat télévisé, le chef libéral, Jean Charest, aujourd'hui premier ministre, a déclaré que son parti «ne faisait pas campagne sur les défusions» et que lui-même «souhaitait que les nouvelles villes réussissent». Ces affirmations faites devant des millions de téléspectateurs, constituent un engagement au même titre que l'autre. La difficulté tient dans la conciliation des deux.

Les citoyens mécontents doivent avoir l'occasion de s'exprimer et une chance raisonnable de voir survenir la «défusion» de leur arrondissement. Cependant, leur tâche ne peut pas être facilitée au point que le résultat soit connu d'avance. Si Jean Charest souhaite vraiment le succès des nouvelles villes, il doit rendre aux défusionnistes la tâche non pas impossible mais difficile. Le parcours vers la défusion doit être exigeant.

Cette exigence se justifie par le fait que les défusionnistes représentent des groupes minoritaires. Ce sont des citoyens de certains arrondissements qui veulent modifier les institutions politiques et administratives mises en place par une loi adoptée démocratiquement par l'Assemblée nationale.

On peut accuser le gouvernement péquiste d'avoir agi à l'encontre de la volonté de ces citoyens. Le PQ a d'ailleurs payé le prix politique de ses décisions. Mais la constitutionnalité de la loi sur les fusions est inattaquable.

Ces petits groupes de citoyens cherchent donc à renverser une décision légitime. Dans une démocratie, on ne peut pas faire la vie facile à des petits groupes qui veulent défaire les décisions du gouvernement. Sans quoi le gouvernement perd sa légitimité. Pourquoi d'autres groupes, dans la société, devraient-ils subir les décisions de l'État sans avoir la possibilité de les renverser si on permet aux citoyens de Pointe-Claire ou de Boucherville de modifier les structures décidées par le Parlement?

Le mouvement défusionniste s'attaque aussi à la légitimité des élus municipaux. Il faut se rappeler que, après l'adoption de la loi sur les fusions, les citoyens ont eu l'occasion de se prononcer démocratiquement sur le sujet à l'occasion des élections municipales de l'automne 2001. Les maires qui ont pris le pouvoir avaient tous été élus avec le mandat de faire un succès des nouvelles villes. À Montréal, le maire Gérald Tremblay a même obtenu sa majorité grâce au soutien des banlieues.

Permettre à 10 % de la population de Pointe-Claire ou de Boucherville d'obtenir un référendum sur les défusions dans leur seul arrondissement revient, pour le gouvernement, à approuver d'avance le démembrement de ces villes. La partie est trop facile. Il faut trouver une autre manière de réconcilier les deux engagements libéraux.

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Les consultations tenues la semaine dernière ont fait apparaître des voies de solution.

D'abord, Québec doit mieux informer la population sur le fait qu'il n'y aura pas de retour à la situation antérieure. Le projet de loi no 9 prévoit en effet que les nouvelles-anciennes villes issues de la défusion devront établir des ententes avec la ville-centre au sujet d'une dizaine de fonctions y compris la police, les pompiers, la gestion des déchets, les routes, la cour municipale, etc. Les citoyens de ces villes ressuscitées devront payer des taxes à la ville-centre et un système de péréquation devra assurer l'équité fiscale dans l'agglomération. Peut-on encore parler de défusion?

Québec devrait donc préciser dès maintenant dans le projet de loi le statut et les pouvoirs des villes qui renaîtraient d'une défusion. Louis Bernard a fait une suggestion intéressante en proposant d'en faire des «villes-arrondissements» qui, tout en étant autonomes, n'auraient guère plus de pouvoirs qu'un arrondissement actuel.

Le gouvernement devrait aussi statuer dès maintenant sur la question susceptible d'être posée lors d'un référendum. Les électeurs devraient ne pouvoir se prononcer que sur le choix entre deux scénarios: que l'arrondissement soit maintenu dans la ville fusionnée ou qu'il devienne une «ville-arrondissement» liée à la ville centrale.

De cette manière, le gouvernement remplirait en partie l'un de ses engagements: veiller à ce que le processus, quel qu'en soit le résultat, ne mène pas au démembrement des nouvelles villes mais, au pire, seulement à leur réaménagement.

Il faut aussi rendre la tâche plus difficile à ceux qui veulent obtenir un référendum. Une manière d'y arriver serait d'obliger les défusionnistes à ouvrir le registre à l'ensemble de la population des nouvelles villes. Au lieu de 10 % des électeurs d'un arrondissement, il faudrait, disons, la signature d'au moins 15 % des électeurs de l'ensemble de la nouvelle ville pour autoriser un référendum. Cette procédure créerait une obligation aux défusionnistes de convaincre leurs concitoyens de la grande ville de la nécessité du vote. L'objectif ici est de rehausser la difficulté. D'autres méthodes peuvent être envisagées.

Si ce seuil est atteint, le référendum pourrait avoir lieu dans tous les arrondissements qui constituaient autrefois une ville, dont au moins 10 % des citoyens auraient signé le registre. Il pourrait aussi avoir lieu à l'échelle de la grande ville permettant ainsi à l'ensemble des citoyens de la municipalité de se prononcer sur le statut de tous les arrondissements.

S'il devait y avoir un référendum, celui-ci devrait avoir lieu en même temps que les élections municipales, en 2005. Cela permettrait d'éviter la mise en place d'une procédure de votation ad hoc et donnerait le temps aux nouvelles villes de faire leurs preuves.

Michel Venne est directeur de L'Annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca.